Interventions en hémicycle de Richard Yung

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, depuis une dizaine d'années, le phénomène des stages s'est généralisé. Désormais, presque toutes les universités, les écoles d'ingénieurs, les écoles de commerce, les BTS et autres prévoient, à partir de la seconde année d'études, des stages obligatoires dans des entr...

... après leurs années d'études supérieures, sans la moindre connaissance pratique de la vie professionnelle, sauf pour ceux d'entre nous qui avaient travaillé en entreprise pendant l'été, par intérêt plus que par obligation universitaire, d'ailleurs. Or toutes les connaissances ne s'acquièrent pas en lisant des manuels. Le revers de la médai...

Les stages sont par ailleurs souvent insuffisamment encadrés, l'établissement universitaire se satisfaisant dans de nombreux cas, et je ne l'en blâme qu'à moitié eu égard à la difficulté de trouver des places de stagiaire, d'avoir trouvé une entreprise ou une administration qui accepte un de ses étudiants. Souvent, l'objet pédagogique du stage...

On l'a dit, la plupart des stages ne sont pas indemnisés. Les frais de voyage ou de résidence, quand le stage se déroule dans une autre ville que celle où réside habituellement l'étudiant, ne sont pas pris en charge. Quant à l'assurance ou à la couverture sociale, elles sont entièrement à la charge des jeunes stagiaires. Cette pratique, qui pa...

Nous nous retrouvons sur nombre des points qui ont été développés par nos collègues du groupe CRC s'agissant des conditions du contrat, de la distinction entre la convention de stage et le contrat de travail. Cependant, nous avons une difficulté : elle concerne l'indication de la durée, qui est limitée à trois mois. C'est un point sur lequel n...

C'est en quelque sorte un amendement de précision. Je rappelle qu'il s'agit ici du délai pendant lequel une personne qui aurait démenti avoir l'intention de déposer une offre publique ne pourrait obtenir de visa pour en déposer une autre. L'amendement gouvernemental adopté au Sénat en première lecture visait en particulier le cas de la sociét...

Sur le fond, nous avons globalement satisfaction, mais une certaine imprécision demeure. Comme l'a dit lui-même M. le ministre, on ne peut pas s'en remettre à l'AMF pour tout. Je persiste donc à penser que la fixation de ce délai de six mois est une mesure importante qui doit relever du législateur, et non pas du seul règlement général de l'AM...

Nous considérons que l'AMF doit pouvoir intervenir pour contrôler que le prix proposé est conforme au principe d'égalité de traitement des actionnaires. La directive que nous sommes en train de transposer prévoit, dans son article 5, que « les États membres peuvent autoriser leurs autorités de contrôle à modifier le prix prévu [...] dans des c...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'accord bilatéral d'avril 2005, qui révise pour la troisième fois le traité de l'Élysée, risque, selon nous, d'ébranler les fondements mêmes de l'OFAJ. En instituant l'autonomie de l'OFAJ, le Président de Gaulle et le Chancelier Adenauer avaient mis en marche un grand réseau de partenariats de toutes natures et un grand système d'échanges ent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette que ce débat ne soit pas serein. Parce que nous exprimons nos positions, parce que nous développons nos arguments sur l'efficacité de ce texte par rapport aux libertés publiques fondamentales, nous sommes accusés d'« errements » - c'est le dernier mot utilisé - et no...

... nous avons apporté notre contribution à ce débat. Où est donc l'esprit d'ouverture ? Je le cherche ! Quoi qu'il en soit, comme mon collègue Jean-Pierre Sueur, je considère que l'on nous a présenté un projet fourre-tout et qu'un nombre considérable des articles qui le composent sont étrangers à son objet même, qu'il s'agisse de la carrière ...

Pour les raisons qu'ont développées nos collègues, nous demandons également la suppression de cet article. L'utilité de cette disposition est tout à fait aléatoire puisque, selon les chiffres dont nous disposons, cette déchéance, qui peut être prononcée dans le délai de dix ans à l'heure actuelle, ne l'a été qu'une seule fois en 2002 et une se...

L'amendement n° 100 a pour objet de supprimer l'article 12. La loi Perben II a mis en place une procédure judiciaire de gel des avoirs dans le cadre de la grande criminalité. Cette procédure s'applique aussi au terrorisme. Par ailleurs, il existe également une procédure administrative de gel des avoirs. Le dispositif de gel proposé est donc t...

Si je comprends bien ce que nous dit M. le ministre, on nous propose une mécanique de renouvellement indéfini du gel des avoirs de nature administrative, sans aucun contrôle judiciaire. Cela me paraît extrêmement choquant !

Quoi qu'il en soit, je maintiens mes amendements.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenant sur le budget de la mission « Administration générale et territoriale », je souhaite plus particulièrement insister sur le projet à venir concernant les passeports et les cartes d'identité biométriques. Monsieur le ministre, depuis que le forum des droits de l'Intern...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord attirer votre attention sur le manque de cohérence du programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France », qui regroupe des objectifs et des crédits de nature très diverse. Celui-ci répond en fait à un découpage administratif commode corr...

Je ne mobiliserai que peu de temps. J'offrirai à M. Arthuis la solution suivante : pourquoi ne pas financer les 2 millions de l'augmentation de dotation du programme 151 sur les 79 millions de recette engrangés au titre des visas, qui sont en fait reversés au ministère des affaires étrangères. Cette augmentation représente une dépense nette po...

Cinq millions !