Interventions de René Vandierendonck

C'est un argument très pertinent.

Je n'étais pas rapporteur en 2004 quand la région s'est vu confier la charge de coordonner les actions de développement économique... Le rapport Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité de M. Queyranne dénonce à juste titre les gabegies dans les aides aux entreprises. Il faut donner cohérence et lisibilité aux disposit...

Il y a certes de grandes disparités entre les régimes indemnitaires des agents des différentes régions...

L'amendement n° 429 supprime la mission de chef de file des régions en matière de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des entreprises. En effet, cette notion renvoie à une compétence partagée alors que nous tendons à une compétence renforcée au niveau régional, sans porter atteinte aux attributions du bloc communal ...

Les régimes indemnitaires, les tarifs - certains conseil généraux vont jusqu'à la gratuité - sont si différents concernant les transports scolaires que le transfert à la région coûterait 8 millions d'euros - et cela a été prouvé.

Le Gouvernement mesurera sans doute le service que lui rend le Sénat en ne procédant pas au transfert de la voirie départementale vers les régions. L'amendement n° 350 ainsi rectifié est adopté ainsi que les amendements n° 520 et 521. L'amendement n° 48 tombe.

Il semblerait qu'on y ait pensé en haut lieu, me dit-on. Mais on attendait que les élections professionnelles soient passées. Cela nous sera certainement proposé bientôt. Les amendements de suppression n° 475, 14, 87, 121,136, 172, 218 et 363 sont adoptés. L'article 9 est supprimé. Les amendements n° 122, 123, 274, 316, 37 et 124 deviennent sa...

Pour cet amendement n° 11 comme pour tous les autres relatifs aux spécificités du droit d'Alsace-Moselle, nous nous engageons à vous proposer une réponse adaptée lors de la séance publique et vous demandons de les écarter à ce stade.

Reconnaître le rôle du département dans le développement de transport urbain des politiques de mobilité alternatives et solidaires n'est pas pertinent, puisque la commission a adopté le transfert des transports interurbains à la région.

La solution pourrait être de mentionner expressément cette possibilité en faveur de cet institut.

C'est cohérent avec le maintien des routes au département. L'amendement n° 137 n'est pas adopté.

Sur ce sujet, le département est fondé à intervenir conformément à sa vocation de solidarité territoriale. L'amendement n° 11 n'est pas adopté.

Nous nous sommes appuyés sur un audit incontesté mettant en évidence des gaspillages de l'argent public consacré aux aides aux entreprises. Le souci d'une meilleure gestion incite à confier cette mission aux régions. Les prérogatives des métropoles et des blocs communaux n'en seront pas restreintes. Notre travail a pour seuls objectifs la cohér...

Les amendements suivants concernent la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il est préférable de refuser tous ces amendements puisque le gouvernement déposera prochainement des amendements sur le statut des métropoles de Paris et de Marseille.

Le développement économique devenant une compétence quasi exclusive de la région, l'amendement n° 430 transfère les dispositions instaurant le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) dans un nouveau chapitre de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales, celle relativ...

Oui. Cette disposition est l'une des séquelles, dans le projet de loi, de l'intention initiale qui était de supprimer les départements... Les amendements n° 476 et 138 sont adoptés et l'article 11 est supprimé. Les amendements n° 174, 173, 15 et 344 deviennent sans objet.

L'amendement n° 431 renforce les dispositions du projet de loi attribuant à la région une compétence, disons quasi exclusive, si vous préférez, en matière économique. Préciser qu'elle s'exerce « sous réserve des articles L. 1511-3 et L. 1511-8, du titre V, etc. » vise très explicitement le maintien des compétences économiques des communes et mé...

L'amendement n° 117 de M. Sueur reprend une proposition de loi adoptée par le Sénat, à son initiative, créant un schéma régional des crématoriums. Cependant, le rapporteur de la proposition de loi, notre collègue Jean-René Lecerf, penchait plutôt pour une compétence de l'État.

L'amendement n° 112, avec sa complexité propre à la Polynésie française, n'a pas sa place ici.

D'ici la séance, nous rédigerons une disposition répondant au souhait de M. Delebarre.