Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

On verra bien ce qu’il adviendra de ce texte. Je souhaite naturellement, monsieur le rapporteur, que, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, vous défendiez avec vigueur et conviction, comme vous l’avez fait ici, l’ensemble des amendements adoptés sur cet article, qui vont plutôt, je le répète, dans le bon sens.

Compte tenu de l’adoption d’un certain nombre d’amendements, préalablement à la discussion de cet amendement de suppression, en réalité, l’amendement en lui-même n’a plus de sens. Et comme j’ai cosigné un amendement d’amélioration, avec mon ami Philippe Dallier, j’en reste à cet amendement. Je retire donc l’amendement n° 47 rectifié bis.

Je ne vais pas refaire le pôle métropolitain en trois minutes… Je voudrais seulement dire à M. le rapporteur que l’impératif de faire de la métropole un EPCI à fiscalité propre tue le reste. Quels que soient les efforts réalisés par la commission des lois, que j’ai déjà salués, le système proposé ne permettra pas la survie des EPCI actuels de ...

Quels reproches adresse-t-on au texte ? Tout d’abord, il n’est pas accompagné d’une étude d’impact. Lorsque j’étais ministre chargé des relations avec le Parlement, la gauche en réclamait à cor et à cri pour tous les textes ! On verra ce que dira le Conseil constitutionnel de cette absence d’étude d’impact… Deuxièmement, en matière d’équilibr...

Cet amendement a pour objet d’apporter une précision s’agissant des syndicats existants, lesquels fonctionnent bien, contrairement à ce qui risque de se passer dans l’avenir… La plupart de ces syndicats ont un champ d’action plus vaste que les limites de la métropole. Je pense aux syndicats intercommunaux thématiques, par exemple à ceux qui s’...

Je vois que j’avais raison de dire qu’on va créer « comme ça » – embrassons-nous Folleville ! – un pôle métropolitain qui est en réalité appelé à bouffer la région. Qu’on le dise clairement et qu’on en finisse ! Ce pôle métropolitain va réaliser pratiquement 70 % du PIB de la région et va regrouper plus de la moitié de sa population, et vous m...

Vouloir tout garder et redistribuer sans savoir comment, c’est mettre en compétition les différentes structures et conduire à la remise en cause directe de la région. On ne peut écrire dans les textes que le chef de filat – quelle belle expression ! – en matière de développement économique revient à la région…

… et, quelques jours après, voter des dispositions confiant l’attractivité du territoire et donc le développement économique à la métropole. Mettez-vous d’accord ! Je voterai donc contre cet amendement.

Madame la ministre, le débat qui vient d’avoir lieu prouve que j’avais raison : ce texte n’est ni fait ni à faire ! Ce que les interventions des uns et des autres ont en réalité montré, c'est que, dans tout cela, la grande absente, et sans doute aussi la grande cible, c’est la région d’Île-de-France !

La situation est absolument extraordinaire. Pour Paris et la petite couronne, on crée un pôle métropolitain dont chacun s’accorde à dire qu’il sera puissant, puisqu’il sera chargé du logement et, à terme, des transports. Quant à la grande couronne, elle cherche d’emblée à s’organiser pour résister, car ce pôle extrêmement fort la mettra bien ...

Vous pourrez créer autre chose. Je ne cesse de le répéter depuis des mois et des semaines, si l’on veut remettre en cause la carte des régions, disons-le clairement ! Le pôle métropolitain sera la région capitale, et l’on verra bien ce que l’on fera de la grande couronne. Vraiment, le débat d’aujourd’hui, dont la grande absente est la région,...

Que faites-vous de la région ? À la date d’aujourd’hui, c’est elle qui détient la compétence en matière de transports et qui élabore le schéma régional du logement ? Je ne dis pas qu’elle réussit tout ce qu’elle fait. La région d’Île-de-France n’a obtenu les compétences dévolues aux autres régions que depuis peu de temps, finalement. Elle n’es...

M. Roger Karoutchi. … même si, et j’en suis le premier témoin, elle a failli sur bien des sujets ! Laissez-lui des pouvoirs ou annoncez clairement qu’elle doit disparaître !

Je voudrais d’abord remercier le rapporteur parce que, sincèrement, lorsque j’ai lu le texte de l’Assemblée nationale, je me suis demandé s’il s’agissait d’une pure provocation ou d’une déclaration de guerre ! En tout cas, l’application d’un tel dispositif aurait créé une situation compliquée dans l’ensemble de la région d’Île-de-France. Je re...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je veux commencer par saluer le travail du rapporteur avec qui nous avons eu des contacts réguliers. À partir d’un texte issu des travaux de l’Assemblée nationale tout à fait inacceptable – je pense en particulier aux dispositions relatives à la métropole du Grand Paris –, il a...

Mesdames les ministres, depuis des semaines et des mois, j’entends de nombreuses critiques sur la région d’Île-de-France. Il est vrai que les difficultés ne manquent pas. Mais ce qui intéresse nos concitoyens qui y résident, c’est la fiscalité, le logement, les transports publics, le traitement des déchets, autrement dit les problèmes concrets ...

Faut-il pour autant une métropole ? De ce point de vue, je partage l’avis de Gérard Collomb : trouvons des solutions spécifiques en fonction des territoires ou des régions. Effectivement, on n’est pas forcé de reproduire à chaque fois le même schéma : département, région, métropole. Par exemple, on pourrait inventer un EPCI Métropole qui mainti...

Le problème, c’est que la loi ne nous y autorise pas. Faut-il voir toutes ces difficultés sous le seul angle juridique en nous imposant d’entrer dans le moule ? Ne faut-il pas plutôt regarder le travail considérable des élus locaux qui, en Île-de-France comme ailleurs, mais en Île-de-France particulièrement, se font insulter tous les jours, pa...

Nous avons pourtant beaucoup fait : nous avons transféré le syndicat des transports à la région, c’est le STIF ; des syndicats des eaux, des syndicats de traitement, des syndicats en tous genres existent hors département ou hors commune et accomplissent un travail considérable, tout comme les présidents des établissements publics de coopération...

Je ne souhaite pas que l’on remette en cause tout le texte. Avançons et créons, s’il le faut, une métropole sur le territoire qui a été retenu, à savoir Paris et la petite couronne, et qui, lui, a une unité. Mais ne tuons ni les communes ni les EPCI. Préservons cette intercommunalité en proche couronne qui a été proposée, souvent imposée par de...