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386 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par le pays sud creusois face aux déficiences du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC. Comme vous le savez, le FISAC contribue grandement à l’amélioration et au maintien d’activités sur les territoires. Il a...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas totalement satisfaite par votre réponse. Vous m’apportez une bonne nouvelle en me disant que 51 000 euros ont été mandatés fin novembre, même si, comme je vous l’ai indiqué hier lors de notre rencontre, ils ne figurent toujours pas sur le compte du pays sud creusois. Mais cela ne veut pas dire pour...

Le présent amendement vise à mettre fin à une pratique désormais classique, et pour le moins problématique, des agences immobilières. L’UFC-Que Choisir a mis en évidence une quête excessive de garanties au seul bénéfice du bailleur. Dans de nombreux cas, les candidats à la location se voient réclamer des documents normalement interdits ; à Par...

Il est important – et je parle d’expérience ! – d’inscrire dans la loi que le propriétaire ne peut pas refuser le cautionnement au motif qu’il a été contracté par le locataire auprès d’un organisme agréé, aux fins de participer à la collecte des sommes définies à l’article L.313-1 du code de la construction et de l’habitation. Nombre de propri...

Le présent amendement vise à mettre fin à une pratique désormais classique, et pour le moins problématique, des agences immobilières. L'UFC-Que Choisir a mis en évidence une quête excessive de garanties au seul bénéfice du bailleur. Dans de nombreux cas, les candidats à la location se voient réclamer des documents normalement interdits ; à Par...

Il est important – et je parle d'expérience ! – d'inscrire dans la loi que le propriétaire ne peut pas refuser le cautionnement au motif qu'il a été contracté par le locataire auprès d'un organisme agréé, aux fins de participer à la collecte des sommes définies à l'article L.313-1 du code de la construction et de l'habitation. Nombre de propri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » constitue l’occasion de nous pencher sur la politique menée par le Gouvernement en faveur de l’agriculture. Le budget de l’État y contribue, mais ce n’est pas le seul outil dont le Go...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du budget de l’agriculture nous pousse à nous interroger sur l’avenir de notre modèle agricole dans une conjoncture de plus en plus incertaine au vu des mutations économiques, sociales et désormais environnementales auxquelles nous devons faire face. Les diverses interve...

La question de la taxe pour frais de chambres d’agriculture est devenue un véritable feuilleton parlementaire, puisque son taux d’augmentation maximal est fixé chaque année par le Parlement, grâce à une modification de l’article L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime votée lors de l’examen de la loi de finances. Si je me souviens bien, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » constitue l'occasion de nous pencher sur la politique menée par le Gouvernement en faveur de l'agriculture. Le budget de l'État y contribue, mais ce n'est pas le seul outil dont le Go...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de l'agriculture nous pousse à nous interroger sur l'avenir de notre modèle agricole dans une conjoncture de plus en plus incertaine au vu des mutations économiques, sociales et désormais environnementales auxquelles nous devons faire face. Les diverses interve...

La question de la taxe pour frais de chambres d'agriculture est devenue un véritable feuilleton parlementaire, puisque son taux d'augmentation maximal est fixé chaque année par le Parlement, grâce à une modification de l'article L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime votée lors de l'examen de la loi de finances. Si je me souviens bien, ...

Je rencontre dans ma commune les mêmes problèmes que M. Jean-Claude Lenoir avec Numéricable... Ne peut-on inciter les opérateurs à mutualiser leurs émetteurs ? La communication est systématiquement coupée quand on passe d'une zone couverte par un opérateur à une zone couverte par un autre ! Avec les appareils performants d'aujourd'hui, ce ne d...