Interventions de Robert Badinter

Chère amie, à vous ! Je vous cède la place. À moins que vous ne me laissiez continuer un peu...

Je reprends, mais très rapidement, monsieur le président. Vous avez tout de même décompté de mon temps les interruptions dues au garde des sceaux ?

Quant aux manquements étrangers à sa fonction, on évoque le cas où l'on s'apercevrait, horresco referens, que le Président de la République a tué sa maîtresse ou, nouvel Othello, sa femme... Soyons sérieux ! Après la révélation d'un tel crime, il ne résisterait pas cinq minutes dans sa fonction ! Le pays accepterait-il d'être dirigé par ...

On peut aimer ou ne pas aimer la Ve République, on peut très bien songer à retourner à une république parlementaire, mais on ne peut pas mélanger les genres. On ne peut pas insérer ici une sorte de frère jumeau de l'impeachment américain à la sauce française.

Car jamais nous ne manquerons de vieux Caton ni de jeunes Saint-Just pour, à toute occasion, sous tout prétexte, déposer une motion tendant à la destitution du Président de la République parce qu'il aurait manqué à ses devoirs. Vous m'objecterez que cela n'a aucune importance puisque la majorité requise a été fixée aux deux tiers, et ce d'aill...

À partir de là, mes chers collègues, vous ne pouvez pas voter ce texte inégalitaire, précisément à cause de ce déséquilibre.

On me répond que je n'ai pas de souci à me faire, que cela ne marchera jamais, que les deux tiers ne seront jamais réunis... C'est très bien ! Mais alors, qu'êtes-vous en train d'inventer ? Un sabre de bois ?

Je vais vous dire ce que vous inventez : vous inventez une tribune pour toutes les attaques démagogiques possibles. C'est à cela que l'on est en train d'aboutir, et sans aucune nécessité ! La moindre des choses eût été que le Parlement travaille longuement sur cette question, qu'il s'interroge pour déterminer jusqu'où il est possible d'aller d...

Je voterai absolument contre le projet de loi constitutionnelle tel qu'il nous est présenté. Je souhaite, dans l'intérêt général, qu'il ne voie pas le jour - ce ne serait pas la première fois qu'un texte s'arrêterait avant le Congrès ! - et qu'au contraire nous le reprenions après l'élection présidentielle, après la constitution d'une nouvelle ...

Très juste !

C'est exact !

Absolument !

Je vote pour !

Non !

Je n'ai pas dit cela ! J'ai évoqué la nécessité de redéfinir la haute trahison et de corriger la procédure de la Haute Cour.

Nous avons longuement évoqué la destitution du Président de la République. Mais un ancien Président condamné par la Cour pénale internationale, cela a été dit à juste titre, ne saurait non plus siéger au Conseil constitutionnel. En fait, le problème est plus simple et il est posé depuis longtemps. Il nous faut y apporter une réponse. J'ai une...

Monsieur le garde des sceaux, vous avez évoqué la déchéance des droits civiques. Or, s'il s'agit d'une destitution politique pure et simple, il n'y aura ni condamnation ni déchéance des droits civiques ! Toutefois, je vous l'accorde, cet aspect de la question n'est pas essentiel. Je vous le dis avec amitié, monsieur le rapporteur, rien ne peut...

Cet amendement recoupe celui qui a été déposé par MM. Fauchon et Zocchetto. Il vise à limiter au domaine pénal, de procédure pénale pour être plus précis, le champ de l'immunité juridictionnelle du Président de la République pendant la durée de son mandat. C'est la reprise de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Pour moi, les choses sont claires depuis le début : dès juillet 2003, j'ai dénoncé ce que je considère être les défauts structurels de ce projet. À mes yeux, le moindre d'entre eux n'est pas que ce texte ouvre à une partie de la représentation nationale une possibilité dont l'autre ne bénéficiera jamais, sauf si l'on se décide à réformer le mod...

Je ferai quelques observations à propos de cette question essentielle. Toute formation doit évidemment s'inscrire dans une culture judiciaire déterminée. Le système britannique a ses propres mérites. On sait pour quelles raisons : il repose finalement sur une cooptation entre membres du barreau mais, dans les procès, les juges jouent un rôle t...