Croissance activité et égalité des chances économiques

Monsieur le président, je défendrai simultanément les amendements n° 9 rectifié, 10 rectifié et 11 rectifié – je sais pourtant que ces deux derniers doivent faire l’objet d’une discussion commune avec d’autres – dans la mesure où, la commission n’ayant pas manifesté spontanément un avis très favorable à ces trois amendements et afin de ne pas d...

Mais du fait des évolutions politiques et sociétales, les positions ont parfois changé ; cela prouve qu’il faut s’adapter. Lors de la première lecture, j’avais défendu un amendement visant à une ouverture générale le dimanche, mais étant donné la réaction de la commission, j’ai compris que je ne pouvais pas demander trop d’un coup – à la Haute...

Il ne s’agit pas d’un coup d’un changement de société. À cet égard, ne pensez-vous pas plutôt, mes chers collègues, que le vrai changement de société soit lié au commerce en ligne ? On peut acheter sur internet la nuit, le samedi, le dimanche, ce de manière très ouverte. Pouvoir faire des achats sept dimanches supplémentaires au cours de l’anné...

M. Roger Karoutchi. Pour ne pas perdre de temps, je dirai simplement qu’il est défendu. Il sera, j’en suis certain, soutenu par la commission comme par le Gouvernement.

M. Roger Karoutchi. Je me sens obligé de dire à notre collègue Nicole Bricq, qui pense que je n’ai pas compris l’objet de cet amendement – elle sait au fond que tout cela n’est qu’un jeu !

Même si les explications de vote sur l’ensemble du projet de loi auront lieu demain, je tiens, moi aussi, à remercier M. le président de la commission spéciale, les corapporteurs et M. le ministre, car cela fait des semaines que nous sommes présents nuit et jour, parfois contraints…

M. Roger Karoutchi. Toutefois, je tiens à dire que nous n’avons pas souvent vu un débat parlementaire de cette durée et de cette qualité. En effet, nos échanges ont toujours été respectueux. D’ailleurs, les corapporteurs et le président de la commission spéciale ont été héroïques !

Ils ont toujours tenu la même ligne, même si les membres de leur groupe politique les invitaient parfois à aller plus loin. Leur position a été cohérente avec la mission qui est la leur de réécriture d’un projet de loi, même si ce fut parfois à mes dépens : nombre des amendements que j’ai présentés n’ont pas été adoptés, surtout lorsque je les ...

Quels que soient nos conceptions et nos avis, je tiens à souligner que j’ai rarement vu un ministre aussi présent pendant trois semaines, nuit et jour – vous n’avez été que très rarement remplacé, monsieur le ministre ! –, avec une volonté d’expliquer et de convaincre, tout en ayant le souci permanent de la pédagogie. Vous n’avez pas toujours r...

L’initiative est sympathique, mais irréaliste. Il est certes souhaitable que les jeunes puissent apprendre à connaître le monde des entreprises, mais celles-ci ont déjà du mal à accueillir les élèves de la seule classe de troisième durant l’année scolaire. Par conséquent, je vous mets au défi de trouver suffisamment d’entreprises pour proposer ...

Je reconnais donc avoir eu tort de cosigner l’amendement n° 740 rectifié ter. Ne plaçons pas les entreprises, les établissements scolaires et les élèves dans une situation impossible.

Je trouve ce dispositif franchement médiocre, monsieur le ministre. Tout ce qui peut faire en sorte que des collégiens et des lycéens handicapés accèdent à l’entreprise et que des chefs d’entreprise commencent à s’habituer eux-mêmes à travailler avec de jeunes handicapés est une bonne chose. Toutefois, dire à un jeune handicapé que, au titre ...

Certes, madame Deroche, le jeune l’ignore, mais le chef d’entreprise, lui, le sait ! On nous dit qu’il faut faire en sorte que ces stages d’observation permettent à des jeunes handicapés d’avoir accès à l’entreprise, qu’il faut trouver des solutions pour que les chefs d’entreprise acceptent de soutenir ce genre de stage. Mais alors, pourquoi n...

En moins de trois minutes, je n’ambitionne pas de faire la démonstration de la nécessité de faire converger les règles applicables dans le secteur privé et le secteur public en matière de jours de carence. La précédente majorité – le gouvernement Fillon –, afin de tendre vers cette convergence, avait mis en place un délai de carence d’une jour...

M. Roger Karoutchi. Je ne sais pas si c’est un amendement d’appel, mais il faut reconnaître que vous êtes brillant, monsieur le ministre. C’est une qualité que l’on ne peut pas vous enlever. Vous dites rarement « oui » et, plus souvent, vous dites « non » en recevant l’appel

, autrement dit vous demandez le retrait de l’amendement, sous prétexte que son auteur devrait déjà être satisfait que son amendement soit considéré comme un amendement d’appel…

De temps en temps, il serait bon que quelques amendements de la droite soient adoptés. Je dis cela au hasard, mais vous n’êtes pas obligé de considérer que c’est vrai !

Je sais bien, monsieur le ministre, que ce texte fera l’objet de la commission mixte paritaire, puis sera rattrapé par la réalité politique. Mais tout de même : quand vous dites que les deux tiers des salariés du privé sont couverts par des conventions, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. Si j’en crois les statistiques publiées par l...

Toutefois, je vais tout de même en demander un, comme un certain nombre de mes collègues, car il s’agit ici d’un sujet bien précis, à savoir la protection sociale des Français établis à l’étranger. Tous les ans, sont soumis des sujets aussi variés que le versement des retraites, l’attribution de certificats, les conséquences juridiques de cert...

M. Roger Karoutchi. Monsieur le ministre, j’apprécie beaucoup votre réponse sur ce rapport remis à « qui de droit ». Mais qui est « M. qui de droit » ?