Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Hier, le président socialiste de la région Île-de-France a proposé au vote de l’assemblée régionale un amendement de l’exécutif visant à dénoncer le comportement de l’État : cet État qui baisse les dotations, qui crée une métropole du Grand Paris, qui nous prive d’une partie de nos compétences, qui fait en sorte de compliquer la poursuite, par ...

 « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà » ! Au sein de la région Île-de-France, les socialistes se battent obstinément contre la métropole. Il suffit pour s’en convaincre d’examiner le vote d’hier : il n’a pas manqué une voix ! Or, au Parlement, ils nous expliquent le contraire.

Ceux qui défendent la région ne supportent pas l’idée qu’elle soit tuée par la métropole : c’est la seule réalité !

Vous pouvez toujours nous expliquer que c’est la voie normale et l’avenir, mais ne dites pas que tel est le souhait de la région ! Regardez le vote de vos amis, monsieur Carvounas...

Bien sûr ! La réalité est simple. Pour ma part, monsieur Dallier, j’ai toujours été favorable à la création d’une métropole, mais au niveau de la région. Je ne voulais pas d’une strate supplémentaire. Je n’ai jamais compris pourquoi on ne donnait pas plus de pouvoir à la région Île-de-France, où vivent certes 11 millions d’habitants, mais qui...

Le président Gérard Larcher me disait hier que le secteur de Rambouillet avait entamé, la semaine dernière, des négociations avec la région de Dreux. Cela signifie que la grande couronne et les secteurs périphériques ont compris que la région allait être mangée au cœur par la métropole. C’est la raison pour laquelle ils commencent à discuter av...

(Si ! sur les travées du groupe socialiste.) Il faut tout de même qu’il y ait des discussions pour que les réticents puissent être convaincus par la force de votre argumentation...

Comme l’a excellemment dit Hervé Marseille, ce texte pose de nombreux problèmes constitutionnels. Gérard Collomb nous expliquait précédemment que la communauté urbaine de Lyon avait été créée dans les années 1960. Avant le passage à la métropole, il y a eu cinquante ans d’évolution ! Mettre sur le même plan l’Île-de-France et la métropole de ...

Ah non ! Vous avez refusé qu’on le fasse en première lecture ; c’est trop facile de dire cela après coup... Je le répète, cela n’avait aucun sens de retenir ce territoire : il cassait la région et ne prenait pas en compte les limites des départements. La bonne solution était évidemment de conserver le territoire actuel, c’est-à-dire Paris et ...

À un moment, il faut que l’écrit ait un sens ! Quelle commune, quel département, quel EPCI ne veut pas être plus attractif ? Le vrai sujet n’est pas de savoir si la région, chef de file en matière de développement économique, passe des conventions : bien sûr qu’elle le fait ! Hier, ou avant-hier – je ne sais même plus ! –, nous avons assisté à...

… mais le problème n’est pas là ! Il est dans la définition figurant dans la loi. À quoi sert-il d’avoir passé des jours, des nuits, voire des semaines, à définir qui devait être chef de file dans tel domaine, à rappeler que la région était bien chef de file pour le développement économique, si nous décidons maintenant de lui retirer la réalit...

Monsieur Favier, je partage votre souci. Je me permets toutefois de vous faire une observation. Aux termes de l’alinéa 35, la métropole du Grand Paris réalisera « des », et non pas « les » – j’attire votre attention sur cette différence sémantique – programmes. L’utilisation de l’article indéfini « des » implique que la métropole ne sera pas s...

Je le présenterai rapidement, puisque Sophie Primas a dit tout à l’heure l’essentiel sur cet article. Monsieur Dilain, je siégeais au conseil régional au moment de la création de l’EPFR. Sincèrement, je n’ai souvenir ni d’un enthousiasme débordant ni, au bout d’un an ou deux, d’un bilan éblouissant, c’est le moins qu’on puisse dire. La struct...

… cette mesure aurait eu du sens. On ne l’a pas fait, parce que chacun veut son truc à lui, parce que la région voulait son truc à elle. Bilan des courses : des interventions insuffisantes et l’absence de tout résultat. En revanche, les établissements publics fonciers des Yvelines ou des Hauts-de-Seine, puisqu’ils disposent de beaucoup de moyen...

J’ai cosigné cet amendement et je participerai à la bataille de l’article 13 bis avec un intérêt non dissimulé. La demande de rectification a peu de chances d’aboutir, puisque l’amendement a précisément pour objet d’employer le pluriel…

M. Roger Karoutchi. Certes. Mais nous nous disions qu’un moment d’inattention était toujours possible, surtout un vendredi après-midi !

Toutefois, plutôt que d’être battus sur cet amendement, je suggérerais bien à Mme Primas de le retirer et de réserver ses forces pour la question des établissements publics fonciers d’État, qui sera débattue à l’article 13 bis. Car le véritable problème est de savoir pourquoi, dans quelles conditions et avec quel profit pour la métropol...

Je regrette infiniment que la commission ait changé de doctrine. On nous dit que la métropole est un EPCI et que l’on portera la plus grande attention à ses compétences, afin d’éviter toute confusion et de faciliter son acceptation. D’ailleurs, la commission a bien veillé à ce que certaines compétences, qui ne sont normalement pas du ressort d...

Je ne reprendrai pas ce que viennent de dire M. Richard et MM. les rapporteurs. Je soulignerai simplement que nous sommes bel et bien dans un théâtre d’ombres. Cet article est strictement inutile ! Madame la ministre, l’État a le pouvoir de créer ce qu’il veut en la matière. Dès lors, je ne sais même pas pourquoi on nous invite à débattre de c...

Par ailleurs, le rapport à la commission des lois souligne que le département est l’échelon pertinent. Et on nous dit : « Tant pis ! Faisons comme si de rien n’était ! » Entre nous soit dit, que vient faire cette proposition d’EPFR unique dans ce débat relatif à la métropole ? Sauf erreur de ma part, la métropole, c’était, jusqu’à présent, Par...