Interventions en commissions de Robert Bret

a déclaré que ce sommet avait montré la place importante qu'occupe notre pays en Méditerranée et que l'avenir trancherait sur sa destinée. En dépit des retrouvailles syro-libanaises, qu'il faut porter au crédit du sommet de Paris, il a regretté que certains dossiers lourds n'aient pas été évoqués, comme l'impasse au Sahara occidental. En outre,...

s'est interrogé sur la réaction de la Turquie. En réponse, M. Alain Le Roy a précisé qu'il avait fallu préciser plusieurs fois que l'Union pour la Méditerranée ne constituait pas un substitut à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. La déclaration de Rome, adoptée conjointement par l'Italie, la France et l'Espagne le 20 décembre 2007, ...

a estimé que l'absence de règlement du conflit du Sahara occidental, plus de trente ans après son déclenchement, montrait les limites du droit international et de l'action des Nations unies. Il a regretté qu'une telle situation entrave la coopération régionale au Maghreb et s'est demandé si la persistance du contentieux ne permettait pas aux go...

s'est interrogé sur les conséquences, pour la position de l'Union européenne dans les négociations, de la méthode retenue par le Président de la République qui déclare publiquement ne pas vouloir sacrifier l'agriculture sur l'autel du libéralisme mondial. Revenant sur les agro-carburants, il a relevé que le dernier Conseil européen sur ce sujet...

a demandé si la réciprocité demandée par le ministre pour accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales ne pouvait être discutée dans le cadre de la démarche euro-méditerranéenne voulue par le Président de la République. Il a ensuite critiqué le manque de moyens pour aider les étrangers ayant tout perdu dans l'incendie du centr...

a estimé que les prochaines élections européennes pourraient donner lieu à un vote sanction si la volonté des électeurs irlandais était contournée.

a souligné la contradiction existant entre la proposition formulée, il y a peu, par le Président de la République d'accueillir des membres des FARC (forces armées révolutionnaires de Colombie), et l'attitude de la France envers Mme Marina Petrella. Il a demandé des précisions sur le statut conféré à Israël par l'Union européenne. Il a enfin reg...

s'est interrogé sur le poids des grands conglomérats industriels et sur la volonté des fonds souverains russes d'investir en Europe.

a fait part de son inquiétude face au recul de l'aide au développement. Il a appelé à repenser les rapports internationaux et s'est interrogé sur le rôle des parlementaires dans ce processus.

a exprimé sa satisfaction sur la solution retenue à l'article 8, qui préserve le statu quo institutionnel entre le Premier ministre et le Président de la République. Il a rappelé que la France est l'une des rares démocraties parlementaires où la décision de faire intervenir des forces armées à l'étranger est prise par le seul Président de la Ré...

a souligné que la question des Balkans était explosive pour une Europe qui rencontrait des difficultés pour définir un projet politique.

a déploré que la chute du dollar pénalise lourdement Dassault, comme Airbus, et a souligné que les exportations militaires étaient régies par des décisions essentiellement politiques, ce qui limitait considérablement le nombre des pays intéressés par les productions françaises. Il s'est interrogé sur les potentialités du marché européen, compte...

a demandé des précisions sur les conditions de protection de la propriété intellectuelle et du secret de la défense nationale, lorsque les équipements sont réalisés dans le pays acheteur.

a observé que la prise d'otage du « Ponant » avait souligné l'intérêt de disposer d'une flotte de haute mer, ce qui pourrait plaider pour une reconsidération des diminutions de commandes envisagées sur le programme FREMM.

a exprimé son accord sur la nécessité d'une modernisation du dispositif des emplois réservés, dont l'intitulé même pose effectivement problème. Il s'est néanmoins interrogé sur son application en raison de la réduction du nombre d'emplois publics. Il a indiqué qu'il s'abstiendrait lors du vote sur le projet de loi.

a rappelé à M. Louis Gallois qu'il avait qualifié de « tournant » pour Airbus le contrat conclu avec le ministère de la défense américain sur les avions ravitailleurs. Il a demandé des précisions sur les conditions de réalisation de ce contrat, en soulignant que la chaîne de montage se situerait aux Etats-Unis. Il s'est demandé si ce type de so...

a rappelé que les promesses de dons formulées lors de la Conférence de Paris sur la Palestine s'étaient élevées à 7 milliards de dollars, chiffre sans comparaison avec la modestie des projets en cours évoqués par le ministre, tant à Gaza qu'en Cisjordanie. Il en a conclu que ces projets se heurtaient à un refus politique implicite d'Israël et a...

a estimé que l'accord euro-américain renforcerait inévitablement la concentration dans le secteur du transport aérien, ce qui influera négativement sur les tarifs et pourrait, à terme, menacer l'activité et l'emploi en Europe dans ce secteur. Il a jugé cet accord trop déséquilibré, du fait des restrictions maintenues à l'encontre des compagnies...

a salué l'initiative d'Union pour la Méditerranée et a souligné l'urgence de remettre cette zone au coeur du débat. Il a considéré cependant que tous les enseignements n'avaient pas été tirés de la superposition d'une série de dispositifs dans la région (processus de Barcelone, 5 + 5, Forum Méditerranée, politique de voisinage...). Il a noté le...

s'étant interrogé sur la possibilité pour la commission de se prononcer sur un projet de loi qui n'a pas encore été déposé formellement sur le bureau du Sénat et qui est toujours en discussion à l'Assemblée nationale, M. Josselin de Rohan, président, a rappelé le contexte très particulier de l'examen de ce projet de loi de ratification. Compte ...