Questions écrites de Robert Tropeano

Scolarisation des enfants à partir de deux ans

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Dans les engagements du président de la République, il a clairement été affiché la volonté de faire de l'éducation nationale une priorité de l'action du Gouvernement. Dans les 60 engagements exposés durant la campagne électoral figurait celui d...

Démographie médicale

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la démographie médicale soulevée très récemment par le Conseil de l'ordre des médecins. La densité médicale diminue, la répartition géographique des médecins sur le territoire est très inégale, laissant apparaître dans certaines régions ou même dans certains quartiers situés en zone...

Taxation des offres « triple play »

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le projet de taxation des offres « triple play ». La taxe sur les services de télévision (TST), qui existe depuis longtemps pour les chaînes de télévision, avait été étendue aux opérateurs de...

Redevance sur les semences de ferme

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la défense du droit des agriculteurs à cultiver leurs propres semences et à échanger librement les semences de ferme. En effet, la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 prévoyait l'instauration d'une redevance sur les semences de ferme. Il s'agissait de verser des royalties aux semen...

Retraites agricoles

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le faible niveau des retraites agricoles. Actuellement, la moyenne des pensions des retraités agricoles pour une carrière complète est de 680 euros par mois, c'est-à-dire un revenu en dessous du seuil de pauvreté qui est de 954 euros par mois. Les organisations représentatives du m...

Politique agricole commune

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les discussions actuelles des ministres européens du prochain budget de la politique agricole commune (PAC) 2014-2020. Alors que les discussions se poursuivent, il semble que des divergences importantes entre les différents États persistent. Par ailleurs la Commission a proposé une réduction im...

Partenariat public privé

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution des partenariats public-privé. En effet, ces contrats, institués par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, permettent à une collectivité locale ou une administration de confier à des entreprises privées la construction, le financement, la maintenance et l'exploitation d'un équipement publi...

Formation des enseignants

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier de la formation des enseignants. En effet, dès l'annonce de cette réforme, comme lors de la discussion au Parlement de ce texte, étudiants, enseignants et parents d'élèves avaient exprimé toutes leurs réserves et leurs inquiétudes sur ce dossier. Or dernièrement, le Conseil d'État, saisi notamment p...

Frais bancaires

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur les conclusions de la récente étude d'un organisme de défense des consommateurs relative à la tarification des frais bancaires. En effet, un an après la date de mise en application des engagements des banques sur les frais financiers, il s'avère que les objectifs initiaux ne sont pa...

Moyens de l'ONF

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le contrat quinquennal signé pour la période 2012-2016 entre l'État, l'Office national des forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières. Ce dernier définit les objectifs et les moyens pour la période concernée. Alors ...

Difficultés rencontrées par les acteurs de la filière apicole

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la filière apicole. En effet le 6 septembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé que le miel contenant des traces de pollen de maïs génétiquement modifié MON810 ne pourra ...

Opérateurs funéraires

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC-Que Choisir de Montpellier vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans 22 magasins funéraires du département de l'Hérault sur la bonne app...

Situation des professionnels de la pêche

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation extrêmement difficile des professionnels de la pêche. Alors que les prix du carburant augmentent de manière vertigineuse, les patrons pêcheurs se trouvent confrontés à une double difficulté mettant gravement en péril la viab...

Difficultés de recrutement de personnels d'encadrement pour certaines préfectures

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales à propos des difficultés de recrutement de personnels d'encadrement pour certaines préfectures. En effet, les dispositions réglementaires prises suite aux lois de décentralisation et relatives au seuil de 40 000 habitants pénalisent considérablement certaines villes, à l'instar de la ville de Mende,...

Retraite des agriculteurs

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le faible niveau des retraites agricoles. Actuellement, la moyenne des pensions des retraités agricoles pour une carrière complète est de 680 euros par mois, c'est-à-dire un revenu en dessous du seuil de pauvreté qui est de 954 euros par...

Formation des enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la formation des enseignants des premier et seconds degrés et des personnels d'éducation. En effet, lors de la mise en place de la masterisation du concours de l'éducation nationale, les futurs enseignants avaient très largement alerté le Gouvernement sur les conséquenc...

Augmentation des tarifs des mutuelles

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables, et ce, dès 2011. Cette disposition injuste socialement conduira une partie de nos concitoyens à renoncer à avoir une couverture complémentaire faute de moyens. En effet...

Ressources du Centre national de la fonction publique territoriale

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conséquences de l'application de l'amendement n° 35, déposé par M. le sénateur Jean Arthuis, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011, visant à baisser de 10 % la cotisation des collectivités au titre de la formation de leurs agents. Cette mesure amputera de façon importante les re...

Réforme de l'article 98 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur ses engagements pris afin de permettre aux collaborateurs parlementaires remplissant certaines conditions de bénéficier des dérogations visées à l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 pour intégrer la profession d'avocat. Il lui rappelle également que le Gouvernement souh...

Rentrée scolaire 2012

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes prévues dans le département de l'Hérault à la prochaine rentrée scolaire. Alors que 1 049 élèves supplémentaires seront inscrits dans le premier degré et 619 dans les collèges, le Gouvernement envisage de supprimer 40 postes d'enseignants en p...