Amendements de Robert Tropeano

Supprimer les quatrième et cinquième alinéas du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 56-4 du code de procédure pénale. Exposé sommaire : Un décret n'est pas nécessaire dès lors que les lieux sont définis par la loi. L'objet du texte doit viser seulement la protection du secret de la défense nationale et non ceux qui cherc...

Dans la première phrase du dernier alinéa du 5.1 du rapport annexé, remplacer les mots : deviendront des conseillers de sécurité nationale et leur formation sera renforcée par les mots : verront leur formation renforcée Exposé sommaire : La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. Une telle confusion, par ...

Dans la première phrase du second alinéa du 5.2 du rapport annexé, remplacer les mots : volontariat de la sécurité nationale par les mots : volontariat de la défense nationale Exposé sommaire : La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. Une telle confusion, par les ambiguïtés qu'elle recèle, serait nuisib...

Supprimer les deux derniers alinéas du 4.3.1 du rapport annexé. Exposé sommaire : La politique de la défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Dans le premier alinéa du 3.1.2 du rapport annexé, remplacer les mots : de 88 000 personnes par les mots : d'au moins 88 000 personnes Exposé sommaire : Les effectifs de la composante terrestre pourraient être revus à la hausse NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer le premier alinéa du 3.1.1 du rapport annexé. Exposé sommaire : Il ne convient pas, dans une loi de programmation militaire à horizon 2014, d'arrêter un chiffre concernant l'effectif global des armées. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer le dernier alinéa du 2.5.1.8 du rapport annexé. Exposé sommaire : La politique industrielle de défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique. Cela est particulièrement vrai dans le domaine des transmissions. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter le quatrième alinéa du 2.4.3.1 du rapport annexé par les mots : indépendamment du programme de défense anti missiles américain Exposé sommaire : La coopération européenne concernant le programme de détection et d'alerte avancée ne doit pas se confondre avec la politique de défense anti-missiles américaine que nous nous ne maîtrison...

Supprimer la dernière phrase du 2.4.1.2 du rapport annexé. Exposé sommaire : La politique industrielle de défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique. On ne doit pas préjuger dans un texte de loi des dispositions pratiques qui peuvent nuire à la sécurité de nos transmissions. NB :La présente rectification porte sur la list...

Avant le premier alinéa du 2.3.4. du rapport annexé, ajouter un alinéa ainsi rédigé : La France participera activement aux efforts de réduction et de maîtrise des armements dans l'optique d'un désarmement général et complet. Elle veillera notamment à l'universalisation du traité de non prolifération et à celle du traité international d'interd...

Dans le deuxième alinéa du 2.3.1 du rapport annexé, remplacer les mots : autour de deux pôles, un sur chaque façade, atlantique et orientale par les mots : sur plusieurs pôles Exposé sommaire : La réduction des bases françaises en Afrique n'est pas forcément opportune. La présence militaire de la France est un facteur de stabilité et d'aff...

Dans le dernier alinéa du 2.2.2.2. du rapport annexé, remplacer les mots : Multi Role Tanker and Transport (MRTT) par les mots : ravitailleur transporteur polyvalent (RTP en français, MRTT en anglais) Exposé sommaire : Francophonie ! NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter la dernière phrase du 2.2.1 du rapport annexé par les mots : dont, hors situation de crise, seulement une centaine sont opérationnelles Exposé sommaire : Il convient de prendre en compte le nombre de têtes nucléaires « opérationnellement déployées » pour pouvoir effectuer une comparaison juste avec les forces de dissuasion nucléair...

Dans la première phrase du dixième alinéa du 1.4 du rapport annexé, après les mots : sécurité internationale insérer les mots : dans le cadre des résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies Exposé sommaire : Les opérations de stabilisation sur des théâtres extérieurs conduites par l'armée française doivent se dérouler dans un cadr...

Dans le cinquième alinéa du 1.4 d urapport annexé, remplacer les mots : en deux par les mots : plusieurs Exposé sommaire : La réduction des bases françaises en Afrique n'est pas toujours opportune. La présence militaire de la France est un facteur de stabilité et d'affermissement des jeunes États notamment en Afrique centrale. NB :La pré...

À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa du 1.3 du rapport annexé, remplacer les mots : de l'Atlantique au golfe arabo-persique à l'océan Indien par les mots : du continent européen à l'Afrique, à l'arc de crise s'étendant de l'Atlantique à l'ouest de l'Afrique jusqu'à l'océan Indien, et à l'Asie Exposé sommaire : Il s'agit de défin...

I. - Rédiger comme suit la première phrase du 1.2.3 du rapport annexé : La France, membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, entend agir pour faire respecter les principes du droit international, dont le premier est l'autodétermination des peuples et pour soutenir les résolutions de l'Organisation des Nations...

I. - Dans le second alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer les mots : s'effectue par les mots : ne peut s'effectuer que II. - Dans le même alinéa, après les mots : principes suivants : insérer les mots : autonomie de nos concepts doctrinaux ; Exposé sommaire : L'indépendance de la politique de défense de la France doit être prése...

I. - Dans la première phrase du premier alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer les mots : ira de pair avec par le mot : implique II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, remplacer les mots : elles sont par les mots : elles doivent être III. - Rédiger comme suit la dernière phrase du même alinéa : Le renforcement de la politi...

Compléter la deuxième phrase du quatrième alinéa du 1.2.1 du rapport annexé par les mots : qu'il faudra doter des moyens d'action propres à le rendre opérationnel Exposé sommaire : L'état major de l'Union européenne ne dispose pas pour le moment des moyens nécessaires à des interventions d'intensité forte ou moyenne. NB :La présente rectif...