Immigration droit d'asile et intégration

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les excellents président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, je ne vais pas recommencer mon propos d’il y a un mois, parce que je sais que la motion tendant à opposer la question préalable va passer. Je veux simplement vous dire qu’on se bat pour des bouts de chandell...

Je n’ai interrompu personne ! J’ai bien peur que, après les élections européennes, la loi que vous allez faire passer, madame la ministre, apparaisse complètement décalée par rapport à ce que certains États européens vont demander ou demandent déjà. La vérité, et personne ne peut s’en glorifier, c’est que les gouvernements, de gauche comme de...

Quand j’entends certains dire qu’il faut respecter la tradition française du droit d’asile, j’ai envie de leur répondre, et je le répète, que ce n’est pas du tout la même chose que la politique migratoire.

Nous sommes tous ici, gauche, droite – ou nouveau monde –, sur la même ligne : il faut respecter le droit d’asile et refuser que ce droit soit contourné au profit d’une immigration économique. Mais comment redéfinir un droit d’asile cohérent, digne de ce que nous sommes et de l’histoire de notre pays ? Songez – là encore, je n’accuse personne, ...

Qu’il me soit permis d’adresser un clin d’œil à nos collègues du groupe CRCE. Lecteur assidu de la presse, je suis tombé, ce matin, sur La Marseillaise, journal communiste provençal.

Comme vous le dites ! À la une du journal (L ’ orateur brandit un document), on peut lire en titres, d’un côté, « Ian Brossat, chef de file du PCF aux européennes, répond aux lecteurs de La Marseillaise » et, de l’autre, « Passeurs, corruption, prostitution… Trafic des migrants : 6 milliards dans la poche des mafias ! ».

Certes, non. Mais nous sommes nombreux à dire qu’il y a des réseaux, des filières, même de votre côté. Rendez-vous compte, 6 milliards d’euros !

Les amendements de suppression de l’article n’ayant pas été adoptés, il convient de préciser que seuls les fonctionnaires désignés et habilités des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, l’ASE, peuvent avoir accès aux données à caractère personnel et aux informations contenues dans le traitement. Il s’agit là d’un sujet-clef.

En réalité, avec cet amendement, nous revenons au débat que nous avons eu dans cet hémicycle sur l’expression « menace grave pour l’ordre public ». On a laissé au préfet le pouvoir de retirer la carte de séjour à des individus identifiés comme présentant une menace grave pour l’ordre public. Il paraît quelque peu curieux qu’il s’agisse d’une s...

Il s’agit ici de prévoir le retrait de la carte de séjour temporaire ou/et de la carte de séjour pluriannuelle pour les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme d’une durée au moins égale à un an ou inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

M. Roger Karoutchi. Madame la ministre, je ne doute pas que le Gouvernement émettra un avis favorable sur cet amendement !

Pour sortir du non-dit, du doute permanent, je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le nombre d’élus locaux ayant réellement saisi le procureur pour suspicion de mariage blanc. Le Gouvernement et le Parlement seront alors en mesure de déterminer s’il est nécessaire de légiférer ou non. Nous parlons tous de mariages bl...

Je souhaiterais que le Gouvernement présente au Parlement un rapport, qui pourra n’être constitué que d’une page de chiffres, sur la prise en charge par l’État ou par les départements du problème des mineurs isolés. Pour l’heure, nous ne disposons en effet d’aucun chiffre sur ce sujet qui donne lieu à des débats récurrents.

Il est dommage que je n’aie pas fait très attention à l’article 1er A, d’autant qu’il a été introduit à la suite de l’adoption d’un amendement que j’avais soumis à la commission… Cela étant, je retire l’amendement n° 50 rectifié, ainsi que l’amendement n° 51 rectifié : l’avis de la commission risquant d’être tout aussi désagréable, je préfère ...

M. Roger Karoutchi. Sur le même article que le précédent rappel au règlement, monsieur le président.

Celui que vous avez cité, ma chère collègue. Hier soir, notre assemblée – y compris le groupe Les Républicains, je le reconnais – n’a franchement pas donné un spectacle digne du Sénat. J’ai entendu beaucoup de propos, des comparaisons avec les drames des années trente, des horreurs sur tout et rien ; je ne suis pas convaincu que ceux de nos co...

Nous avons connu hier un problème que je regrette infiniment, mais avouez, ma chère collègue, que si, comme vous le dites, nous ne sommes pas très nombreux ce matin, vous ne l’êtes pas non plus !

Nous le sommes, et nous allons le prouver ! Le règlement du Sénat autorise, que je sache, les scrutins publics, jusqu’à preuve du contraire. Nous ne l’avons pas modifié sur ce point. Par conséquent, aujourd’hui, nous allons siéger sereinement et nous allons continuer le débat. Si nous pouvions, au-delà des polémiques, nous montrer un peu plus d...

Je voterai naturellement contre ces amendements. Mme Cohen est sortie, mais je souhaitais l’inviter à faire attention. Ce n’est pas parce qu’une association écrit des choses sur son site que l’on peut affirmer que la gendarmerie et la police ne respectent pas le droit, exercent des pressions, etc.

M. Roger Karoutchi. Comme d’autres ici, j’ai visité beaucoup de centres, j’ai reçu les associations et j’ai reçu les forces de police. Être policier dans un centre de rétention, ce n’est franchement pas de la tarte !