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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
10 amendements trouvés
28/10/2015 — Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 20152016-102 - Article 29 (Rejeté)
M. Gremillet, Mme Morhet-Richaud, M. de Legge, Mmes Lamure, Estrosi Sassone, MM. Commeinhes, Pierre, Cornu, Vaspart, ...
Alinéa 20 Rétablir le c) dans la rédaction suivante : c) Au dernier alinéa, après les mots : « tierce personne », sont insérés les mots : « à l’exception de celle participant à un relais assistants de vie » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne plus moduler le montant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour ses bénéf...
17/03/2015 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20142015-323 - Article 31 (Retiré)
MM. Savary, Calvet, Mme Cayeux, MM. Commeinhes, Delattre, Mmes Deromedi, Duchêne, MM. Falco, B. Fournier, J. Gautier,...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 347-1 du présent code demeure applicable pour les prestations dispensées en dehors du champ des interventions définies dans le cadre du présent article. » Exposé sommaire : Le projet de loi entend favoriser le recours aux Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) p...
17/03/2015 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 20142015-323 - Article 32 bis (Tombe)
MM. Savary, Calvet, Cambon, Mme Cayeux, MM. Commeinhes, Delattre, Mmes Deromedi, Duchêne, MM. Falco, B. Fournier, J. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression du régime de l’agrément dans le secteur de l’aide à domicile aura de nombreuses conséquences économiques, sociales et budgétaires. Créé en 2005, le régime de l’agrément a permis un formidable développement des services de maintien à domicile auprès des personnes âgées dépendantes et des...
11/03/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 20142015-323 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Calvet, Commeinhes, Morisset, Laufoaulu, Mme Deromedi, M. Savary, Mme Lopez, MM. Mande...
Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Confédération Française des Retraités, association déclarée et créée dans le cadre de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, a pour but la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des retraités et des personnes âgées ou de leurs ayants dr...
11/03/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 20142015-323 - Article 54 bis (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaul...
Alinéa 39, deuxième et dernière phrases Après les mots : personnes âgées insérer les mots : et retraitées Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure les personnes retraitées dans l’élaboration des missions visées aux alinéas 8 et 9 de l’article 54 bis du présent projet de loi. A ce titre, les personnes retraitées seront ainsi visées pa...
11/03/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 20142015-323 - Article 54 bis (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaul...
Alinéa 7 Remplacer les mots : âgées et des personnes handicapées par les mots : en situation de handicap et des associations et organisations représentatives des personnes âgées et retraitées Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les personnes habilitées à participer au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. ...
26/02/2015 — Amendement N° COM-172 au texte N° 20132014-804 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Karoutchi, Mmes Cayeux, Duchêne, MM. Calvet, Laufoaulu, Morisset, Mme Deromedi, M. Lenoir, Mme Micouleau, MM. Lefè...
Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Confédération française des retraités, association déclarée et créée dans le cadre de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, a pour but la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des retraités et des personnes âgées ou de leurs ayants dr...
26/02/2015 — Amendement N° COM-165 au texte N° 20132014-804 - Article 54 bis (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaul...
Alinéa 35 Après les mots : personnes âgées insérer les mots : et retraitées Exposé sommaire : L'amendement vise à inclure les personnes retraitées dans l'élaboration des missions visées à l'alinéa 1er de l'article 54 bis du présent projet de loi. A ce titre, les personnes retraitées seront ainsi membres de l'une des formations spécialisée...
26/02/2015 — Amendement N° COM-164 au texte N° 20132014-804 - Article 54 bis (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaul...
Alinéa 8 Après les mots : est consulté insérer les mots : pour avis Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de renforcer le rôle du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. Ainsi, ce conseil sera consulté pour avis, impliquant donc qu'un avis sera obligatoirement rendu lors de toute saisine ou auto-saisine du ...
26/02/2015 — Amendement N° COM-163 au texte N° 20132014-804 - Article 54 bis (Satisfait)
M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaul...
Alinéa 7 Remplacer les mots : âgées et des personnes handicapées par les mots : en situation de handicap et associations et organisations représentatives des personnes âgées et retraitées Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les personnes habilitées à participer au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. A ce...
