Interventions de René Vandierendonck

L'amendement n° 345 est un cavalier puisqu'il traite de la redevance de mouillage. Avis défavorable. L'amendement n° 345 n'est pas adopté.

Avis favorable. L'amendement n° 406 est adopté.

Il est satisfait par les amendements que nous avons adoptés précédemment. L'amendement n° 118 n'est pas adopté.

L'amendement n° 23 oblige les éco-organismes à transmettre des informations sur les quantités de déchets à la fois aux conseils généraux et conseils régionaux. Seule la région devrait être destinataire. Avis favorable sous réserve de cette rectification. L'amendement n° 23, ainsi rectifié, est adopté et devient article additionnel.

Nous avons refusé de faire de la région un chef de file en la matière, et nous nous sommes héroïquement battus pour conserver au département son rôle opérationnel. Il est vrai que le tourisme fait partie des politiques économiques, de compétence régionale, mais cela n'interdit pas un exercice partagé de la compétence, qui peut passer par la CTA...

Ce n'est pas du domaine de la loi. L'amendement n° 70 est retiré.

L'amendement n° 462, de simplification, précise la composition du SRADDT, sans mentionner la cartographie synthétique. Nous nous inspirons du schéma directeur de la région d'Île-de-France (Sdrif), qui prévoit une obligation de compatibilité, non de conformité.

C'est à la loi qu'il revient de désigner les chefs de file.

Retrait ou rejet de l'amendement n° 169 qui inclut dans les Sraddt un volet littoral. Les conseils régionaux pourront, en fonction des particularités de leur territoire, prévoir des volets spécifiques, facultatifs.

Nous ne pouvons réécrire la loi littoral au détour d'un amendement ; mais nous préparerons une rédaction pour prendre en compte ces préoccupations, que nous allons retrouver au fil de notre réunion.

La loi bavarde perd en densité. L'amendement n° 180 n'est pas adopté.

Vous avez cité un conseiller d'État. Vous auriez pu citer aussi le rapport du Conseil d'État sur le droit souple. Une obligation de compatibilité autorise des adaptations en fonction de la réalité du terrain. Il n'en va pas de même pour un coefficient de densité défini pour un parc naturel, programme d'intérêt général, qui est prescriptible et ...

Retrait sinon avis défavorable à l'amendement n° 353. Comme pour l'amendement n° 169, il définit le contenu des chartes régionales d'aménagement pour les questions littorales. Nous expertiserons le contenu de cet amendement et demanderons l'avis du Gouvernement.

Et il y aura un décret. L'amendement n° 282 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 109.

Deux postes et demi en année pleine ! L'amendement n° 513 est adopté et devient article additionnel.

L'ADF, l'AMF et l'ARF sont d'accord sur ce point. Les amendements identiques n° 77 et 135 ne sont pas adoptés.

L'amendement n° 170 a trait à nouveau à la loi littoral. Avis défavorable. L'amendement n° 170 n'est pas adopté. Les amendements n° 95, 36 et 315 deviennent sans objet.

C'est la position du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Il s'agit de remettre en cause les relations inégales entre SNCF et régions, comme nous l'a indiqué le président Rousset lui-même. Je vous propose une position plus prudente. Louis Nègre veut en faire son cheval de bataille en séance : soit. Mais je ne voterai pas c...

Avis défavorable à l'amendement n° 73 qui supprime l'article 2 pour maintenir le droit en vigueur, à savoir un pouvoir de coordination non contraignant de la région à l'égard des autres collectivités territoriales en matière de développement économique.

Nous avons tous envisagé la solution que suggère Mme Gourault. Mais nous sommes en première lecture. L'Assemblée aura le dernier mot. Quant au Sénat, représentant les collectivités territoriales, il s'exprime le premier : notre premier mot doit affirmer nos choix.