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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
852 amendements trouvés
29/01/2015 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20142015-234 - Article 4 (Adopté)
MM. Magras, Milon, Bignon, Karoutchi, Bizet, del Picchia, D. Robert, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, No...
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 10° Location de véhicules terrestres à moteur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à la collectivité d’adopter les règles en vue de règlementer et réguler l’activité de location de véhicules terrestres à moteur compte tenu de l’étroitesse du territoire et de l’augmentation rapide du parc...
29/01/2015 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20142015-234 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Magras, Milon, Bignon, Karoutchi, Bizet, del Picchia, D. Robert, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, No...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L.O. 6214-5 est ainsi rédigé : « Art. L.O. 6214-5. – Dans les conditions prévues à l’article L.O. 6251-3, la collectivité peut participer, sous le contrôle de l’État, à l’exercice des compétences q...
29/01/2015 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20142015-234 - Article 9 (Adopté)
MM. Magras, Milon, Bignon, Karoutchi, Bizet, del Picchia, D. Robert, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, No...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et contresignées par les membres du conseil exécutif chargés de leur exécution Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les décisions du conseil exécutif demeurent contresignées par les membres du conseil exécutif, par coordination et cohérence avec le texte issu de la commission des ...
29/01/2015 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20142015-234 - Avant l'article 12 (Adopté)
MM. Magras, Milon, Bignon, Karoutchi, Bizet, del Picchia, D. Robert, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, No...
Avant l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin de l'intitulé du chapitre III du titre II du livre II de la sixième partie, les mots : « et culturel » sont remplacés par les mots : «, culturel et environnemental » ; 2° À la fin de l'article L.O...
29/01/2015 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20142015-234 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Magras, Milon, Bignon, Pierre, Bizet, del Picchia, D. Robert, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, Mande...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l’article L.O. 6214-3 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « immatriculation des navires ; », sont insérés les mots : « carte et titre de navigation des navires de plaisance à usage personnel non soumis à francisation ; ». Exposé sommai...
22/01/2015 — Sous-Amendement N° 1217 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Karoutchi, Cambon
Amendement n° 1104, après l’alinéa 57 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour les compétences mentionnées aux 4° du présent I : « - lorsqu’une partie des communes d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte fait partie d’un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris et que cet établissement public territorial ...
22/01/2015 — Sous-Amendement N° 1215 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Karoutchi, Cambon
Amendement n°1104, alinéa 57 Supprimer la référence : et 5° Exposé sommaire : Les alinéas 52 et 53 de l’amendement gouvernemental prévoient que les compétences des établissements publics territoriaux en matière de concession d’électricité, de gaz et de réseaux de chaleur ou de froid seront exercées par la métropole à compter du 1 er janvier...
22/01/2015 — Sous-Amendement N° 1135 rectifié à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104 I. – Alinéa 69 Compléter cet alinéa par les mots : à compter de l'approbation du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement ou au plus tard le 31 décembre 2017 II. – Après l'alinéa 209 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le sixième alinéa de l'article L. 421-6 du code de la construction et de l'habitation ...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1218 rectifié à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Karoutchi, Cambon
Amendement n°1104, alinéa 54 Supprimer les mots : et de gaz Exposé sommaire : L’objet du 4° du I de l’article L. 5219-5 du CGCT tel que proposé par l’amendement gouvernemental est de transférer pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 la compétence en matière de « Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1216 rectifié à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
MM. Karoutchi, Cambon
Amendement n° 1104, après l'alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les compétences visées aux 4° et 5° du présent I ont été, préalablement à la création de la métropole du Grand Paris, transférées à un syndicat de communes ou à un syndicat mixte, elles continuent d’être exercées dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 201...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1214 rectifié à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Karoutchi, Pointereau, Cambon
Amendement n°1104, alinéa 55 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’objet du 5° du I de l’article L. 5219-5 du CGCT tel que proposé par l’amendement gouvernemental est de transférer pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2018 la compétence en matière de « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1213 rectifié à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
MM. Karoutchi, Cambon, Pintat
Amendement n°1104, alinéa 54 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’objet du 4° du I de l’article L. 5219-5 du CGCT tel que proposé par l’amendement gouvernemental est de transférer pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 la compétence en matière de « Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz » aux éta...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1141 rectifié à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : IX. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport dressant le bilan de l’application des règles régissant la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux ainsi que leur rapport avec l’État et la région d'Île-de-Fra...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1130 rectifié à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le 3° du I est complété par les mots : « ou dans un délai de deux mois à compter de la publication de la loi n° du portant nouvelle organisation territoriale de la République » ; …) Au 4° du I, après les mots : « avant le 30 septembre 2014 », sont insérés les mots :...
21/01/2015 — Sous-Amendement N° 1129 rectifié à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
MM. Karoutchi, Dallier
Amendement n° 1104, après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Au 3° du I, les mots : « avant le 30 septembre 2014 » sont remplacés par les mots : « avant le 30 novembre 2014 » ; …) Au 4° du I, les mots : « avant le 30 septembre 2014 » sont remplacés par les mots : « avant le 30 novembre 2014 » ; Exposé sommaire : L'objet du ...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1039 2ème rectif. à l'amendement N° 84 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. J. Gautier, Charon, Cambon, Karoutchi, Mme Procaccia
Amendement n° 84 rectifié bis Alinéa 83, deuxième phrase, alinéa 84, première phrase et alinéa 85, deuxième phrase Remplacer le mot : six par le mot : huit Exposé sommaire : Les territoires qui seront créés sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris ont vocation à prendre des compétences optionnelles dont certaines sont d’ores et dé...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1038 2ème rectif. à l'amendement N° 84 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. J. Gautier, Charon, Cambon, Karoutchi, Mme Procaccia
Amendement n° 84 rectifié bis I. – Alinéa 84, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et peut demander son adhésion par simple délibération qui vaut adhésion au syndicat par dérogation à l'article L. 5211-18 II. – Alinéa 85 1° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce retrait est effectif au plus tard six mois après l...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1037 2ème rectif. à l'amendement N° 84 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. J. Gautier, Charon, Cambon, Karoutchi, Mme Procaccia
Amendement n° 84 rectifié bis Alinéas 83 à 85 Rédiger ainsi ces alinéas : « Lorsqu'une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte fait partie d'un territoire de la métropole du Grand Paris, et que ce territoire est inclus en totalité dans le syndicat, la création du territoire vaut substitution du territoire aux com...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1148 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, alinéa 53 Après le mot : plan Insérer le mot : local Exposé sommaire : En Île-de-France, le plan de déplacements urbains couvre l'ensemble du territoire régional. Le code des transports en prévoit à l'article L. 1214-31 des déclinaisons territoriales intitulées « plan local de déplacements urbains ». NB : La mention ...
19/01/2015 — Sous-Amendement N° 1147 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Karoutchi
Amendement n° 1104, alinéa 70, première phrase Supprimer les mots : l’année précédente Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
