Questions de Robert Navarro

Plan de restructuration engagé par le groupe Sanofi-Aventis

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'important plan de restructuration engagé par le groupe Sanofi-Aventis. L'objectif est d'économiser 2 milliards d'euros d'ici 2013. Dans le même temps, le résultat net se monte à 2 milliards d'euros pour le deuxième trimestre 2009, en progression de 30 %. Il rappelle que dans le cadre de ce plan de restructurati...

Rente mutualiste du combattant

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande de revalorisation du plafond majorable pour la rente mutualiste du combattant, formulée de manière répétée et depuis longtemps par les associations d'anciens combattants. Il rappelle que le principe de cette rente mutualiste spécifique majorée par l'État fut posé voici plusie...

Modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), telles que prévues par la circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008. Ces structures ont pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelle...

Aide aux personnes âgées en situation de dépendance

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'aide aux personnes âgées en situation de dépendance dans notre pays. Les structures et associations amenées à venir en aide aux personnes âgées dépendantes s'inquiètent des conditions dans lesquelles elles pourront continuer à assurer les prestations en établissement, les services d'aide et ...

Dysfonctionnements dans l'accueil des élèves handicapés

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur des dysfonctionnements dans l'accueil des élèves handicapés dans certaines écoles. Il rappelle que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait obligation aux écoles classiques de scolariser les enfants handica...

Importance de la protection des données personnelles

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les risques portées par la « base élèves 1er degré ». A l'ère du numérique, il estime essentiel d'être vigilant quant à l'utilisation des nouvelles technologies et leurs conséquences en matière de protection des données. A ce titre, il est profondément inquiet des réponses qu'il a apportées quant à la « Base ...

Détérioration préoccupante des moyens de l'enseignement agricole public

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la détérioration préoccupante des moyens de l'enseignement agricole public. La loi de finances pour 2009 l'a sanctionné de nombreuses suppressions d'emplois d'enseignement et d'administration en augmentant de manière limitée les crédits de paiement du programme 143 « Enseignement technique agricole ». S...

Exclusion des questions relatives à la fin de vie des états généraux de la bioéthique

M. Robert Navarro appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'absence de la question de la fin de vie des thèmes des états généraux de la bioéthique. Il lui semble que cette question aurait pourtant tout à fait sa place dans un débat approfondi sur la bioéthique. Celle-ci concerne, il souhaite le rappeler, l'ensemble des problèmes moraux soulevés par la recherche bi...

Dangers liés aux réformes de la fonction publique

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les projets de réforme de la fonction publique et les menaces qu'ils font peser sur l'ensemble des missions assumées par elle. Différentes réformes ou projets de réforme touchent le statut des agents de la fonction publique, qu'elle soit d'État, territo...

Difficultés des élus locaux à mettre en oeuvre la loi sur le service minimum à l'école

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que de très nombreuses communes connaissent de sérieuses difficultés à appliquer la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Toutes couleurs politiques confondues, les élus locaux sont confrontés à d'...

Difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances. Une enquête réalisée au cours de l'été 2007 révèle que 40 % des 15-30 ans ne partent pas en vacances chaque année. Les raisons invoquées sont le manque de temps (54 %) et d'argent (44 %), y compris pour...

Difficultés rencontrées par certains travailleurs indépendants souhaitant bénéficier du régime d'auto-entrepreneur

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés rencontrées par certains travailleurs indépendants souhaitant bénéficier du régime d'auto-entrepreneur. Certains de ses concitoyens, remplissant pourtant toutes les conditions pour pouvoir adhérer à ce régime, ...

Attribution d'une classe préparatoire à l'institut privé Emmanuel-d'Alzon de Nîmes plutôt qu'au lycée public Joliot-Curie de Sète

M. Robert Navarro demande à M. le ministre de l'éducation nationale des éclaircissements concernant le choix fait par le ministère de l'éducation nationale d'attribuer une classe préparatoire à l'Institut privé Emmanuel-d'Alzon de Nîmes plutôt qu'au Lycée public Joliot-Curie de Sète, également candidat. Le Lycée Joliot-Curie, désireux lui aussi d'accueillir une classe préparatoire aux grandes...

Conséquences de la révision générale des politiques publiques sur le fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur le fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il s'inquiète de l'orientation prise par la réforme de la DGCCRF après la circulaire...

Collecte des médicaments inutilisés au profit des populations les plus défavorisées

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question de la collecte des médicaments inutilisés au profit des populations les plus défavorisées, à laquelle il a été mis fin par la loi n° 2007-248 du 26 février 2007. La collecte des médicaments inutilisés et leur distribution, par l'intermédiaire d'associations ...

Ratification de la convention Bunker oil

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la ratification de la convention Bunker oil. La convention Bunker oil (convention internationale sur la responsabilité civile en cas de pollution par les hydrocarbures de soutes) du 23 mars 2001 est entrée en vigueur le 21 novembre 2008. Elle vise à garantir une compensation appropriée, rapide et effecti...

Nécessité de revaloriser dès maintenant les pensions des retraités de la fonction publique

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité de revaloriser dès maintenant les pensions des retraités de la fonction publique. La dégradation significative et brutale du pouvoir d'achat de parties importantes de la population est des plus alarmantes. Le rattrapage prévu pour 2008, très inférieur à celui qui a...

Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les projets de réforme de la fonction publique, en particulier ceux concernant les agents de catégorie B, et sur les propositions formulées à ce sujet dans le Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique. Il lui semble qu'une revalorisation du statut et du traitement des fo...

Non-sédentarisation de 1 500 des 3 000 RASED

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décalage entre ses déclarations du mois de janvier à propos des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) – l'engagement de non-sédentarisation de 1 500 des 3 000 postes de RASED – et la réalité sur le terrain. Il constate qu'à Toulouse, c'est l'ensemble des RASED qui vont être supprimés....

Complémentaire santé des architectes

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur un accord conclu le 5 juillet 2007 avec des syndicats ne représentant pas pleinement les professions de l'architecture, étendu par arrêté ministériel du 13 février 2008, et instaurant une complémentaire santé pour ces métiers. La profession ne conteste pas l'avancée...