Interventions de Robert Tropeano

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après Yvon Collin et François Fortassin, qui se sont exprimés sur ce projet de loi de finances rectificative en première lecture, il me revient de commenter le texte qui nous arrive de l’...

La Haute Assemblée a adopté cet amendement en première lecture, ainsi qu’un autre amendement du RDSE portant sur le même article, mais que les députés n’ont pas remis en cause et dont les dispositions figurent dans le texte. Cet article 1er ter a pour objet de simplifier et de faciliter l’accès à l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, uti...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Comme vient de le souligner notre collègue Lenoir, nous touchons à un sujet délicat, la protection des animaux, qui déclenche bien souvent les passions. Le code rural et de la pêche maritime considère un animal comme un être sensible et prévoit de ce fait sa protection. En outre, le code de procédure pénale ouvre la possibilité aux associatio...

Par cet amendement, nous proposons de compléter l’article 26, qui tend à opérer une révision générale du cadre légal de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Nous partageons la philosophie générale de l’article, qui répond aux nouvelles orientations de la politique agricole. Je souhaite néanmoins compléter l’article L. ...

Le présent amendement vise à reconnaître d’intérêt général la mobilisation de la ressource bois-énergie dans des conditions respectueuses de la santé publique et de l’environnement. Alors que le bois-énergie est la première source d’énergie renouvelable consommée dans notre pays, ce matériau n’est pas suffisamment exploité. Il offre pourtant u...

Je le retire, madame la présidente.

Lors de la première lecture de ce projet de loi, nous avons longuement évoqué la question de la définition de l’équilibre sylvo-cynégétique par les programmes régionaux de la forêt et du bois. Des progrès ont été obtenus. Une concertation et une consultation doivent se dérouler entre chasseurs et forestiers sur un mode paritaire en ce qui conce...

Je le retire, madame la présidente.

Notre collègue Christian Bourquin ayant évoqué la mortalité des abeilles, j’aborderai pour ma part celle des platanes du sud de la France, particulièrement menacés depuis l’apparition du chancre coloré, en 2006. Ces platanes sont plantés dans de nombreux villes et villages du sud de notre pays, notamment le long du canal du Midi, ouvrage const...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué les ormes. Dans ma commune, il y en avait énormément, ils sont tous morts et ont été remplacés, il y a une centaine d’années, par des platanes… Aujourd’hui, c’est au tour des platanes d’être malades ! Je voudrais insister sur un point qui me semble primordial : la nécessité absolue d’une concertation perm...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la ministre, vous êtes en charge de la réforme territoriale voulue par le Président de la République, réforme dont les contours, et pas seulement ceux de la nouvelle carte des régions, sont désormais esquissés. Pourtant, bien des interrogations de...

… portant aussi bien sur la méthode que sur le fond. Oui, madame la ministre, les interrogations de notre groupe sont nombreuses ; elles sont à la hauteur de l’incompréhension, voire de la stupéfaction de la quasi-totalité des élus locaux de ce pays, toutes tendances confondues, ainsi que de nos concitoyens. Car l’enjeu dépasse de très loin le...

En effet, ce qui est en question, c’est l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, initiée en 1981 par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre. Pour réussir, une grande réforme territoriale doit s’appuyer sur un large consensus et témoigner d’une grande cohérence, ses fondements doivent être clairs, ses critères i...

Pourquoi dévitaliser et ainsi vider de leur substance les conseils généraux, après les avoir rebaptisés conseils départementaux voilà un an, tout en repoussant à la fin de l’année 2015 l’élection des conseillers départementaux, dont la seule véritable mission sera de gérer leur propre extinction et de fermer la porte de cette collectivité de pr...

Le sentiment d’abandon est fort dans les territoires ruraux. Pensez-vous sérieusement y remédier en rattachant certains départements à des métropoles régionales situées à une dizaine d’heures de trajet aller-retour ? Madame la ministre, êtes-vous en mesure de nous expliquer de manière argumentée la fusion de certaines régions et le non-regroup...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’issue d’une procédure accélérée, nous devons aujourd’hui nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Il s’agit d’un texte riche et ambitieux ; je me...

Y a-t-il là une logique autre que celle de l’arbitraire, du grand marchandage et des petits arrangements ? Où est la prise en compte des réalités géographiques, historiques et sociologiques de nos territoires ? Bien que la Bretagne ait toute sa place dans la nation française – et nous y tenons ! –, pouvez-vous illustrer vos propos par d’autres ...

Disposez-vous enfin d’un chiffre un peu plus fiable que celui qui a été annoncé par votre secrétaire d’État ? La vraie réforme urgente, celle qu’attendent élus et citoyens, n’est-elle pas plutôt celle de la fiscalité locale et de la péréquation financière, destinée à rétablir lisibilité et justice entre les Français et les territoires ?

L’Assemblée nationale a adopté de nombreux articles additionnels dans le cadre du titre V relatif aux associations. Certains, comme l’article 40 AD, ne nous semblent pas apporter une réelle plus-value au projet de loi. À l’origine, l’amendement adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale visait à proposer une tra...