Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un amendement extrêmement simple, en réalité ! Je suis rapporteur spécial de la commission des finances sur l’audiovisuel public et, avec mes collègues, nous avons auditionné des membres du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Au travers de cet amen...
M. Roger Karoutchi. Je voudrais rassurer le rapporteur général. Si j’avais vu dans le projet de loi à venir des éléments de fiscalité ou de financement, je n’aurais pas présenté cet amendement dans le projet de loi de finances, mais comme il se trouve que ce texte a minima ne porte à ce stade que sur la gouvernance, il m’a semblé préférable de ...
Sincèrement, il n’est pas extravagant d’exclure les chaînes d’information en continu du paiement de la taxe sur les services de télévision, lorsqu’elles réalisent en interne des reportages destinés à leurs propres journaux ou émissions.
Ces deux amendements vont dans le même sens que celui qu’a présenté Arnaud Bazin. Je les ai cosignés dans un premier temps, mais je suis ensuite allé un peu plus loin et je dois dire, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, que leur impact financier est plus important pour le CNC que l’amendement n° II-767 rectifié ter...
Autant, comme je l’ai indiqué au cours de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, c’est-à-dire la partie recettes, je trouve assez ridicule la baisse de la redevance de un euro, qui correspond à 0, 8 % de son montant, qui plus est à quelques mois du projet de loi sur l’audiovisuel, autant je trouve encore plus ridicule...
C’est le véritable sujet. Prendre de l’argent pour la SGP est inadmissible. Je le rappelle, ce projet initialement évalué à 18 milliards d’euros est passé en l’espace de quelques années à 35 milliards et finira à 50 milliards… Et si l’on arrête à ce montant, nous aurons déjà de la chance ! Comme le Gouvernement ne veut pas mettre un centime, ...
Je voterai naturellement cet amendement. L’amendement du rapporteur général sur l’IFI, mais aussi l’attitude du Gouvernement me conduisent à évoquer une réalité qui n’est plus seulement économique et financière. Nous faisons face à un problème de société, madame la secrétaire d’État. Si la France est aussi fracturée, si les gens sont globalem...
Dans la mesure où Philippe Dallier est cosignataire de cet amendement, je le voterai. Je pense, monsieur le secrétaire d’État, que votre sagesse pourrait aller jusqu’à se demander pourquoi il existe toujours deux orchestres chez Radio France… Aller chercher de l’argent dans le mécénat, c’est peut-être aussi un moyen, pour Radio France, de tent...
Franchement, madame la secrétaire d’État, ne venez pas dire à ceux à qui vous faites les poches comment ils doivent rétablir leurs finances ! À quoi bon envisager d’augmenter les DMTO si l’État vient ensuite en prendre une partie aux départements d’Île-de-France, par exemple, pas tellement d’ailleurs pour combler le déficit de la Société du Gr...
M. Roger Karoutchi. Je voterai ces amendements identiques, d’abord parce que je les ai cosignés. Un peu de cohérence ne nuit pas dans ce monde de brutes…
Je n’ai jamais compris quelle était la politique du Gouvernement en matière de transports, si tant est qu’il en ait une politique. En 2014, je présidais la commission des finances de la région d’Île-de-France. Un jour, le président de l’époque, le socialiste Jean-Paul Huchon, m’appelle dans son bureau, où se trouvait un aréopage ministériel. I...
Vous nous reprochez de vouloir prendre dans la poche des entreprises, madame la secrétaire d’État, mais quand l’État n’a pas d’argent pour financer la modernisation des transports, il actionne le levier du versement transport, payé par les entreprises… Un peu de cohérence ne nuirait pas non plus au Gouvernement. On pourrait remettre à plat tou...
Comme il s’agit d’un amendement de suppression, j’attends de connaître la position du Gouvernement. Si le Gouvernement indique qu’il accepte et défendra devant les députés le report de l’entrée en vigueur de la mesure à 2021, nous pourrons retirer les amendements de suppression, au profit de l’amendement de la commission. Mais s’il se déclare ...
Sincèrement, monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas convaincu par vos explications qui, en réalité, n’en sont pas ! Si vous n’avez sans doute pas de décision d’arbitrage, ni la capacité de dire quoi que ce soit sur le fond, vous avez au moins la possibilité de me donner l’avis du Gouvernement sur les amendements suivants, qui visent à re...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais aller à l’essentiel ; si vous voulez prendre connaissance de tous les chiffres, vous pouvez consulter le rapport très intéressant dans lequel ils figurent ! Que peut-on retenir de ce budget, qui concerne en réalité deux secteurs, le premier comprenant le livre, les indus...
En effet, cela me chagrine, parce qu’un peu d’émotion de temps en temps contribue à l’intérêt. Pas de gros problèmes, donc : il est bon de consacrer 6 millions d’euros supplémentaires à l’Agence France Presse (AFP), alors qu’elle fait face à la concurrence d’un certain nombre d’agences internationales et qu’elle doit encore faire un effort de ...
Je propose à notre excellent collègue Ouzoulias de retirer son amendement. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable. D’abord, je ne vois pas bien le lien entre le soutien aux librairies et l’amendement lui-même, qui vise à créer un programme « Livre » au sein de la mission budgétaire. Par définition, la politique du livre...
Cet amendement porte évidemment sur France Médias Monde. Tout le monde s’accorde à dire que cette société est tactiquement et stratégiquement essentielle et qu’on ne comprend pas toujours la politique du Gouvernement à son égard. L’année dernière, j’avais déposé un amendement tendant à ajouter 2 millions d’euros à France Médias Monde, lequel a...
Honnêtement, je n’éprouve aucune gloriole à faire adopter par le Sénat des amendements qui seront ensuite balayés par l’Assemblée nationale ! Je connais trop bien le système parlementaire pour savoir que cela n’a pas beaucoup de sens de se faire plaisir en défendant des amendements destinés à disparaître. En revanche, voilà quelques jours, M. ...
Je vais retirer mon amendement, non pas pour faire plaisir à certains, mais parce que je connais la vie parlementaire ; je sais très bien que mon amendement ne survivrait pas à la nouvelle lecture du projet de loi de finances par l’Assemblée nationale. Je vous rassure, monsieur Assouline : j’aurais bien voulu prélever 10 millions d’euros sur l...