Amendements de Robert Tropeano

A la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 1.2 du rapport annexé, remplacer les mots : l'Union européenne, les Nations Unies et l'Alliance atlantique par les mots : les Nations Unies ainsi que les obligations qui découlent de notre appartenance à l'Union européenne et à l'Alliance atlantique Exposé sommaire : Il convient de disting...

Dans le septième alinéa du 1.1 du rapport annexé, après le mot : stabilisation insérer les mots : sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies Exposé sommaire : Les opérations de stabilisation sur des théâtres extérieurs conduites par l'armée française doivent se dérouler dans un cadre autorisé par les Nations Unies. NB :La présente ...

I. - Dans le quatrième alinéa du 1.1 du rapport annexé, après le mot : exposés insérer les mots : aux conséquences des crises dans les zones d'intérêt stratégique et II. - En conséquence, dans le même alinéa, après le mot : djihadiste remplacer le signe de ponctuation : , par le mot : et et supprimer les mots : les conséquences des c...

Dans le deuxième alinéa du 1.1 du rapport annexé, remplacer les mots : l'arc de crise s'étendant de l'Atlantique à l'ouest de l'Afrique jusqu'à l'océan Indien, le continent européen, l'Afrique sub-saharienne par les mots : le continent européen, l'Afrique, l'arc de crise s'étendant de l'Atlantique à l'ouest de l'Afrique jusqu'à l'océan Indie...

Après les mots : s'adapter à rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa du 1.1 du rapport annexé : la nouvelle géographie de la puissance, à la montée des grands pays émergents et à la multipolarité du monde. Exposé sommaire : Il convient de fonder notre politique de défense sur des réalités plus solides : celles des...

Rédiger comme suit l'intitulé du 1.1 du rapport annexé : La nouvelle géographie de la puissance et des crises Exposé sommaire : La mondialisation est un concept fourre-tout qui décrit des phénomènes complexes dont les rapports avec la sécurité de la France ne sont pas évidents. Il convient de fonder notre politique de défense sur des réalité...

Supprimer le sixième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire : La loi de programmation militaire n'a pas à s'inscrire dans un contexte de maîtrise des finances publiques, sauf à vider de son sens la notion même de programmation. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après le mot : précédent rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 56-4 du code de la procédure pénale : comporte la Direction générale de la sécurité intérieure, la Direction de la coopération et des relations internationales, la Direction du renseignement militaire, la Directi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La privatisation de la SNPE serait lourde de conséquences inacceptables. La puissance publique ne doit pas se dessaisir des moyens propres à la balistique de la dissuasion nucléaire, notamment de la fabrication des matériaux énergétiques nécessaires à la propulsion des missiles stratégiques. NB :La p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'industrie de la défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique. Une filiale minoritaire ne permet pas ce contrôle. Si des alliances européennes devaient être conclues en contravention avec ce principe, elles devraient faire l'objet d'une autorisation législative explicite. NB :La pré...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le 9° de cet article pour l'article L. 1142-2 du code de la défense, remplacer le mot : nationale par le mot : nationales Exposé sommaire : La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. L'article 15 de la Constitution précise formellement que le Président de la Rép...

Supprimer le 8° de cet article. Exposé sommaire : L'article L. 1141-1 du code de la défense stipule que chaque ministre est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de défense incombant au département dont il a la charge. Il serait grave que cette responsabilité soit étendue à la politique de sécurité qui incombe au ministr...

À la fin du second alinéa du a du 7° de cet article, remplacer les mots : de sécurité nationale par les mots : de défense et de sécurité nationales Exposé sommaire : La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. L'article 15 de la Constitution précise formellement que le Président de la République préside le...

Dans le texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 1121-1 du code de la défense, supprimer les mots : et de sécurité nationale Exposé sommaire : La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. L'article 15 de la Constitution précise formellement que le Président de la République préside les conseil...

Au début du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 1111-1 du code de la défense, remplacer les mots : La stratégie de sécurité nationale a par les mots : Les stratégies de défense et de sécurité nationales ont Exposé sommaire : La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité....

Dans première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 1111-1 du code de la défense, après les mots : l'intégrité insérer les mots : et l'indépendance Exposé sommaire : L'indépendance, pour un pays est l'acquisition ou la préservation de son entière souveraineté politique alors que l'intégrité te...

Supprimer le 2° de cet article. Exposé sommaire : La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. L'article 15 de la Constitution précise formellement que le Président de la République préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. Le concept de sécurité nationale, s'il englobe la défense, a...

Dans le second alinéa du 3° de cet article, supprimer les mots : et de sécurité Exposé sommaire : La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. L'article 15 de la Constitution précise formellement que le Président de la République préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. Le concept ...

À la fin du second alinéa du b du 4° de cet article, supprimer les mots : et de sécurité Exposé sommaire : La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. L'article 15 de la Constitution précise formellement que le Président de la République préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. Le...

Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 333-4 du code de la consommation, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les personnes morales ou physiques habilitées à accorder des crédits à la consommation à des tiers sont tenues, avant l'octroi du concours financier, de consulter le fichier national qui contient pour ch...