Interventions de Robert Badinter

Très bien !

Même si, à ce stade de la discussion, seuls la commission et le Gouvernement ont le droit de déposer des amendements, je me permets d’insister sur la rédaction proposée pour l’article 10, car c’est un point essentiel. L’article 10 tel qu’il a été rectifié précise : « La personne détenue a droit au respect de sa dignité. L’administration pénite...

Tout être humain, par définition, a droit au respect de sa dignité. C’est un principe universel qui figure dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. En énonçant que « la personne détenue a droit au respect de sa dignité », on rappelle une évidence : tout détenu est un être humain. Si nous voulons faire œuvre constructive, il faut ...

Si M. le rapporteur et la majorité continuent de camper sur leur position, nous ne voterons pas contre l’article, puisque le mot « dignité » y figure, mais nous nous abstiendrons. Je le répète, si on veut faire œuvre constructive, il faut que la dignité et les droits soient liés et que les deux termes figurent dans la première phrase.

Je souhaite intervenir sur cette question qui, on le reconnaîtra, est tout de même extraordinaire. Aux termes de la Constitution, la procédure d’urgence n’existe plus ; elle a été remplacée par une procédure accélérée. Or, à l’orée de nos débats, on nous affirme que cela importe peu et que nous délibérerons malgré tout sous la procédure d’urge...

Sauf sur l’urgence !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, chacun comprendra que je rende d’abord un hommage particulier au rapporteur de la commission des lois, M. Jean-René Lecerf, non seulement pour le talent dont il a fait preuve et pour tout ce qu’il a apporté à ce texte de loi, mais également, et surtout, pour l’humanité avec ...

Il s’agit là de principes que nous aurons à mettre en œuvre demain et après-demain. Dans une remarquable intervention, M. Alain Anziani a rappelé que chacun des droits des détenus devait être pris en compte au regard de ces principes fondamentaux, auxquels le président Jean-Jacques Hyest a eu raison d’ajouter la réinsertion du détenu, devenue ...

Toutefois, je trouve que beaucoup sont étonnamment discrets sur un autre volet du texte ; j’étais habitué à entendre des communications fracassantes sur les innovations pénales et les modifications des textes de procédure. Les enjeux du titre II du présent projet de loi ne sont pas, loin s’en faut, indifférents. De quoi s’agit-il ? Il nous est...

J’ignore ce qu’en diront les Dalloz, souvent infidèles en la matière, sans parler des journalistes, souvent incertains. Mais, pour moi, ce sera bien la loi Lecerf. Et, croyez-moi, dans l’histoire désolante, terrible, de l’institution pénitentiaire, la loi Lecerf marquera le moment où l’État de droit aura cessé d’être seulement une référence pou...

rappelant qu'il avait défendu sans succès Ali Bhutto, victime d'un véritable assassinat judiciaire, a rappelé qu'il avait alors constaté combien la culture britannique du respect de la loi était forte au Pakistan, et que la Cour suprême jouissait d'une grande considération.

a estimé que ce sujet très important était largement ignoré, notamment en Europe. Il a rappelé que, lors du 50e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, en 1998, un climat d'euphorie régnait dans le monde : la fin du conflit qui opposait, depuis la seconde Guerre mondiale, les partisans des droits de l'homme formels, c'...

En réponse, M. Robert Badinter a estimé que le Conseil de l'Europe constituait le premier lieu pour la défense des droits de l'homme, alors que l'Union européenne devait plutôt s'attacher à harmoniser les compétences juridictionnelles de ses Etats membres. Il a rappelé que le projet de Constitution européenne prévoyait que l'Union adhère, en ta...

a fait observer que la plupart des pays de la région étaient ou allaient être prochainement en campagne électorale, à l'exception notable de la Syrie. De plus, la vacance du pouvoir aux Etats-Unis pendant la période de transition entre les deux administrations avait fait de cette période la seule possible pour une intervention armée à Gaza. I...

a déclaré que le ministre, simple « invité » de la commission et du Parlement, devait se retirer au moment du vote et que, dans le cas contraire, sa présence devait être comprise comme la volonté de s'assurer de la fidélité des membres de sa majorité.

a estimé qu'il était difficile de savoir ce que voulait réellement Téhéran.

a apporté son appui à la demande de Mme Catherine Tasca en faveur de Galatasaray, faute de quoi la France disparaîtrait au profit des Etats-Unis d'Amérique et des anglophones. S'agissant de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, il a dénoncé l'incohérence de la politique française dont le changement d'orientation vis-à-vis de ce pays ...

a souligné l'extrême qualité et le haut niveau de technicité des juristes turcs, en particulier en ce qui concerne les membres de la cour constitutionnelle. Il a dénoncé l'absurdité et l'anti-constitutionnalité des lois mémorielles, puisque rien n'autorise le Parlement français à légiférer dans ce domaine.

a souligné l'incongruité qui résulte selon lui du dernier alinéa de l'article 7 du projet de loi qui fait du président de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France à la fois le président, le président-directeur général, le directeur général ou le président du directoire de chacune des filiales de cette société, ce qui semble ...

ayant fait observer que le projet de loi organique ne faisait référence qu'au seul pouvoir de nomination, s'est interrogé sur la manière dont les commissions parlementaires seraient appelées à se prononcer sur la révocation du mandat des présidents des sociétés audiovisuelles.