Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Pourquoi vouloir à tout prix créer une structure anonyme, au point que le citoyen en vient à se demander qui le représente, qui travaille pour lui ?

Je conviens que, en Île-de-France, plus encore qu’ailleurs, car la concentration de population y accentue les phénomènes, se concentrent des problèmes considérables de péréquation et d’inégalités. Mais nous pouvons trouver des solutions. Demandons-nous si, dans un premier temps, il faut vraiment que la métropole soit un EPCI ? Ne peut-on pas ap...

Je serai bref, car je défendrai dans quelques instants un amendement visant à supprimer l’article 10. Je partage totalement le point de vue que vient d’exprimer brillamment Philippe Dallier, même si nous ne sommes pas d’accord sur la question du périmètre, car il faudra bien, à un moment, que nous sortions du cadre actuel. En tout état de cau...

Or le projet de loi qui nous est soumis, sans violer à proprement parler ces libertés, constitue néanmoins un texte de contrainte. Ainsi, pour réaliser la future métropole de Paris, on va nous imposer de constituer dans les deux ans qui viennent des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de ...

Compte tenu des explications qui viennent d’être données sur l’article précédent, et par souci de cohérence, je retire cet amendement de suppression.

Je voterai cet amendement, même si je ne suis pas convaincu qu’un rapport suffira à clarifier la situation. Chacun le sait, le quartier de La Défense est devenu un mythe, celui d’un pactole permanent. Il faut cependant ajouter une nuance subtile. Tous les maires des communes voisines – celui de Nanterre, Patrick Jarry, ceux de Puteaux et de Co...

Les auteurs des amendements suivants, qui sont de même nature, étant de bien meilleurs spécialistes que moi des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, je serai bref. Il s’agit ici de faire une mise au point sur les districts hydrographiques, les dérogations relatives à la maîtrise d’ouvrages publique et les subventions. Mes c...

Madame la ministre, je vais vous dire notre profond sentiment : nous sommes bien conscients, en Île-de-France, que la structure actuelle ne fonctionne pas, même si, dans plusieurs domaines, les communes ont mis en place des syndicats qui fonctionnent bien. Pour autant, je ne veux pas que l’on dise que les élus sont tellement repliés sur eux-mêm...

Comment voulez-vous faire autrement ? Tout le monde se plaint que les transports ne fonctionnent pas en Île-de-France. Nous faisons pourtant des efforts financiers considérables, mais nous n’y arrivons pas. Si nous ne réunissons pas les deux compétences, nous n’y parviendrons toujours pas. Faut-il que la métropole coïncide avec la région ? Peu...

Il y a des paroles et il y a un fait : de nombreux propos sont en contradiction avec l’autonomie et la liberté des communes. C’est un fait, monsieur Kaltenbach ! Les défenseurs de l’article 10 admettent que des efforts sont réalisés et que des intercommunalités existent. Ils reconnaissent eux-mêmes que le niveau de 200 000 habitants, on ne sai...

Monsieur Caffet, il est vrai que les élus de la région d’Île-de-France se battent depuis des années pour que l’on construise plus. Seulement, ce n’est pas de créer une métropole et de mettre en place des EPCI qui fera que l’on construira plus. Le problème de la construction en Île-de-France, ce sont les terrains et le financement ! Depuis dix ...

Monsieur Caffet, il est normal que vous défendiez les intérêts de Paris. Concevez toutefois que, entre les transports et le logement, il y ait une corrélation. À la vérité, séparer la compétence du transport et celle du logement n’a pas de sens. Quand on aura construit 70 000 logements en divers endroits, que fera-t-on ? On demandera à la régio...

Seulement vous, au lieu de choisir l’une ou l’autre, vous avez décidé de créer une strate supplémentaire qui va accroître la complexité et de faire peser une obligation sur les élus. Choisissez la région ou la métropole proposée par M. Dallier, mais regroupez le transport et le logement au lieu de complexifier un système qui va devenir invivabl...

En tant qu’ancien secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, j’ai quelque connaissance des règles. La suppression de l’article 10 fait tomber les articles 11, 12 et 13. En effet, sans EPCI, ces articles n’ont plus aucun sens ! Le conseil métropolitain ne peut comporter un représentant par EPCI, si ceux-ci n’existent pas.

Ne soyez pas mauvais perdant, monsieur Kaltenbach ! Le Sénat a décidé la suppression de l’article 10, ce qui signifie que la Haute Assemblée, les échanges ayant été ce qu’ils ont été, en commission comme dans l’hémicycle, considère qu’il n’y a pas de consensus pour poursuivre la discussion sur la thématique du Grand Paris Métropole comme sur la...

Aussi, monsieur le président, il serait bon d’annoncer qu’il n’y a plus lieu d’examiner les articles 11, 12 et 13.

Je ne vois pas pourquoi la loi de décembre 2010 serait abrogée… On peut toujours trouver toutes sortes de moyens pour faire durer le débat, mais puisque l’article 10, qui crée l’obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des EPCI à fiscalité propre, a été supprimé, et puisque, aux termes de l’article 12, Grand Paris Mé...

Après avoir entendu M. le rapporteur, je pensais qu’il proposerait la suppression des articles 11 à 13. En effet, l’obligation de créer des EPCI étant en quelque sorte tombée avec l’article 10, je considère que les articles suivants doivent être supprimés. À l’article 12, on me dira il est éventuellement possible de constituer la métropole ave...

Je suis tout d’abord sensible au fait que, dans l’objet de son amendement, le rapporteur écrive « dès lors qu’il existe une politique de logement et de l’aménagement dans la région Île-de-France », etc. C’est déjà un beau signe par rapport au vote que nous avons émis tout à l’heure sur la métropole. Malgré tout, j’ai du mal à comprendre – peut...

Les départements visés par cet amendement mènent des politiques en la matière, permettez-moi de vous le rappeler. Monsieur Dilain, vous devriez regarder de très près les résultats de l’EPFR et de ceux des trois établissements publics fonciers départementaux. En réalité, les établissements publics fonciers départementaux ont de très bons résult...