Interventions en hémicycle de Robert Laufoaulu

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « à partir de 1960, comme l’avait voulu le général de Gaulle, et jusqu’en 1996, le Centre d’expérimentation du Pacifique a permis à notre pays de préserver sa souveraineté et son indépendance dans un monde de plus en plus dangereux. Sans la Polynésie, la France ne serait pas la gra...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les agents publics de l’État en Polynésie française souffrent d’une situation d’inégalité avec ceux de métropole et la proposition du Gouvernement et de la commission à ce sujet est tout à fait bienvenue. Elle prouve que, si la situation est difficile, elle n’est pas insoluble. Madame...

Madame la garde des sceaux, l’article 55 autorise, comme souvent pour Wallis-et-Futuna, le recours aux ordonnances. Nonobstant mes réticences de principe à l’égard de cette procédure, je comprends la complexité de la transposition de la loi aux cas particuliers que représentent certaines collectivités d’outre-mer. Je tiens toutefois à soulever ...

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ma troisième intervention est la plus délicate, puisqu’il s’agit de financement. Elle portera sur la prise en charge de la construction de la prison et de l’intégration des gardes dans l’administration pénitentiaire par le biais du dispositif de la loi Sauvadet. Vos réponses, madame la garde des...

À Wallis-et-Futuna, la question pénitentiaire soulève deux problèmes majeurs. Premièrement, les cinq gardes territoriaux qui assurent la surveillance de la maison d’arrêt devraient relever de l’administration pénitentiaire, donc du ministère. Du fait de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des cond...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour discuter d’un projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie. C’est dire la place spéciale, unique et primordiale qu’occupe ce territoire. Nous tous, responsables politiques, sommes tendus vers l’objectif fixé : organiser dans l’ha...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer la situation des étudiants sortant du lycée de Wallis-et-Futuna, situé à 2 000 kilomètres de l’université française la plus proche, celle de la Nouvelle-Calédonie, à laquelle il est statutairement rattaché. L’université de Papeete est à plus de 3 000 kilomètres,...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je tiens à saluer l’effort de solidarité nationale à l’égard des outre-mer, surtout dans le contexte actuel de contrainte budgétaire. Beaucoup a été fait pour aider à combler le retard structurel de ces collectivités du bout du monde ! Mais, reconnaissons-le aussi, nous partions de loin...

Le diabète pose un très grave problème dans nos collectivités. Dans les îles Wallis et Futuna, dont je parlerai surtout, c’est une catastrophe, raison pour laquelle je me permets de demander, madame le rapporteur, que nous insistions sur ce point. Face à la situation gravissime dans laquelle se trouvent nos populations, dont l’espérance de vie ...

Je voudrais saluer, comme l’a déjà fait Michel Magras, l’avancée considérable que constitue l’élargissement du bénéfice de l’aide au fret pour les produits importés depuis les pays tiers. Lors de l’examen de la LODEOM en 2009, j’avais fait voter par amendement l’extension à Wallis-et-Futuna du bénéfice de l’aide au fret instaurée par le projet...

Je profite de l’examen de cet article, mais j’aurais aussi pu intervenir sur l’article 12 quinquies s’il n’avait pas été supprimé par nos rapporteurs, pour parler de la nécessité d’améliorer le désenclavement de Wallis-et-Futuna, notamment en ce qui concerne la desserte aérienne du territoire. Nous subissons le diktat monopolistique d’A...

Depuis ces dernières années, en collaboration avec le Gouvernement et les acteurs du monde maritime, nous consolidons le registre de Wallis et Futuna, qui est l’un des registres du pavillon français. Notre registre est non pas concurrent du registre international français, le RIF, mais complémentaire, et il a vocation à être le registre dédié ...

L’article 81 A du code général des impôts énonce clairement le cas des personnels concernés. Je reconnais bien volontiers que, dans la situation actuelle, mon amendement ne résout qu’une partie de la problématique. En effet, les personnels navigants ayant un contrat avec une filiale basée à Wallis ne sont pas concernés puisqu’au sens fiscal Wal...

La mise en place de la CSPE à Wallis-et-Futuna est une formidable avancée pour nos concitoyens de la collectivité qui payaient jusqu’à présent l’électricité entre cinq et six fois plus cher qu’en métropole. Je tiens à remercier une fois encore, sans esprit partisan, le Président de la République et le Gouvernement pour cette avancée sociale, a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est important puisqu’il s’appliquera à Wallis-et-Futuna et que notre zone économique exclusive suscite beaucoup d’intérêt, voire de convoitises, en raison des croûtes riches en métaux rares qu’elle semble contenir au vu des premières campagnes exploratoires qui ont été ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est important puisqu’il s’appliquera à Wallis-et-Futuna et que notre zone économique exclusive suscite beaucoup d’intérêt, voire de convoitises, en raison des croûtes riches en métaux rares qu’elle semble contenir au vu des premières campagnes exploratoires qui ont été ...

Il paraît plus cohérent de prévoir une saisine pour avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et non de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. En effet, la première a une connaissance plus approfondie des sites locaux et des enjeux afférents à leur protection dans la mesure où, pour to...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à créer une dotation spécifique en faveur des communes et de leurs EPCI, afin de compenser les charges liées à la mise en place de l’échelon intercommunal et les conséquences de la mise en œuvre de la fiscalité locale de droit commun dans le département de Mayotte. Son adoption marquerait la volonté politique du Parlement, d...