Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame la ministre, nous ne nous comprenons pas. Aujourd’hui, l’EPFR de la région Île-de-France a passé des conventions avec les trois établissements publics départementaux qui existent. Ces conventions permettent, par une action concertée entre la région et les départements, d’engager un certain nombre d’actions dans chacun des trois départeme...

Je peux tout comprendre dans la vie, mais, là, je suis un peu perdu : la commission des lois s’est prononcée contre l’article 14, tout en saisissant la commission des finances au fond, qui a supprimé cette disposition, et les deux sont maintenant favorables à un amendement visant à rétablir l’article, en réécrivant une partie du texte… Certes,...

Moi, je reste très défavorable à la clause de compétence générale pour les régions. Je suis un défenseur constant de la régionalisation. Et, en Île-de-France, je l’ai déjà dit hier, j’aurais préféré que l’on donne les compétences à la région plutôt qu’à la métropole, d’autant qu’il s’agit de la même population. Lorsqu’on a créé les régions, v...

Je suis d’accord avec Mme la ministre et M. Hervé : notre société est complexe et il ne faut pas essayer de tout faire entrer dans des cases. J’évoquais tout à l’heure le cas de la région Île-de-France ; j’y reviens quelques instants. La clause de compétence générale a fait que la région est intervenue dans des domaines où, à mon sens, elle n’...

Je comprends l’argumentation de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Le problème, c’est que, en l’occurrence, le texte fondamental n’est pas appliqué. Néanmoins, ce n’est pas parce qu’on le rappellera aujourd’hui dans la loi qu’il le sera davantage…

Le drame, c’est que lorsque les gouvernements, de gauche comme de droite, procèdent à un transfert de compétences, c’est moins par souci d’efficacité que pour faire des économies. Lorsqu’une mission coûte trop cher à l’État, celui-ci est tenté d’en transférer la compétence aux collectivités, le plus souvent sans que ledit transfert s’accompagne...

Cet amendement est très sympathique et je comprends la précipitation de la commission et du Gouvernement à l’approuver. Pourtant, au risque de déplaire à ses auteurs, je trouve qu'il y manque certains éléments sur la compensation. Nous nous battons depuis des décennies pour savoir comment le transfert de compétences est compensé par l'État et ...

J’ai toujours soutenu jusqu’à présent les amendements du groupe UDI-UC, mais, en l’occurrence, je ne comprends pas très bien le sens de celui que vous venez de présenter, monsieur Delahaye.

Par solidarité avec Dominique de Legge, serais-je presque tenté de dire, je ne participerai pas au vote sur cet article. Cependant, je tiens tout de même à exprimer mon sentiment. D’un côté, on nous dit qu’il faut simplifier la carte administrative, créer un choc de simplification, aller à l’essentiel, faire en sorte que le travail des élus so...

Parce que je souhaite en effet limiter la dispersion des subventions en tout genre, je n’ai pas envie que ma région ne puisse pas accorder d’aide inférieure à 1, 2 million d’euros. Cette règle inciterait tous ceux qui touchent moins à réclamer la revalorisation de leur subvention ! §

La tonalité de mon propos sera légèrement différente. Tout à l'heure, je me suis opposé à l’article 2. On sent bien que l’article 3 vise à nuancer l’article 2 : puisqu’on a rendu la clause de compétence générale à tout le monde, on précise quand même qui est chef de file et pour quoi. En clair, on vous donne la clause de compétence générale, ma...

… mais Paris ou la région parisienne, voire le Grand Paris un jour. Ce qui est sûr, c’est que pour faire venir des dizaines de milliers de touristes du Japon, de Chine ou des États-Unis, il ne s’agit pas – je parle sous le contrôle de Jean-Vincent Placé – de leur parler de l’Essonne, car cela ne leur dit rien.

En réalité, c’est plus compliqué : les agences attirent les touristes avec Paris, puis les emmènent voir d’autres sites de la région. Il y a quelques points forts, tels que Versailles ou Eurodisney. Cela dit, j’ai essayé de retrouver avec Gérard Longuet la date de création des organes décentralisés chargés du tourisme, qui doit remonter à une ...

M. Roger Karoutchi. Madame la ministre, tout le monde passe ici son temps à dire qu’il faut s’appuyer sur la démocratie locale et à reconnaître que les élus locaux sont remarquables, très brillants et qu’ils font un travail de qualité. Mais, dans le même temps, dans une sorte de folie générale, on leur reproche de ne pas savoir se servir du tél...

On invente toujours plus de contraintes : la commune, l’intercommunalité, le département, la métropole, la région, l’État, l’Europe et, à l’intérieur, on y met des schémas, des conférences, etc. La semaine dernière, alors que je présidais la commission des finances de la région d’Île-de-France, nous nous sommes rendu compte que onze schémas s’...

Pardonnez-moi de vous le dire, mais je trouve que notre débat a pris un tour surréaliste. Nous disons tous : « Attention, toute compétence, tout pouvoir nouveau, tout pouvoir ancien doit être défini au millimètre près, de manière à mesurer précisément les charges nouvelles que cela représente. » Or, depuis tout à l'heure, c’est un autre discour...

Non, monsieur le président de la commission, ce n'est pas caricatural. Sincèrement, je n'ai pas le sentiment que c’est ainsi, en défendant une telle batterie d'amendements, que nous ferons progresser les collectivités locales. Moi aussi, j'aurais pu me lever et défendre un amendement en disant : « Je souhaite que la région dispose de telle ou ...

Monsieur le président de la commission, je n'ai pas parlé du rapporteur, qui est d’une parfaite cohérence, je le reconnais bien volontiers. Mais, sincèrement, je suis un peu étonné de la manière dont nous discutons maintenant, les uns après les autres, toute une vague d’amendements qui se résument à ceci : « Et à toi, je te donne ça, et toi tu ...

... soit l’on dit, comme c’est le cas depuis deux heures : « Vous, vous prenez ça et vous, vous reprenez ça. » Franchement, eu égard au travail de la commission, eu égard à ce que sont les collectivités locales, je trouve cela aberrant.

Mes chers collègues, chacun le sait, j’ai beaucoup de respect pour toutes les associations d’élus, qu’il s’agisse de l’AMF, de l’ADF ou de l’ARF. Cependant, je l’affirme en toute sincérité : si chacune de ces associations vient faire son marché ou passer ses commandes à l’Assemblée nationale et au Sénat, ne parlons plus de représentation nation...