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Tout à fait !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Oh là là !
(Exclamation amusée de M. Roger Karoutchi.) Oui, monsieur Karoutchi, pour une fois, il s’agit d’un accord !
Mon groupe suivra l’avis émis par M. le rapporteur général, au nom de la commission des finances. La réforme sur laquelle ces amendements visent à revenir résulte en effet d’un accord entre les chambres de commerce et le Gouvernement. §
Pourquoi donc le remettre en cause ? Les prélèvements successifs des deux dernières années ont été décidés parce que les chambres de commerce et d’industrie étaient à la tête de fonds de roulement qui pouvaient s’élever, comme l’a dit Jacques Chiron, à plus de deux cents jours ! Mes chers collègues, tous ceux parmi nous qui ont dirigé des entr...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons à la fin de la première partie de ce projet de loi de finances, après cinq jours de débats de plutôt bonne qualité et qui nous ont permis de confronter nos projets politiques. Je remercie donc tous ceux qui y ont participé, ainsi que le personnel de la co...
… ainsi que l’augmentation des droits sur le tabac, non comme mode de financement de nombreux amendements, mais simplement pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon ; je crois que l’on peut s’en réjouir. Quel est le résultat de tout cela ? Eh bien, nous venons de l’évoquer : près de 5 milliards d’euros…
… soit 2, 4 milliards d’euros de dispositions fiscales et 1, 6 milliard d’euros à travers la dotation globale de fonctionnement. C’est donc un petit début.
Donc, si je comprends bien, l’objectif est une diminution des dépenses non plus de 100 milliards d’euros, mais de 105 milliards d’euros !
Sur la deuxième partie du projet de loi de finances, vous aurez donc du travail, mes chers collègues… En tout cas, pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous ne voterons pas cette première partie.
Notre groupe soutient bien évidemment l’amendement du Gouvernement et l’accord qu’il traduit. Je me réjouis de constater qu’il recueille même une approbation suffisamment large pour que nous ne soyons pas forcément obligés de recourir à un scrutin public…
J’ai essayé d’en comprendre le fonctionnement, je ne suis pas sûr d’y être parvenu. Quoi qu’il en soit, il faut se réjouir qu’un accord soit intervenu, notamment sur ce que vous appelez « l’unité de valeur ». L’aspect le plus positif de cet accord me semble être l’approche décentralisée par barreau, qui doit répondre aux exigences locales, ca...
M. Richard Yung. Je n’ai pas grand-chose à ajouter aux excellents arguments développés par MM. Capo-Canellas et Dallier. Je me réjouis de les voir rejoindre la majorité présidentielle…
Il a fallu du temps pour que le dispositif du CICE, qui vise à encourager l’investissement et à améliorer la compétitivité des entreprises, commence à produire ses effets, mais il est aujourd’hui pleinement déployé. Les entreprises y ont maintenant recours de façon massive. Ce n’est certainement pas le moment de changer son fusil d’épaule ! Nou...
C’est votre Journal officiel ?
Ce n’est pas la Bible, quand même !