Loi de finances pour 2016

En effet, ma chère collègue ! Franchement, entre la DSU, le FPIC, qui est gelé ou non, le FSRIF, dont on va revoir les critères, les éléments de centralité, les dotations cibles, je défie qui que ce soit, dans nos collectivités, de savoir à l’avance de quel budget précis il disposera dans les cinq ou dix prochaines années pour mener une politi...

Je serai bref puisque, paraît-il, il faut gagner du temps ! Cet amendement s’inscrit dans une démarche de clarification et d’évolution – vers la pondération, allais-je presque dire… – du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC. Nous ne sommes absolument pas opposés à la péréquation, et je sais bien ...

Je comprends bien que, devant ce mur du « non » qui s’élève sous l’effet de la commission et du Gouvernement, mon amendement a relativement peu de chance d’être adopté. Mais franchement, mes chers collègues, on ne demande pas leur avis à ceux qui se trouvent sur le périmètre de la métropole du Grand Paris ! Le préfet décide de créer les ensemb...

Il serait temps de pleurer quelque peu ! Je ne retire donc pas mon amendement ; je n’ai pas d’état d’âme sur le sujet.

Si les conséquences financières de la création du Grand Paris étaient connues, cet amendement n'aurait pas de sens. Mais voilà, on ne sait rien ! En attendant, préservons l'acquis.

Philippe Dallier comprendra que je ne vote pas cet amendement. On ne peut pas, à la fois, alerter sur le risque de figer la situation pour les communes de l'Est qui doivent profiter de l'évolution du FPIC et sur l'importance des garanties aux communes plus pauvres qui entrent dans un EPT plus riche. Soit on garantit aux communes de ne pas être ...

Il s’agit, comme l’a indiqué M. le rapporteur général au nom de la commission des finances lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, de geler en 2016 la péréquation du FPIC à son niveau de 2015, c’est-à-dire 780 millions d’euros. J’ai dit tout à l’heure en plaisantant que, entre la DGF, le FPIC, la DSU, etc., plus per...

J’entends bien ce que vous dites, madame la ministre. Je suis très favorable au principe de la péréquation. Mais observons ce qui s’est passé au cours des cinq ou six dernières années, aussi bien sous les gouvernements de droite que de gauche – je n’opère aucune distinction – dans un certain nombre de communes ou de secteurs d’Île-de-France, o...

(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Que voulez-vous, on veut nous l’imposer à toutes forces, on doit faire ce que l’on peut pour se défendre…

Mes chers collègues, je serai bref : il s’agit encore de la métropole du Grand Paris. § La mise en œuvre de la métropole du Grand Paris bouleverse le mode de calcul des contributions et attributions des territoires la constituant, pour la participation au FPIC. En effet, avec une prise en compte à l’échelle métropolitaine de la richesse de l’e...

Je vais donc retirer mon amendement. Madame la ministre, je ne peux pas dire a priori quel est l’échelon pertinent au titre du FPIC. Ce que je peux dire, c’est que le flou entourant l’organisation financière de la métropole du Grand Paris pour 2016 et 2017 est tel que je défie quiconque de dire qui fera quoi à ce niveau au titre du FPIC...

Je ne suis pas, pour ma part, un fanatique des CCI, pour diverses raisons, notamment à cause de la façon dont elles fonctionnent en Île-de-France. Néanmoins, au-delà du problème de l’incidence sur le solde budgétaire de l’État, des prélèvements exceptionnels de 700 millions d’euros en deux ans et une baisse de 35 % de leurs ressources affecten...

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne cessez d’affirmer, et vous avez raison, que les engagements de l’État doivent être tenus, quel que soit le gouvernement. Lorsque le projet du Grand Paris Express a été lancé, son coût était estimé à 28 milliards d’euros environ. Le Gouvernement nous avait alors promis 4 milliards d’euros.

Il revenait à la Société du Grand Paris, grâce à l’emprunt ou à des impôts supplémentaires, de trouver les 24 milliards restants. Or, très vite, les 4 milliards d’euros promis sont devenus 2 milliards d’euros, et ces 2 milliards d’euros ne sont jamais arrivés. Par un tour de passe-passe hallucinant, un Premier ministre est venu signer une conv...

En clair, l’État ne versera pas un centime ; à charge aux collectivités locales de créer un impôt supplémentaire pour trouver les 4 milliards, devenus 2 pour être finalement réduits à zéro. Voilà la situation ! Le versement transport sur les entreprises a été augmenté, tout comme la redevance sur les bureaux. Des compléments ont été décidés su...

Voilà six ans, j’ai eu l’honneur d’être le représentant de la France auprès de l’OCDE pendant deux ans. J’ai beaucoup travaillé avec Pascal Saint-Amans. Pour ma part, je suis assez favorable à l’amendement n° I-347 rectifié. Je comprends tout à fait les réserves et les réticences que nous avons entendues. Toutefois, à la vérité, dans le cadre ...

Je ne suis pas un ultralibéral. Je ne suis pas de ceux qui disent constamment : « À bas l’impôt ! » Il faut bien des impôts pour que les pouvoirs publics assument l’ensemble des missions régaliennes et la solidarité. Cosignataire de l’amendement de M. Dominati qui consiste à proposer un abattement de 50 % sur la résidence principale au titre d...

Imaginez un ménage qui vit à Paris ou en proche banlieue et qui veut acheter un appartement. Il emprunte massivement et s’endette pour vingt ans. Pendant ce temps, il va se serrer la ceinture pour rembourser les emprunts qui lui ont permis de s’acheter l’appartement. Au bout de toutes ces années, quand il est enfin propriétaire de son bien, sur...

M. Roger Karoutchi. … ou d’allocations logements. En tout cas, je sais qu’il y a une profonde injustice ! Et ce n’est pas défendre les riches, les privilégiés, la bourgeoisie de je ne sais où que de dire que dans les secteurs où le prix de l’immobilier est extrêmement élevé et où les familles doivent se loger, elles font un effort considérable ...

J’entends bien tout ce qui vient d’être dit ! Cependant, j’estime que nous devons faire un peu attention. Bien évidemment, il me paraît scandaleux que l’on verse des parachutes dorés à des chefs d’entreprise qui ont échoué dans leur mission, qui ont conduit leur entreprise au désastre, qui ont licencié des salariés, réduit l’emploi… Mais ce n’...