Loi de finances pour 2016

Cela se passe souvent ainsi au Japon ou aux États-Unis, et c’est tant mieux. En sens inverse, nous avons aussi parfois besoin de faire venir en France de grands patrons étrangers. Si nous voulons réussir, il ne faut pas que la France soit perçue, dans la compétition internationale, comme le pays qui, au final, n’offre pas de capacités aux diri...

Pour ma part, je suis extrêmement gêné. Certes, on a trouvé un joli vocable – « économie collaborative » –, mais il recouvre tout et n’importe quoi. Je voterai ces amendements identiques, même si, sur ce sujet, n’en déplaise au rapporteur général, je me sens plus proche de la ligne du Gouvernement.

Je prendrai un seul exemple. La région d’Île-de-France, comme la Ville de Paris, a largement financé et soutenu depuis vingt ans les structures hôtelières, tous niveaux de structures hôtelières, et les appart’hôtels, tous niveaux d’appart’hôtels, avec, par définition, de l’argent public.

Si, l’attractivité touristique, c’est son rôle ! Et voilà qu’un système met par terre tous les efforts réalisés par l’hôtellerie moyenne de la capitale et de la petite couronne ! Face aux bénéfices réalisés par ce biais, ceux qui ont d’abord loué leur appartement quinze jours par an le louent désormais quasiment à l’année. Certains partent mêm...

Résultat, l’argent public qui a été massivement consacré à la mise à niveau de l’hôtellerie, des appart’hôtels et d’un certain nombre de structures n’a servi à rien !

(Mme Marie-Noëlle Lienemann s’exclame.) d’un système qui était au départ une sorte de bol d’air, mais qui devient courant dominant.

Je trouve cela un peu fort de café ! Je ne veux pas la mort du petit cheval. Que l’on puisse louer son appartement quinze jours une ou deux fois par an me va très bien. Le problème, ce n’est pas l’abattement forfaitaire de 5 000 euros, c’est le côté répétitif et systématique §

Les Français sont en état de « saturation fiscale » : ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Président de la République.

M. Roger Karoutchi. Manuel Valls, le Premier ministre que vous avez choisi, dit regretter infiniment la masse d’impôts supplémentaires créés depuis 2012. Et vous venez nous dire que tout va très bien, madame la marquise ! On se demande même pourquoi les Français ne viennent pas vous manifester leur gratitude devant le Sénat !

Oserai-je évoquer M. Macron, qui, de conférence en conférence, n’a de cesse d’affirmer qu’il faut montrer, par des gestes forts, que l’on inverse la tendance en matière de fiscalité ? En réalité, M. le rapporteur général, en défendant un amendement qui s’inscrit dans la ligne tracée par le Président de la République, le Premier ministre et le m...

Nombre d'aides au logement sont sectorisées. L'évolution du prix des appartements à Paris peut rapidement vous conduire à acquitter l'ISF. La vie devient alors insupportable dans le coeur de l'agglomération. Je ne comprends pas que l'on ne fasse pas un effort sur cet abattement dans les secteurs tendus.

La politique de soutien aux familles a fait l’unanimité dans ce pays depuis Alfred Sauvy, qui fut à l’origine de la création des allocations familiales, sous le Front populaire. Pierre Mendès-France, ensuite, entendit promouvoir la natalité par une fiscalité favorable aux familles, et le général de Gaulle se préoccupa lui aussi de soutenir la f...

Il faudra, à un moment, lever le pied sur la fiscalité en Île-de-France ! Il y a déjà une taxe sur les bureaux, une sur les ménages, une autre sur les entreprises... L'État ne met pas un centime dans le Grand Paris Express : l'Île-de-France se le paye ! Si nous voulons préserver une Ile-de-France dynamique, arrêtons, par pitié.

Le Président de la République a indiqué ce matin qu'il était favorable à l'armement des policiers municipaux. Quel retournement ! Il a précisé que les armes pourraient être prises dans les stocks de la police nationale. J'aimerais autant que notre police municipale soit équipée d'armes modernes... Quel en serait le coût, avec une aide de l'État...

J'avais demandé la réserve de cette mission sur la base de trois éléments : la sous-budgétisation chronique de l'hébergement d'urgence et de l'allocation aux demandeurs d'asile ; l'amendement présenté par le Gouvernement à l'Assemblée nationale prévoyant une augmentation de 98 millions d'euros dont nous n'avions pas le détail ; l'incertitude su...

Je regrette que ce débat prenne un tour théorique, voire théologique d'affrontement gauche-droite. Les dépenses de l'AME ont été multipliées par quatre en douze ans, pour atteindre au total près de 1 milliard d'euros. Par conséquent, une remise à plat du dispositif est nécessaire. Depuis plus de dix ans, des réseaux tirent profit de la prise en...

Je soutiens l'amendement n° 2. La politique familiale menée depuis 1945 a aidé la société et l'économie françaises à résister. Or en 2014, la natalité a baissé. Cela entraînera, à terme, un déséquilibre dans le rapport entre le nombre d'actifs et de retraités, alors que le Gouvernement envisage un retour à l'équilibre dans quinze ans. Cet amend...

Je ne suis pas d'accord avec Didier Guillaume: il est plus difficile de modifier par la suite un dispositif inscrit dans la loi que d'innover. Je partage l'avis du rapporteur général sur le calendrier et l'ordonnancement. On met en évidence des éléments de centralité sans rien savoir du financement de la métropole du Grand Paris en 2016 et 2017...

On demande une réforme du FSRIF depuis des années, sans l'obtenir, et chaque année, il est augmenté. Réformons-le d'abord. Je soutiens l'amendement du rapporteur général.

S'agissant du Quadrilatère Richelieu, la situation devient insupportable, tant en raison du calendrier qui dérape, qu'en raison du coût du projet, qui s'accroît de 6 à 8 % chaque année. Il faudra bien une intervention pour sortir de cette situation ! Selon la presse, il semblerait que la ministre de la culture et de la communication souhaitera...