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2718 amendements trouvés


21/05/2013 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Adopté)
M. Vall, Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, ...

Après l'alinéa 98 Insérer six alinéas ainsi rédigés : . La promotion de la culture scientifique et technologique La culture scientifique et technologique prépare le futur citoyen à comprendre le monde qui l'entoure et à appréhender les défis sociétaux et environnementaux. Sa diffusion doit également permettre à la France de conforter son a...

21/05/2013 — Amendement N° 284 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Retiré)
M. Vall, Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, ...

I. - Alinéa 65 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En vue de contribuer à la formation continue des professeurs, le développement des maisons régionales pour la science et la technologie sera favorisé. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe ...

21/05/2013 — Amendement N° 283 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Retiré)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 225 Au début, insérer une phrase ainsi rédigée : Dans les premières années d'exercice de leur métier, les enseignants ne seront pas affectés dans un établissement scolaire situé en zone d'éducation prioritaire. Exposé sommaire : Le métier d’enseignant dans les zones d’éducation prioritaire peut s’avérer particulièrement difficile et ...

21/05/2013 — Amendement N° 282 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Retiré)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 225, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : La question de la labellisation sera réexaminée et simplifiée car elle est source de rigidité et d'illisibilité et n'a pas su éviter le piège de la stigmatisation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le réexamen de la labellisation en matière d'éducation prioritaire tende v...

21/05/2013 — Amendement N° 281 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 25 bis (Retiré)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 5 Remplacer les mots: ne peut être qu'exceptionnel par les mots : ne doit être envisagé que si l’élève peut en tirer bénéfice Exposé sommaire : La France a un taux de redoublement parmi les plus importants des pays de l’OCDE. L’amélioration de la réussite des élèves ne peut passer par une vision purement comptable de l’utilisation ...

21/05/2013 — Amendement N° 280 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Retiré)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 104 Remplacer les mots : doit être exceptionnel par les mots : ne doit être envisagé que si l'élève peut en tirer bénéfice Exposé sommaire : La France a un taux de redoublement parmi les plus importants des pays de l’OCDE. L’amélioration de la réussite des élèves ne peut passer par une vision purement comptable de l’utilisation du ...

21/05/2013 — Amendement N° 279 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Adopté)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 41 Remplacer les mots : ou de renforcer par les mots : et de renforcer Exposé sommaire : Le renforcement des réseaux d'aides spécialisées aux RASED est une priorité. Il doit être obligatoire, et non pas facultatif. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

21/05/2013 — Amendement N° 278 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Adopté)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 33 Après le mot : organisation insérer les mots : et le contenu Exposé sommaire : Parmi les différentes orientations qui doivent concourir aux « objectifs pédagogiques assignés par la Nation à son école », outre la modification de l’organisation et de l’évaluation des enseignements, doit figurer celle de leur contenu. NB :La prés...

21/05/2013 — Amendement N° 277 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Adopté)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 28, première phrase Après le mot : prioritaire insérer les mots : , l'aide aux enfants en difficulté Exposé sommaire : Parmi les politiques de réussite éducative, l'aide aux enfants en difficulté doit être également réformée pour être plus efficace et éviter ainsi de transférer cette compétence à des entreprises privées spécialisée...

21/05/2013 — Amendement N° 276 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 25 Après le mot : qualitative rédiger ainsi la fin de cet alinéa : (par la mise en place d'une formation initiale professionnalisante pour les personnels avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation ainsi que d'une formation continue) ; Exposé sommaire : La formation continue des enseignants et du personnel éducatif...

21/05/2013 — Amendement N° 275 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Adopté)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 13, troisième phrase Après le mot : sociales insérer les mots : et territoriales Exposé sommaire : En matière d’éducation, les inégalités constatées par les différentes enquêtes et rapports sont également territoriales car l’offre de formation est elle-même inégale selon la zone géographique. NB :La présente rectification porte s...

21/05/2013 — Amendement N° 274 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Adopté)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 5 Après le mot : résultats insérer les mots : et renforcer l'équité Exposé sommaire : Outre l'amélioration des résultats, la refondation de l'école de la République doit tendre à instaurer un système éducatif plus équitable afin de réduire les inégalités scolaires pointées par de nombreux rapports et études. NB :La présente recti...

21/05/2013 — Amendement N° 273 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Retiré)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 19, première phrase Remplacer les mots : et à ceux de la formation tout au long de la vie par les mots : , à ceux de la formation tout au long de la vie et à ceux de l'orientation des élèves tout au long de la scolarité Exposé sommaire : La formation des futurs enseignants et des personnels d’éducation aux enjeux de l’orientation d...

21/05/2013 — Amendement N° 272 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 49 (Retiré)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : un ou plusieurs stages par les mots : au moins deux stages dès la licence Exposé sommaire : La professionnalisation du métier d’enseignant est garantie par la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) et par le rétablissement d’une formation spécifique. La pratiqu...

21/05/2013 — Amendement N° 271 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 32 A (Rejeté)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, ...

Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : des parents par les mots : de l'élève et de ses parents ou de son responsable légal Exposé sommaire : Il est important de faire participer l'élève à la définition de son parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel qui va lui être prop...

21/05/2013 — Amendement N° 270 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 27 (Retiré)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 7 Remplacer les années : 2015-2016 par les années : 2014-2015 Exposé sommaire : L'apprentissage des langues étrangères dès le cours préparatoire constitue l'une des mesures phares en faveur de l'école primaire et devrait être appliqué au plus tôt. Cet amendement vise à avancer d'une année l'application de ce dispositif. NB :La pr...

21/05/2013 — Amendement N° 269 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 21 (Retiré)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il évalue également les politiques mises en œuvre pour réduire les inégalités scolaires. Exposé sommaire : Les enquêtes et évaluations de notre système éducatif, qu'elles soient nationales ou internationales, démontrent que le système éducatif français reproduit les inégalités sociales et...

21/05/2013 — Amendement N° 268 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 21 (Retiré)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 4 Remplacer les mots : de l'enseignement scolaire par les mots : du système éducatif Exposé sommaire : Comme son nom l'indique, l'entité nouvellement créée sera chargée de l'évaluation du système éducatif, terme plus large que l'enseignement scolaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

21/05/2013 — Amendement N° 267 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 21 (Retiré)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre l’illettrisme et l’innumérisme. Exposé sommaire : Dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, le rapport remis au gouvernement et transmis au Parlement chaque année par le Conseil natio...

21/05/2013 — Amendement N° 264 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 42 (Retiré)
Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade,...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de loi modifie la représentation des collectivités territoriales de rattachement au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement. L’alinéa 6 prévoit qu’un représentant de la métropole siège en lieu et place de l’un des représentants de la collectivité ter...