Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Robert Laufoaulu
1486 amendements trouvés
25/10/2007 — Amendement N° 21 4ème rectif. au texte N° 20072008-020 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Poniatowski, Cornu, Pointereau, Mme Bout, MM. Richert, Cambon, Faure, Mme Papon, MM. Duvernois, Billard, Alduy, T...
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1321-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L.1321-9 . - Par dérogation à l'article L. 1321-2, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte est compétent en matière d'éclairage public, les c...
25/07/2007 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20062007-390 - Après l'article 3 bis (Retiré)
MM. Poniatowski, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Bernardet, Billard, Bourdin, Braye, Mme Brisepierre...
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, il est inséré un article 66-3 ainsi rédigé : « Art. 66-3. - Par dérogation à l'article 66, tout consommateur final domestique d'électricité bénéfic...
24/01/2007 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20062007-155 - Article 28 ter (Rejeté)
MM. Etienne, Lardeux, Alduy, Cléach, Cointat, Doligé, Doublet, Dulait, Mme B. Dupont, MM. Esneu, B. Fournier, Hérisso...
Après les mots : mise à disposition des médicaments rédiger comme suit la fin du second alinéa du II de cet article : collectés devront répondre à des modalités nouvelles arrêtées en concertation avec les partenaires impliqués Exposé sommaire : Les motivations de l'article proposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale se veulent être...
23/10/2006 — Amendement N° 93 au texte N° 20052006-360 - Article 10 (Adopté)
MM. Laufoaulu, Detcheverry
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Application à Wallis-et-Futuna, avec les adaptations nécessaires, des dispositions de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre au territoire des Îles Wallis-et-Futuna l'habili...
29/03/2005 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20042005-228 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Balarello, Baudot, Beaumont, Bécot, Bertaud, Besse, Béteille, Bizet, P. Blanc, Mme Bout, MM....
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 144 du code civil est rédigé comme suit : « Art. 144. - L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. » Exposé sommaire : L'article 144 du code civil (inséré par la loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803) fixe à dix-huit...
18/03/2005 — Amendement N° 4 au texte N° 20042005-228 - Titre (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Balarello, Baudot, Beaumont, Bécot, Bertaud, Béteille, Besse, Bizet, P. Blanc, Mme Bout, MM....
Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : Proposition de loi harmonisant l'âge minimum du mariage pour l'homme et pour la femme et renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement n° 3.
