Questions écrites de Robert Tropeano

Difficultés des éleveurs

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés que rencontrent les éleveurs. Ayant enregistré, ces dernières années, une forte hausse des prix de l'alimentation, ils souhaitent pouvoir répercuter ces variations de prix. Ils demandent donc que les accords du 3 mai 2011 soient appliqués et qu'à l'avenir, une clau...

Situation de la scolarisation des enfants sourds

M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation des enfants sourds au regard de la scolarisation. En effet, depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté d...

Devenir de la ligne Béziers-Neussargues

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir de la ligne Béziers-Neussargues qui apparaît de plus en plus compromis, malgré les réponses du ministère, ces derniers mois, qui se voulaient rassurantes. La fermeture de la gare de Magalas...

Difficulté de mise en œuvre de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les enseignants pour la mise en œuvre des programmes de sciences de la vie et de la terre, programmes estimés beaucoup trop lourds en considération des horaires de cours proposés. En effet, après trois ans de mise en œuvre, force est de constater que la diminution des horaires ...

Mise en place d'un dépositaire pour les sociétés civiles de placement immobilier

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'un dépositaire pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), lors de la transposition en droit français de la directive communautaire 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE a...

Utilisation de l'acide lactique sur les carcasses de viande

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la récente publication du règlement européen qui autorise désormais l'utilisation de l'acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins. Il lui demande quelle est sa position sur ce procédé qui consiste à « nettoyer » de la viande des...

Scolarisation des enfants handicapés

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements scolaires ordinaires. Lors de chaque rentrée scolaire, des familles rencontrent des difficultés dans ce domaine. Indéniablement des progrès considérables ont été accomplis depuis plusi...

Moyens de la DGCCRF

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En effet la DGCCRF a subi de lourdes transformations au cours de ces dernières années suite à la mise en place de la révision générale des politiques publiques et de la réforme de l'admini...

Rythmes scolaires

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des élus quant au projet de loi portant sur la modification des rythmes scolaires. Comme souligné dans le rapport sur la refondation de l'école remis au président de la République, les rythmes scolaires doivent être mieux adaptés aux besoins des enfants. C'est ainsi que la semaine se répartira ...

Port du voile dans la pratique du sport

M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les récentes décisions prises par des fédérations internationales du sport ayant pour objet d'autoriser des sportives à porter les attributs vestimentaires répondant aux préceptes de leur religion. Ainsi, en juillet 2012, la Fédération internationale de fo...

Développpement des maisons de santé pluridisciplinaires

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement des maisons de santé pluridisciplinaires sur les territoires souffrants de désertification médicale. Ces structures visent à offrir aux citoyens, sous le même toit, une prise en charge coordonnée par un regroupement de professionnels de santé : médecins, kinésithérapeutes, diététi...

Étiquetage obligatoire des plats cuisinés contenant de la viande

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité, annoncée par le Président de la République lors du salon de l'agriculture, de mettre en place un étiquetage obligatoire des plats cuisinés contenant de la viande. Un étiquetage obligatoire établissant la provenance de la viande semble en effet être le seul moyen de d...

Enseignement de l'histoire et de la géographie pour les élèves de première et de terminale scientifique

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les disciplines de l'histoire et de la géographie, disciplines qui ont été fort heureusement rétablies à titre obligatoire en terminale scientifique pour la rentrée 2014. Or le futur horaire de deux heures prévu à l'intention des premières scientifiques (pour l'enseignement de l'histoire du XXème siècle et de...

Devenir des RASED

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le travail fourni par les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ces dispositifs, dont l'objectif était d'apporter une aide aux élèves d'écoles maternelles ou élémentaires présentant des difficultés, ont subi les effets de la révision générale des politiques publiques. Des études ont po...

Budget des universités

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de budget des universités. En 2011, des universités affichaient des déficits et alertaient le ministère sur leurs difficultés financières, rappelant que cette situation irait en s'aggravant. En effet, depuis la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsab...

Moyens des universités

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière de certaines universités. En effet, certaines d'entre elles rencontrent des difficultés qui viendraient remettre en question la réforme de l'autonomie. Ainsi des menaces pèseraient concrètement sur l'emploi avec notamment un risque de gel des postes ; des formatio...

Encadrement de la profession d'ostéopathe

M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'encadrer la formation des ostéopathes. Depuis le rapport accablant sur la pratique de l'ostéopathie remis par l'inspection générale des affaires sociales en 2010, le nombre toujours croissant des postulants à l'exercice de cette profession et la multiplication des écoles et des for...

Droits des internés de force dans les camps soviétiques

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des incorporés de force internés dans les camps soviétiques et qui n'obtiennent pas la même reconnaissance de leurs droits selon que leur lieu d'internement ait eu lieu à l'ouest ou à à l'est de la ligne Curzon. Il lui demande, le ministre ayant an...

Attribution de la carte du combattant pour les soldats de la guerre d'Algérie

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des militaires à qui est refusée l'attribution de la carte de combattant au motif qu'ils ne justifient pas de quatre mois en Algérie avant la date du 2 juillet 1962. Or ces militaires justifient bien des quatre mois requis sur le territoire, bien q...

Budget de l'audiovisuel public

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des salariés de l'audiovisuel public, suite aux récentes annonces de restrictions budgétaires. En effet la part du budget allouée à l'audiovisuel public pour 2013 représentera 3,733 milliards d'euros dont 2,243 milliards seront affectés à France Télévisions, soit une baisse d...