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386 interventions trouvées.

On ne peut que s'inquiéter de la diminution des crédits. Il y a un certain nombre de collectivités qui n'ont pas reçu de financement du FISAC depuis deux ans. Elles voient des artisans et des commerçants qui se sont engagés dans des investissements après avoir reçu un avis favorable à leur projet, mais qui ensuite ne reçoivent pas les aides att...

Je prends note des remarques du rapporteur spécial, Yannick Botrel, dont je partage l'essentiel de l'analyse, en particulier s'agissant de la baisse des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Alors que le budget consacré à l'agriculture était préservé ces dernières années, il enregistre désormais ...

Le budget semble stable. En réalité, avec l'inflation, il accuse une baisse des crédits de fonctionnement. La baisse des charges dans l'agriculture, qui devrait également s'appliquer à l'agro-alimentaire, est-elle une solution durable ? Je crains qu'elle ne grève le budget de la mutualité sociale agricole (MSA), déjà mal en point. Ensuite, la ...

Cet amendement vise à intégrer dans le champ du débat public les dérogations accordées à l’Assemblée de Corse pour la mise en œuvre des lois Littoral et Montagne. Sans revenir sur cette possibilité d’adaptation conférée à l’Assemblée de Corse, il s’agit d’en faire un des axes du débat préalable obligatoire dans le cadre de l’élaboration du pro...

La concentration thématique, évoquée par le rapporteur, ne devrait pas aboutir à exclure certaines régions qui n'ont pas les mêmes problématiques que les autres.

Les Français ont pris conscience qu'il fallait économiser l'énergie et privilégier les énergies vertes. Des territoires étaient précurseurs en la matière, dont la commune dont je suis maire : il y a longtemps qu'elle a installé une unité de cogénération à partir de la biomasse. Or, aujourd'hui, de grands projets se mettent en place et ils bénéf...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos territoires ruraux sont un atout pour notre pays, comme vient de le dire Mme la ministre. Notre proposition de loi part du même constat, mais elle en développe la conséquence logique : il faut donner à ces territoires les moyens de rester des atouts. Cette proposition de loi a...

Sans nous faire aucune illusion sur le sort réservé à ce texte, comme d’ailleurs à la plupart des propositions de loi de notre groupe, nous espérions néanmoins susciter un débat sur les mesures concrètes proposées. Malheureusement, ce ne fut pas le cas en commission, et ce ne le sera pas non plus aujourd’hui dans cet hémicycle. Vous décidez de ...

Or je peux vous affirmer que nos propositions sont loin d’être marquées du sceau de l’archaïsme, bien au contraire ! Ce ne sont pas des déclarations d’intention, mais des propositions concrètes, relayant les attentes d’une majorité de Français et d’élus, en dehors de tout clivage politique. Je ne vous cache pas que ma surprise a été grande de ...