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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos outre-mer sont particulièrement sensibles au changement climatique, du fait de leur insularité et de leurs différentes situations géographiques. Il est dès lors primordial d’investir dans la recherche, l’observation et la prévention des risques climatiques pour tous les territ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « les bons sentiments ne suffisent pas à notre protection. La guerre n’est pas un phénomène “hors-sol”, réservé aux autres : elle vient frapper tous ceux qui refusent de la regarder en face. La sécurité n’existe que pour qui s’en donne les moyens. » Les mots du général Vi...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la fiscalité est un puissant levier de l’action diplomatique française. Les négociations entre la France et les États-Unis au sujet de la taxe dite « GAFA » nous l’ont encore rappelé au cours des derniers mois. Les dispositions fiscales que vote le Parlement constituent ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. Nous tenons tout d’abord à saluer les travaux effectu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous savons tous que les outre-mer représentent pour la France une chance extraordinaire : ils lui apportent des atouts économiques, stratégiques, géographiques et culturels, ainsi qu’en termes de biodiversité. C’est une longue histoire qui lie la France et la Polynésie – pays d’o...
L’article 22 habilite le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour adapter et actualiser les dispositions législatives dans le domaine de l’éducation dans certaines collectivités d’outre-mer. Cependant, si cette procédure se justifie pleinement pour certaines dispositions, il en est d’autres pour lesquelles il est regrettable de perdr...
Je vais retirer mon amendement, monsieur le président. Je souhaitais attirer l’attention de notre assemblée sur la nécessité d’agir vite pour faire évoluer la situation à Wallis-et-Futuna. Nos élèves sont pénalisés par l’enclavement de notre territoire, avec tout ce que cela implique. Beaucoup d’entre eux se retrouvent, sinon en situation d’éch...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier, j’ai évoqué la situation matérielle catastrophique que nous subissons, notamment en raison de dégradations du bâti. J’ai accepté à contrecœur de retirer mon amendement, mais je voudrais revenir sur le problème. Qu’un plafond se soit effondré du fait de malfaçons, de dégrad...
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement une évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition des enfants et de la communauté éducative à l’amiante et aux polluants de l’air intérieur, notamment le formaldéhyde, présent dans les établissements scolaires.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Aux termes de la loi de 1961 conférant aux îles de Wallis et de Futuna le statut de territoire d’outre-mer, notamment son article 7, l’État assume intégralement la charge des dépenses de fonctionnement et d’équipement de l’enseignement. Or le bâti est actuellement très dégradé – les constructions ont été mal faites. Le bâtiment du lycée est in...
Je retire donc cet amendement, monsieur le président.
Cet article précise que les cultures d’outre-mer doivent être abordées dans le cadre de l’enseignement visant à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. C’est une excellente chose de faire connaître nos outre-mer dans le cadre de l’enseignement. Cela contribuera notamment à valoriser l’image de nos colle...
Mes chers collègues, je crains de vous lasser avec mes interventions centrées sur ma collectivité, mais je pense que vous comprenez la situation très particulière de l’éducation dans ce territoire.
Cet article instaure une visite médicale obligatoire pour les enfants de 3 ou 4 ans. C’est important pour repérer divers troubles. Pour autant, à Wallis-et-Futuna, l’organisation de ces visites soulève plusieurs questions. Qui les effectuera ? En métropole, les services de protection maternelle et infantile examinent les enfants à l’âge de 3 a...
Abaisser de 6 à 3 ans l’âge à partir duquel l’instruction est obligatoire est une excellente mesure en vue de combler les lacunes des enfants qui n’ont pas le français pour langue maternelle. C’est encore majoritairement le cas à Wallis-et-Futuna, où le wallisien ou le futunien demeure la langue d’usage en famille. Dans les faits, de nombreux ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la prise en compte des inégalités territoriales dans la répartition des moyens du service public de l’éducation constitue une avancée importante. Le territoire de Wallis-et-Futuna souffre quotidiennement de son éloignement, de son isolement, de son enclavement, et les conséquence...
Je soutiens l’amendement de M. Karam, qui va dans le sens d’une meilleure connaissance des outre-mer. Je m’en souviens, lorsque j’avais reçu, au Sénat, voilà une quinzaine d’années, le président de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, un responsable du Sénat lui avait demandé si Wallis-et-Futuna se situait bien à côté de La Réun...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’importance de la biodiversité française se trouve dans nos outre-mer, comme vous l’avez rappelé en discussion générale. Madame la secrétaire d’État, je souhaite profiter de la discussion de cet article 1er pour vous poser trois questions. Tout d’abord, cet article prévo...
Ia ora na à l’ensemble de la délégation de Tahiti et de Polynésie ! Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous fais part, au nom du groupe Les Indépendants – République et Territoires, de nos réflexions sur les deux textes que nous examinons cet après-midi, relatifs au statut d’autono...