Questions de Robert Navarro

Égalité entre tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la reconnaissance et des réparations à accorder aux pupilles de la Nation. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 confèrent une réparation particulière aux orphelins de parents victimes d'actes antisémites et de la seconde guerre mond...

Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers. Une enquête réalisée au cours de l'été 2007 montre que 14 % des jeunes ayant travaillé en tant que saisonniers pendant l'été n'avaient pas de contrat de travail et que 25 % n'étaient pas rémunérés pour l...

Avenir de l'Institution nationale des invalides

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur certains graves problèmes que rencontre actuellement l'Institution nationale des invalides (INI), et en particulier sur la décision de son conseil d'administration de fermer son service chirurgical. Il lui demande d'intervenir pour empêcher la suppression d'un service de soins dont le ma...

Application de mesures de la loi de finances pour 2009 avant son vote

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un courrier envoyé par l'inspection académique de Charente-Maritime aux enseignants spécialisés, aux directeurs d'école et aux inspecteurs de l'éducation nationale le 28 novembre dernier. Dans ce courrier, l'inspection académique détaille la mise en oeuvre de la réforme des réseaux d'aides spécialisées aux élèv...

Actions à mener au niveau européen face à la crise financière

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité d'agir au niveau européen face à la crise financière actuelle. Il rappelle que dès le mois de mars 2008, les socialistes européens avaient en vain demandé au Gouvernement français d'ajouter ce sujet dans les priorités de la Présidence française. Alors qu'un besoin de concertati...