Interventions de Richard Tuheiava

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le droit positif en matière de révision des condamnations pénales a pu, par certains aspects, se révéler inadapté aux réalités judiciaires ou encore être en marge de certaines avancées notables en matière de protection des droits et libertés fondamentaux. Oscillant entre l...

À cet égard, je profite de ma présence à la tribune pour vous remercier de l’annonce publique que vous avez faite en février dernier, madame la garde des sceaux, en vue d’avancer de manière significative dans ce dossier de révision affectant toute la Polynésie française, sous l’empire des dispositions nouvelles que nous examinons aujourd’hui. ...

Cet amendement vise à apporter une modification de fond à l’article 622 du code de procédure pénale en prévoyant un cas supplémentaire de révision, et non pas de réexamen, si un fait nouveau, inconnu jusqu’alors, vient remettre en question le caractère indépendant ou impartial de la juridiction ayant prononcé la condamnation. L'objet du présen...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement, qui va dans le même sens que le précédent, a pour objet de préserver les intérêts moraux et patrimoniaux des ayants droit au troisième degré d'une personne condamnée à tort. Il existe en effet des cas dans lesquels les faits nouveaux n'ont pu être découverts qu'à l'occasion de l'accès à des fonds d'archives officielles, ...

Comme mon collègue Jean-Étienne Antoinette vous l'a annoncé, il me revient de faire le point sur les ressources des ZEE ultramarines dont la grande diversité, l'abondance, et le caractère stratégique pour certaines d'entre elles attisent les convoitises. Les ressources des ZEE sont à la fois énergétiques, minérales et biologiques. Pour ce qui...

Le rapport rappelle que l'absence de conscience des enjeux maritimes dans l'hexagone a, par une sorte d'effet miroir, gagné les territoires ultramarins. Or, il en va pour ces derniers de leurs perspectives de développement. Le risque de voir nos travaux tomber aux oubliettes existe mais je fais confiance à notre président et à mes collègues rap...

Ma première question porte sur l'évaluation de la ressource et notamment en termes de financement de la recherche. Y-a-t-il du nouveau depuis le précédent CIMER ? Ma deuxième question est en relation avec le rapport du Sénat de juillet 2012 sur la maritimisation des espaces maritimes. La dimension politique du lien entre la métropole et les ou...

Nous savons que le CESE a la possibilité d'émettre des avis relativement libres. Vos travaux nous confirment que, bien que la France dispose de la seconde superficie maritime mondiale, sa politique maritime n'est - pour reprendre les termes de votre rapport - « pas suffisamment ambitieuse ». C'est paradoxal...

De plus, la situation est assez disparate en termes de gouvernance de l'outre-mer puisque l'on opère un traitement au cas par cas. Pour certains territoires, il y a même un relâchement du lien ; par les compétences transférées, on demande par exemple à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie de mener leurs propres politiques maritimes locales. ...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. La loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 a institué, en son article 67, le contrat de redynamisation des sites de défense, ou CRSD, afin d’ouvrir le droit pour l’État de céder...

Je termine, monsieur le président. Ma question est donc la suivante : quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour aboutir à un dénouement rapide et concret du dispositif CRSD en faveur des communes éligibles de Polynésie française ? §

Je souhaite aussi vous faire part de ma position personnelle, qui n’est pas non plus aisée pour un représentant d’une collectivité ultra-marine. Le texte sur le non-cumul des mandats nous renvoie à la question de la représentation des habitants de ma circonscription dans les assemblées centrales, qui avait été tranchée au cours des années 1947...

Soulignons le fait que notre collègue Klès ne multiplie pas les strates : elle en supprime une. Or ce sont précisément les communes de 5 000 à 9 000 habitants qui sont aujourd’hui sous-représentées. La circonscription que je représente à la Haute Assemblée se trouve dans ce cas, comme le sont la plupart des communes de Nouvelle-Calédonie. Tell...

La convention de Montego Bay sur le droit de la mer, entrée en vigueur en 1994, ne faisait qu'évoquer les objets archéologiques et historiques situés en zone subaquatique. La présente convention, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO tenue le 2 novembre 2001, vise à combler le vide juridique qui a permis une vaste prédation de ce patr...

Seuls les 43 pays ayant signé la convention s'engagent à l'appliquer. Deux grands pays ne l'ont pas encore ratifié, les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Puis la commission adopte le projet de loi et propose son examen sous forme simplifiée en séance publique.

Pouvez-vous nous dresser un état des lieux des projets en cours concernant les énergies renouvelables ?

Quel est le sentiment du gouvernement polynésien au regard des enjeux des ressources minérales profondes et au vu des contraintes technologiques et budgétaires ?

On constate une baisse capacitaire en matière de surveillance. Dans les huit prochaines années, comme l'indique le Livre Blanc sur la Défense, on rencontrera des difficultés réelles en matière de surveillance des mers. Quelles sont vos recommandations sur cette importante question ?

Quel est votre sentiment sur la question des câbles optiques sous-marins, technologie de pointe ?