Questions de Robert Navarro

Situation des techniciens supérieurs de l'équipement

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des techniciens supérieurs de l'équipement. Il souligne que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite – posture dogmatique qu'il ne soutient ...

Les conséquences dramatiques d'une nouvelle diminution des postes de réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences dramatiques d'une nouvelle diminution des postes de réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Il précise que ces nouvelles suppressions de postes de RASED seraient engagées suite à la diffusion, le 5 mai 2010, du « schéma d'emplois 2011-2013 » par le ministère de l'éducati...

Hausse du prix du gaz

M. Robert Navarro interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la tarification du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et de la commercialisation (...

Publication du code de déontologie des infirmiers

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication du décret relatif au code de déontologie de la profession d'infirmier. La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers prévoit un code de déontologie des infirmiers préparé par le Conseil national de l'ordre des infirmiers. Ce code revêt une importa...

Inquiétudes des artisans du bâtiment vis-à-vis du régime de l'auto-entrepreneur

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le régime de l'auto-entrepreneur et des inquiétudes que cela soulève dans le secteur des artisans du bâtiment. Il précise que les entreprises du bâtiment critiquent ce dispositif, inégalitaire en droits et ...

Prix et classe des appareils électroménagers dans le cadre des objectifs d'économie d'énergie

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le prix et la classe des appareils électroménagers dans le cadre des objectifs d'économie d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les stat...

Textes réglementaires d'application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de prendre rapidement les mesures règlementaires en vue de l'application de certaines dispositions de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. En effet, d'une part, la création d'un fichier national recensant les contrats...

Reconnaissance et réparations à accorder aux pupilles de la Nation

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la reconnaissance et des réparations à accorder aux pupilles de la Nation. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instaurent une différenciation entre pupilles de la Nation, qui peut être ressentie comme dommageable par d'autres orphe...

Projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF

M. Robert Navarro interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet Ulysse actuellement mis en œuvre par la SNCF. Ce projet consiste à céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à IBM. Il a été décidé dans la précipitation le 11 janvier 2010 par le conseil d'administration de la SNCF, puis vo...

Avenir de l'émission « Rue des entrepreneurs »

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de l'émission « Rue des entrepreneurs ». Cette émission, diffusée sur une chaîne radiophonique publique chaque samedi matin depuis 28 ans, est menacée de disparaître suite au différend opposant ses animateurs à la direction de la chaîne. Il rappelle que ce programme très écouté contribue à...

Discrimination à l'encontre d'employées de La Poste

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la discrimination dont sont victimes de nombreuses femmes employées par La Poste, particulièrement pendant la période allant de juillet 1990 à 2004. En effet, La Poste a transgressé la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 et plus précisément son article 31 qui disposait que La Poste avait la possibilité d'embaucher de...

État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

M. Robert Navarro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. L'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport entre le domicile et l'établissement pour les personnes adultes handicapées fréquentant en accueil de j...

Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les PME

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les petites et moyennes entreprises. Les réformes récentes de la politique d'achat de l'État, en particulier dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), prévoient explicitement que celle-ci doit...

Nécessité d'un bilan de l'assouplissement de la carte scolaire

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'établir un bilan sur l'application et les conséquences de la réforme de la carte scolaire. La situation actuelle apparaît complexe à beaucoup de parents et le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale remarque une absence de coordination dans l'application de la réfo...

Annonce de la fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi du projet de fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois. La Maison de l'emploi du Grand Biterrois a été mise en place en 2005 à l'initiative de collectivités locales, afin de mieux coordonner l'action des différents acteurs en faveur de l'emploi et de l'insertion. Elle a intégré les services du PLIE ...

Prolongation d'activité des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dispositions relatives à la retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA). Il rappelle que cette profession est légitimement classée en « service actif ». La loi n° 89-1007 du 31 décembre 1987 autorise l'exercice des fonctions de contrôle jusqu'à l'âge de 57 ans, sans possibili...

Prise en charge des affections de longue durée

M. Robert Navarro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les projets du Gouvernement concernant la prise en charge des affections de longue durée (ALD). Il s'inquiète des dispositions contenues dans l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui visent à rétablir le 10° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale. En vertu du 3° de ...

Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers

M. Robert Navarro interroge M. le ministre d' État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le statut des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) scaphandriers. En Languedoc-Roussillon, le transfert de la compétence portuaire à la collectivité régionale s'est accompagné du transfert du se...

Enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée. L'Association des professeurs de biologie et de géologie s'inquiète du sort réservé à l'enseignement des sciences, et plus particulièrement des sciences de la vie et de la terre, dans la réforme du lycée. Elle estime que l'importance de...

Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux, dans le cadre de la mise en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. L'article 20 du décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 prévoit une procédure dérogatoire...