Interventions en hémicycle de Richard Yung

C’était votre réforme, pas la nôtre !

Oh !

Oh !

Le Président François Hollande a inscrit dans son programme la couverture à très haut débit du territoire à l’horizon de dix ans. Aujourd’hui, l’impératif est plus que jamais de développer l’attractivité de nos territoires et de nos collectivités. À ce titre, l’un des premiers critères d’installation sur un territoire est bien sûr l’accès à un...

Je ne souhaitais pas intervenir dans ce débat, le rapporteur général ayant bien exposé notre position et expliqué les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas cet amendement. Cependant, le discours ambiant m’oblige à réagir. M. Longuet a employé deux termes intéressants. D’abord, il a parlé d’« acte de foi », ce qui fait référence à une c...

Quant au monopole, si nous ne pouvons pas y prétendre, en effet, permettez-moi de vous dire que vous avez, vous, celui des déficits ! En dix ans, vous avez même réussi à faire sauter la banque ! Nous proposons une politique de raison – nous en avons longuement discuté, elle vise à faire porter l’effort pour deux tiers sur les recettes et pour ...

Cet amendement vise à renforcer l'attractivité de l'investissement dans les PME innovantes. De ce point de vue, il est au cœur de la politique fiscale en faveur de l'innovation que nous voulons promouvoir. Force est en effet de constater que l’activité de capital-investissement est actuellement en perte de vitesse. En 2011, les sociétés frança...

Un peu, oui !

M. Richard Yung. M. le ministre nous a dit qu’il souhaitait maintenir la différence de plafond d’exonération : celui-ci s’établirait à 45 000 euros pour les investissements directs dans l’innovation et à 18 000 euros pour les fonds communs de placement dans l’innovation. Je suis prêt à le suivre sur ce terrain, mais je souhaite pouvoir poursuiv...

Sous cette réserve, je retire mon amendement, monsieur le président.

M. le président de la commission des finances s’est livré à un vibrant plaidoyer en faveur…

… de l’industrie automobile française, qui, il est vrai, connaît de grandes difficultés ; nous en sommes tous conscients. Mais le fond de l’affaire est dans le rapport Gallois, que vous avez lu, mes chers collègues. Comme son auteur l’explique très bien, la différence entre l’industrie automobile française et allemande tient au fait que l’indu...

Cela lui a permis de rester en permanence en tête, ce que l’industrie française n’a pas su faire. Mais c’est une ânerie d’affirmer que c’est une histoire de grosses ou de petites cylindrées. Volkswagen, le plus grand constructeur automobile allemand, construit essentiellement des voitures de petite ou de moyenne taille ; c’est le premier produ...

Prétendre que la Clio est frappée par le malus est une contrevérité. Le rapport de la commission montre très bien, dans le tableau de la page n° 142, qu’elle bénéficie du bonus, ce qui est d’ailleurs normal !

Et même si ce n’est pas mentionné, je suis certain que les véhicules de sept ou huit places, dont vous parliez tout à l’heure, monsieur Cambon, bénéficient aussi du bonus, comme la Clio.

Mais si ! Voyez le tableau figurant à la page n° 142 du rapport général !

Je voulais simplement insister sur ces évidences. Les objectifs sont clairs. Premièrement, il faut lutter contre la pollution. Mme Rossignol a mentionné le CO2, mais il faut aussi prendre en compte les autres types de pollution. Si l’industrie française investit dans ce secteur, elle sera en position plus forte pour les prochaines années. Deuxi...

Aujourd’hui, le déséquilibre est de 30 à 40 millions d’euros. Le durcissement du malus n’est d’ailleurs pas un phénomène nouveau. Il était prévu dès l’origine.

J’ai du mal à entrer dans le débat, car à mon sens, l’article 6 vise un objectif clairement défini, qui est l’égalité et la justice fiscales entre le travail et le capital. Nous le savons, notre pays, pour des raisons historiques, a du retard en matière de dialogue social. À l’évidence, une partie de nos salariés, de nos travailleurs ont le se...

Il s’agit, par cet amendement de précision, d’adapter le texte au fait que le passage progressif de l’impôt sur le revenu concernera les plus-values perçues à compter du 1er janvier 2013. À cette date, le remboursement de l’excédent d’imposition qu’aurait réglé un non-résident – la question est particulièrement sensible pour moi, qui représente...