Interventions de Robert Badinter

C’est un amendement de coordination. S’agissant d’une demande de déclassification, j’ai déjà évoqué la nécessité de faire intervenir la CCSDN collégialement, et pas seulement son président.

Cet amendement a trait à la composition de la CCSDN. Celle-ci est actuellement composée de cinq membres : trois sont nommés par le Président de la République, un par le président de l’Assemblée nationale et un par le président du Sénat. Je le rappelle, il est de règle en matière d’autorités administratives indépendantes – cela vaut pour la CN...

Il s’agit de confier à la CCSDN, instance collégiale, et non à son président, la prérogative de se prononcer sur une demande de déclassification de lieux protégés au titre du secret de la défense nationale. Je m’en suis déjà expliqué.

A l'article 13, M. Robert Badinter a indiqué que son amendement n° 112 visait à combler une lacune du projet de loi, dans la mesure où l'Assemblée nationale avait introduit une incrimination relative à la dissimulation d'objets ou de documents dans des lieux abritant des éléments classifiés afin de leur faire indûment bénéficier de la protectio...

a souligné la fragilité, en matière pénale, des raisonnements reposant sur une interprétation des textes et il a douté que la dissimulation d'objets ou de documents dans des lieux classifiés puisse être sanctionnée dès lors qu'elle n'aura pas été expressément prévue par la loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je partage entièrement, sur un point, l’avis du rapporteur pour avis de la commission des lois : il est regrettable que le secret-défense n’ait pas fait l’objet d’un débat autonome. Il se trouve raccroché à un texte très important, la loi de program...

présentant l'amendement n° 85, a souhaité que la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) donne un avis conforme sur l'établissement de la liste des lieux abritant des éléments classifiés. Il s'est inquiété du caractère extensif de la définition prévue par le projet de loi, rappelant, en outre, qu'elle peut s'appliquer ...

a considéré que les lieux classifiés étaient, de fait, sanctuarisés et qu'il était dangereux de définir des lieux dans lesquels les magistrats ne peuvent pas se rendre. Comme la déclassification dépend aussi de l'exécutif, le risque pour un magistrat de ne pas voir aboutir sa demande de perquisition est important.

a de nouveau souligné le risque qu'il y aurait à laisser l'exécutif seul la possibilité de définir les lieux où il peut s'opposer au déroulement de perquisitions judiciaires. a indiqué que l'amendement n° 82 visait à soumettre aux nouvelles dispositions de l'article 13 de la Constitution les nominations par le Président de la République des m...

a estimé légitime de définir les conditions dans lesquelles la recherche de la vérité par le magistrat instructeur peut s'exercer dans des lieux sensibles, mais il a considéré que la protection devait moins s'attacher aux lieux eux-mêmes qu'aux documents ou éléments classifiés qui s'y trouvent.

a abordé la question du trafic de drogue, qui finance l'insurrection, et celle de la situation des femmes en Afghanistan.

a fait observer que la Slovénie était le plus européen des pays issus de l'ex-Yougoslavie, et qu'elle avait l'avantage d'être composée à 95 % de populations d'origine slovène, ce qui la préservait des tensions inhérentes à la présence de fortes minorités ethniques. Il a rappelé que ses dirigeants avaient fait preuve d'une grande habileté diplom...

s'est inquiété que, à l'image de l'industrie aéronautique française incarnée par l'entreprise Dassault, et seule de son espèce dans l'ensemble européen, l'industrie navale ne suive la même voie, comme en témoigne l'absence de décision quant à la construction d'un deuxième porte-avions.

Interrogé par M. Robert Badinter au sujet du risque d'inflation ou de déflation, M. Jacques Mistral a répondu que, contrairement aux théories de Friedman, il ne croyait pas que l'inflation provienne exclusivement de la masse monétaire. Il a estimé que, en matière de politique monétaire, la Banque centrale européenne avait été plus habile que l...

a considéré que la situation entre Israéliens et Palestiniens était actuellement la pire que ces deux peuples aient connue. Il a souhaité savoir dans quelle mesure le processus d'Union pour la Méditerranée était affecté par le conflit.

a souhaité savoir si le phénomène de l'accroissement des violences entre détenus concernait aussi les femmes.

a rappelé qu'il avait été chargé par la commission d'observer le déroulement de la Conférence de suivi de la mise en oeuvre de la déclaration et du plan d'action de la Conférence de Durban qui s'était tenue en 2001 quelques jours avant les attentats du World trade center. Il a rappelé les nombreuses manifestations de racisme qui s'étaient manif...

a indiqué que cette tentative de confusion entre le culturel et le religieux était au coeur de l'affrontement idéologique, le terrain du conflit étant celui de la liberté d'expression. M. Robert Badinter a rappelé que seuls les gouvernements étaient impliqués. Il n'y a pas eu d'intervention du Haut représentant, M. Javier Solana. Toutefois, l'U...

a déclaré partager les fortes préoccupations du rapporteur sur le contenu et l'utilité de cet accord. Il a estimé que le phénomène des mineurs isolés, souvent roms, issus de Roumanie, mais aussi d'Albanie, de l'ex-Yougoslavie ou d'autres pays tiers, était un problème majeur pour l'ensemble de l'Europe, qu'une approche strictement bilatérale éta...

a souhaité obtenir des précisions sur la convention relative à l'extradition. Il a également fait part de ses préoccupations au sujet de la peine de mort et des châtiments corporels dans la péninsule arabique. Estimant toutefois que l'accord sur l'entraide judiciaire pénale comportait des garanties sur ces aspects et qu'il participait au renfor...