Amendements de Robert Tropeano

I. - Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles assurent au personnel enseignant en école préélémentaire une formation initiale et continue spécifique, adaptée aux enjeux de la scolarisation des enfants de deux à six ans. » II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragr...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il évalue également le fonctionnement du service public du numérique éducatif ainsi que le développement économique de la filière numérique pédagogique. Exposé sommaire : La mise en place du service public du numérique en matière d’éducation permettra de développer un large éventail de possi...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Il accorde une attention particulière aux moyens alloués à l’acquisition de ressources pédagogiques numériques ainsi qu’au respect de l’équité entre les élèves dans l’accès à des contenus pédagogiques de qualité et de l’égalité de territoires ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction ado...

Après l'alinéa 167 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les usages relevant du champ de l’exception pédagogique doivent être circonscrits au seul contexte d’enseignement, c’est-à-dire, à la relation exclusive entre les professeurs et les élèves directement concernés par l’enseignement que celui-ci leur délivre. Exposé sommaire : L’article L. 12...

Alinéa 23 Après les mots : bonnes conditions ; insérer le membre de phrase : un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, à l’initiative de la liberté pédagogique des enseignants ; Exposé sommaire : La liberté pédagogique reconnue à l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation n’est mentionnée qu’une fois, lorsq...

Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment pendant le cycle cours moyen-sixième Exposé sommaire : La mise en place de conseils école-collège répond à la nécessité d’assurer une continuité entre l’école primaire et le secondaire afin que les élèves n’éprouvent pas de difficultés au cours de cette transition. ...

Alinéa 3, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle prépare progressivement les enfants à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Exposé sommaire : Si le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ne s’applique pas à l’école maternelle, il est nécessaire de prépar...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À l’école primaire, au collège et au lycée, les programmes scolaires sont établis en cohérence avec le socle commun des connaissances, de compétences et de culture. » ; Exposé sommaire : Afin d’améliorer l’articulation e...

Alinéa 12 Après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : La consultation des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat avant la désignation des personnalités extérieures siégeant au Conseil national d'évaluation du système éducatif garantit une meilleure indépendance de ce dernier...

Alinéa 6, deuxième phrase Après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : La consultation des commissions compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat avant la désignation des personnalités extérieures siégeant au Conseil supérieur des programmes garantit une meilleure indépendance de ce dernier....

I.- Alinéa 6, deuxième phrase Remplacer les mots : deux députés, deux sénateurs par les mots : trois députés, trois sénateurs II. – En conséquence, remplacer le mot : dix par le mot : huit Exposé sommaire : Afin d’assurer une meilleure indépendance du Conseil Supérieur des Programmes, il est proposé de désigner un député et un sénateu...

Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les évolutions nécessaires du statut et du recrutement des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap, notamment les auxiliaires de vie scolaire, afin d’am...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle inclut également une formation comportant des modules consacrés à la détection et à la prise en charge des élèves intellectuellement précoces. » Exposé sommaire : Les enfants intellectuellement précoces connaissent pour un tiers des résultats médiocres ou moyens et pour un autre tiers...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après les mots : « de mettre conjointement en place », sont insérés les mots : « des dispositifs d’aide qui peuvent prendre la forme d’ » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le programme personnalisé de réussite éducative est int...

Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les accords mentionnés à l’alinéa précédent ne peuvent emporter la recommandation d’un organisme unique. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une recommandation de l'Autorité de la Concurrence dans son avis du 29 mars 2013.

I. - Alinéa 18, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il précise les conditions dans lesquelles, dans le cas prévu au I du présent article, les entreprises dont l’effectif est compris entre un et neuf salariés peuvent faire bénéficier leurs salariés de la couverture minimale obligatoire en assurant leur part de financeme...

Alinéa 4 Remplacer les mots : d'un an par les mots : de six mois Exposé sommaire : Cet amendement propose de réduire les délais imposés à l’employeur pour se conformer aux obligations d’information et de consultation du comité d’entreprise, liées au passage du seuil de 11 ou de 50 salariés dans une entreprise. NB :La présente rectificat...

Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le délai de prescription de cinq ans. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 9 à 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au délai de prescription de cinq ans. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. - Alinéa 6 Remplacer les mots : est égal à deux par les mots : est au moins égal à deux et les mots : et à un par les mots : et au moins à un II. - En conséquence, alinéa 59 Remplacer les mots : est égal à deux par les mots : est au moins égal à deux et les mots : et à un par les mots : et au moins à un Exposé sommaire : C...