Loi de finances pour 2016

Madame la présidente, monsieur le ministre, dans le délai qui m’est imparti, je ne reprendrai pas tous les éléments des débats que nous avons déjà eus il n’y a pas si longtemps, lors de l’examen du texte relatif à l’asile. Pourquoi ne suis-je pas, en cet instant, un rapporteur spécial heureux ? Tout simplement parce que, en matière d’immigrati...

Oui, un peu, monsieur le ministre. Nonobstant tout cela, comme je le disais voilà quelques instants à propos de la mission « Sécurités », c’est la réponse apportée à un moment précis qui compte. Or, face à la vague migratoire, nous sommes loin du compte. Bien évidemment, nous ne sommes pas dans la situation de l’Allemagne qui aura reçu, au co...

… mais il semble dire que, au vu du problème migratoire, on ne s’en sortira pas avec l’ensemble des moyens budgétaires aujourd'hui prévus. La réalité est relativement simple, monsieur le ministre. Oui, vous faites un effort. Oui, vous avez construit des places en CADA. Oui, vous avez prévu du personnel supplémentaire à l’OFPRA. Le rapporteur s...

J’ai proposé à la commission de s’abstenir sur cet amendement, ce qu’a fait la majorité de droite. Néanmoins, comme les sénateurs de gauche l’ont approuvé, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Cet amendement ne pose pas de problème sur le fond : après tout, madame la secrétaire d'État, si vous voulez ajouter 14 millions d...

Je vous l’avoue, la tonalité de ce débat m’étonne un peu. Certains ont dénoncé le désengagement de telle ou telle collectivité – de droite, naturellement ! Pour ma part, j’appartiens à une collectivité de gauche, la région d’Île-de-France, qui a fait de même, …

… pour une simple et bonne raison : lorsque l’État réduit ses dotations, il faut bien trouver des économies où l’on peut ! Monsieur Laurent, l’année dernière, la région d’Île-de-France a perdu environ 100 millions d’euros de dotations à ce titre. Elle perd 100 millions d’euros supplémentaires cette année. Qu’a fait l’exécutif régional, qui, je...

C’est pour ainsi dire la mesure la plus simple : limiter, faute de moyens, les actions dans un certain nombre de châteaux ou de domaines. Madame la ministre, vous déclarez avoir peu ou prou réussi à maintenir les crédits à leur niveau. Mais ce n’est pas vrai ! Si l’on examine dans leur globalité les fonds affectés à la culture dans notre pays,...

Voilà pourquoi les fonds consacrés au patrimoine se sont amenuisés dès 2014. Leur réduction s’est poursuivie en 2015 et elle continuera en 2016. Nous allons, logiquement, voter ces amendements : toute mesure permettant d’augmenter un tant soit peu les crédits consacrés au patrimoine est la bienvenue. Mais, même avec 5 millions d’euros suppléme...

Bref, sécurisons sur le chapitre « sécurité » et, parallèlement, dégageons des moyens supplémentaires en faveur du patrimoine, qui est la première victime de la baisse des dotations aux collectivités et du quasi-gel des crédits de la culture.

Tous les amendements sont tombés ou ont été retirés avant que l’on puisse s’exprimer. Permettez, chers collègues, que je prenne la parole. J’aurais tout aussi bien pu m’exprimer sur l’article. Savoir ce qu’il se passe à l’intérieur des CCI a toujours été extraordinairement compliqué. Les chambres consulaires, très jalouses de leur pouvoir, n’a...

Monsieur le secrétaire d'État, vous dites que les 119 millions d’euros dont il est question portent presque uniquement sur l’Agence spatiale européenne. Pourtant, si j’en crois le tableau, l’agence est concernée à hauteur de 70 millions d’euros, le reste portant sur la recherche économique ou pluridisciplinaire. Vous avez dit tout à l’heure da...

M. Roger Karoutchi. Pour une fois, je serai en désaccord avec mon ami Michel Bouvard ; cela peut arriver…

En effet, si l’on en croit les rapports de la Cour des comptes, sincèrement, on pourrait pratiquement tout fermer dans ce pays

La plupart des universités, et du secteur de l’enseignement supérieur en général, de province reçoivent des aides financières considérables des régions, parce qu’il existe des conventions entre les conseils régionaux et les rectorats ou les universités. Ces dernières sont donc largement bénéficiaires de fonds publics régionaux. En revanche, en ...

Autant je partage l’avis de Mme Gillot sur les qualités et l’apport de l’enseignement supérieur privé, autant nous devons cesser de constamment l’opposer à l’enseignement supérieur public. Dans les deux, on trouve des gens très bien, de parfaites réussites, mais aussi des nuls et des échecs... De ce point de vue, les choses sont partagées ! En...

En 2010, le président de la région, M. Jean-Paul Huchon, a fait campagne sur l’engagement de construire, en un mandat, 15 000 logements étudiants. En tant que président de la commission des finances du conseil régional, j’ai suivi cela de très près, et nous avons effectivement construit 15 000 logements étudiants en Île-de-France sur les fonds ...

Je constate que les amendements n°s II-213 et II-188 prévoient un abondement de la mission pour la même somme, à savoir 112 millions d'euros, mais que le second fait preuve de prudence en ne le prévoyant que pour les autorisations d'engagement. En tout état de cause, aucun de ces deux amendements ne précise d'où proviennent ces 112 millions d'e...

J’avais entendu M. le Premier ministre nous annoncer que la réforme de la DGF consisterait seulement à inscrire quelques principes dans la loi.

M. Roger Karoutchi. Or l’article 58 fait 18 pages ! Soit les principes sont difficiles à saisir, soit ils sont extraordinairement détaillés !

Je ne vois pas très bien l’intérêt d’un tel procédé. Je me rallierai donc évidemment à l’amendement de la commission des finances. Par ailleurs, et cela vaut pour les gouvernements de gauche comme de droite, en matière de collectivités locales, nous sommes dans le désordre le plus total ! Les communes qui se trouvent dans le périmètre de la mé...