Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

D’un coup d’un seul, on voit surgir une espèce d’établissement public foncier couvrant les huit départements, l’ensemble de la région ! On nous dit : « Allez hop, avec ce texte relatif aux métropoles, on vous ajoute cet EPFR, ni vu ni connu. De toute manière, c’est un théâtre d’ombres, et Mme Duflot a déjà résolu le problème ! » C’est surréalis...

Si un conseil général affirme que, malgré l’EPF ou je ne sais quel dispositif, il souhaite mettre l’accent sur telle ou telle priorité, on ne peut pas l’en empêcher. On ne cesse de nous vanter la métropole de demain, si belle que nous en serons tous absolument stupéfaits. Cette instance serait en mesure prendre des initiatives en faveur de la v...

Or la Région l’a refusée. Ne tentez pas de nous faire culpabiliser aujourd’hui ! Le conseil régional a dit : « Non, c’est non ! Il n’y aura pas d’établissement par département, il n’y en aura qu’un à l’échelle de la région tout entière ! » Dès lors, certains conseils généraux ont répondu : « Puisque c’est ainsi, nous ne voulons pas de cette sol...

Cette population équivaut à celle de la Belgique ou à celle des Pays-Bas. Et on affirme qu’un seul établissement public foncier suffit ! Pourquoi pas ? Mais c’est un territoire énorme ! Paris, à lui seul, dénombre plus de 2 millions d’habitants ! Chacun des départements de la petite couronne en compte un peu plus d’1, 5 million ! Chacun des te...

Avec de telles considérations, on ne va pas aller bien loin… Mes chers collègues, ce n’est pas nous qui présentons ce projet de loi ! Le texte prévoit que Paris détiendra 25 % des sièges métropolitains. La capitale tenait peut-être plus que les autres, notamment les communes de la proche couronne – c’est le moins qu’on puisse dire ! – à la cr...

M. Roger Karoutchi. Une fois n’est pas coutume, j’ai cosigné un amendement déposé par M. Dallier Ce n’est pas tous les jours dimanche…

Je comprends très bien l’explication de Mme la ministre. Mais, si le Gouvernement se déclare défavorable à une désignation des conseillers métropolitains par le conseil de Paris et lui préfère une élection directe, pourquoi ne dépose-t-il pas d’amendement de suppression de l’alinéa 42 ? Pour notre part, nous appliquerons la loi telle qu’elle s...

M. Roger Karoutchi. Mon cher collègue, ne nous lançons pas dans le débat sur le travail du dimanche !

J’ai écouté l’intervention de M. Edmond Hervé avec grand intérêt, parce que, depuis plus de quinze ans, je me suis beaucoup penché sur les problèmes de logement de la région d’Île-de-France. Nous avons là un vrai problème, extrêmement lourd, et ce n’est pas en changeant l’élaboration du PLH qu’on le réglera. Monsieur Hervé, dans cette région, ...

En effet, comme les logements intermédiaires sont très peu nombreux, les Franciliens sont soit dans du logement social pur, soit dans du logement libre, qui, lui, est très cher. Il leur est donc très difficile d’avoir un parcours du logement normal. Si j’ai cosigné l’amendement de Philippe Dallier, c’est parce que les problèmes sont importants...

Les premiers éléments de cet amendement me semblent plutôt bons, mais, à la réflexion, sa dernière disposition, relative à l’alinéa 63, semble signifier que l’on ne fait pas suffisamment confiance aux communes face aux conseils de territoire. Je ne voudrais pas que cet amendement donne lieu à une mauvaise interprétation. C’est la raison pour l...

Vous faites bien ! La vie est ainsi faite ! Sincèrement, je ne vois pas ce que cela change pour les autres que le Conseil de Paris, après tant d’évolutions, soit un conseil de territoire. Cela paraît plus simple pour tout le monde, et cela n’enlève rien à personne ! Tout va bien !

Nous subissons depuis hier un faux débat. Cela doit cesser ! Monsieur Caffet, peut-être nous mentez-vous grossièrement en prétendant vouloir trouver des compromis afin de créer cette métropole, avec des compétences limitées mais avec des moyens. Car c’est bien cela que l’on nous a « vendu » hier soir. Et alors, dès que certains se sont laissé ...

Or, amendement après amendement, on ajoute des compétences sur les ports, les aéroports, le tourisme, le développement économique, avec pour argument que chacun fait la même chose dans sa ville ou dans son département ! Admettez tout de suite que vous voulez tout, quand bien même vous nous avez fait croire hier soir que vous étiez prêts à un c...

Cet amendement ne vise que d’éventuelles nouvelles compétences par rapport au texte de loi. Il ne tend pas à exiger une consultation, une concertation et un vote des communes sur les compétences qui seraient accordées aujourd’hui par la loi. Si la métropole venait, par la suite, à souhaiter disposer de nouvelles compétences, ou intervenir dans ...

En vérité, nous cherchons désespérément à trouver une solution pour le cœur de l’agglomération. La proposition de Philippe Dallier consiste à regrouper les quatre départements actuels. Je considère, pour ma part, que c’est un peu plus compliqué. C’est la raison pour laquelle, et il le sait, je ne voterai pas son amendement. S’agissant du term...

N’essayez pas de me convaincre, je suis totalement inoxydable et imperméable à l’influence ! Tout d’abord, monsieur le rapporteur, je veux redire – je l’ai précisé dès le début ! – que je ne souhaite pas revivre la situation que nous avons connue en première lecture : envoyer une page blanche à l'Assemblée nationale.

Je le dis, vous êtes, vous et, je le reconnais bien volontiers, les ministres, les principaux artisans du fait que cela soit possible. Je ne voterai pas cet article parce que j’ai soutenu hier un amendement visant à le réécrire dans son intégralité, lequel prévoyait de créer un établissement public qui ne supprimait pas les EPCI et maintenait ...

Excusez-moi, monsieur le président de la commission, mais, sur d’autres textes, nous avons subi cette situation au cours des mois précédents.

Je ne dis pas que cela se produira, mais, récemment, le Sénat n’a pas été très respecté par l'Assemblée nationale. Voilà qui est dit !