Questions de Robert Navarro

Détérioration du service postal en zone rurale

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la détérioration du service postal en zone rurale. Il signale en particulier la situation de la commune de Mudaison. Elle disposait jusqu'à il y a peu d'une agence postale, ouverte tous les jours, le matin et l'après-midi. Au début de 2007, cette agence a été transformée en bureau de proxi...

Date de clôture de la chasse au gibier d'eau dans l'Hérault

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'émotion suscitée par la décision de fixer au 31 janvier au lieu du 28 février la clôture de la chasse au gibier d'eau dans l'Hérault. Pour l'Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique (IMPCF), et dans le respe...

L'enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place qui est faite aux sciences économiques et sociales (SES) dans le projet de réforme du lycée. Le projet actuel cantonne les sciences économiques et sociales à un statut optionnel « d'enseignement d'exploration », restreint à un enseignement d'1h30 par semaine en classe de seconde, c'est-à-dire un horair...

Application de la RGPP au ministère de la défense

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de la révision générale des politiques publiques dans le secteur de la défense et ses conséquences sur les personnels civils. Il a été alerté sur la situation des personnels civils de la garnison de Montpellier dont la suppression est prévue dans le courant de l'année 2010 : 1000 personnes – sans compter le...

Contradictions entre les engagements du Grenelle et les projets de loi de finances

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les contradictions entre les engagements du Grenelle et les projets de loi de finances. Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, un amendement UMP adopté avec l'ap...

Chasse au gibier d'eau : un point de vue scientifique

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur une étude réalisée par la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault. Les chasseurs de l'Hérault, soucieux de respecter l'environnement et la réglementation en vigueur, ont ...

Réforme des instituts universitaires de formation des maîtres

M. Robert Navarro interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets du Gouvernement concernant la réforme des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). S'il juge nécessaire de revoir la préparation des futurs instituteurs, il redoute que cette réforme ne la fragilise. Il s'inquiète en particulier de l'affaiblissement de leur apprentissage pratique. Alors que le...

Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

M. Robert Navarro interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réforme des retraites dans la fonction publique. Il désire connaître les intentions du Gouvernement concernant les bonifications d'annuités de retraite pour les agents de la fonction publique ayant exercé à l'étranger.

Retraite anticipée pour les carrières longues

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dispositions concernant les possibilités de départ en retraite anticipée pour les personnes ayant une carrière longue. La circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 2008/41 du 25 juillet 2008 modifie le système d'application des...

Pêche au thon rouge

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la pêche au thon rouge. Les pêcheurs s'inquiètent d'une éventuelle inscription du thon rouge aux annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), de laquelle le Gouvernement est appelé à décider. Un...

Valorisation des langues et cultures régionales

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des langues et cultures régionales, notamment occitanes. Il juge indispensable de préserver et faire vivre la diversité linguistique et culturelle. Pour cela, il est nécessaire d'établir un cadre légal favorable à la valorisation et à la transmission des langues et cultures régionales. Il ...

Avenir des IUT

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de technologie (IUT), dans le cadre de la nouvelle organisation des universités. Les directeurs d'IUT sont inquiets des orientations budgétaires définies pour 2010 par plusieurs présidents d'université. Ils observent que beaucoup de contrats d'object...

Augmentation des tarifs de l'électricité

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la récente augmentation des tarifs de l'électricité. Il constate que les modifications du système tarifaire régulé de l'électricité, au mois d'août, se répercutent le plus fortement s...

Suppressions d'emplois dans la branche solaire de BP

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les suppressions d'emplois décidées par le groupe BP dans sa branche solaire basée en France. Le groupe BP a annoncé au début du mois de février sa décision de supprimer des emplois d...

Avenir de l'enseignement agricole public

M. Robert Navarro interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole public. Il constate que les crédits de paiement alloués au programme 143 « Enseignement technique agricole » dans le projet de loi de finances pour 2010 sont cette année encore en baisse, de 1,2% en l'état actuel du texte. Le nombre d'emplois devrait connaître ...

Prolongation d'activité des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dispositions relatives à la retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA). Il rappelle que cette profession est légitimement classée en « service actif ». La loi n° 89-1007 du 31 décembre 1987 autorise l'exercice des fonctions de contrôle jusqu'à l'âge de 57 ans, sans possibili...

Restructuration de Sanofi-Aventis

M. Robert Navarro souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la restructuration en cours dans le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis. L'actualité l'oblige à l'interroger à nouveau à ce sujet ; il constate que malgré la réponse apaisante reçue voici plusieurs semaines, le problème posé par les projets de Sanofi-Aventis reste réel. Il rappelle que cette restructu...

Application de la RGPP au ministère de la défense

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans le secteur de la défense et ses conséquences sur les personnels civils. Cette réforme devrait entraîner une réduction de 54000 emplois civils et militaires d'ici 2014. Elle intervient dans un contexte économique et social difficile qu'elle risque ...

Défense des droits des enfants

M. Robert Navarro interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la défense des droits des enfants. Il s'inquiète du projet de suppression en tant qu'autorité indépendante de l'institution du Défenseur des enfants, créée par la loi du 6 mars 2000, pour défendre et promouvoir les droits des enfants. Un Défenseur des droits serait créé dont les a...

Méthode et conditions de l'élaboration par l'OFPRA de la liste des pays sûrs

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la méthode et les conditions de l'élaboration par l'OFPRA de la liste des pays sûrs. Cette liste, éminemment politique, devrait à ses yeux être élaborée publiquement, avec une participation accrue de la représentation nationale. En effet, l'insc...