Loi de finances pour 2021

J’appelle en discussion les articles 54 quinquies à 54 septies, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Écologie, développement et mobilité durables

J’appelle en discussion les articles 54 quinquies à 54 septies, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Écologie, développement et mobilité durables

L’amendement n° II-525, présenté par M. Marchand, est ainsi libellé : Alinéa 13 1° Remplacer les mots : ainsi que par les mots : Il peut contribuer à la prise en charge 2° Après le mot : inondations insérer les mots : et dans la zone du territoire français la plus exposée au risque sismique La parole est à M. Frédéric Marchand.

L’amendement n° II-525, présenté par M. Marchand, est ainsi libellé : Alinéa 13 1° Remplacer les mots : ainsi que par les mots : Il peut contribuer à la prise en charge 2° Après le mot : inondations insérer les mots : et dans la zone du territoire français la plus exposée au risque sismique La parole est à M. Frédéric Marchand.

L’amendement n° II-12, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1er novembre 2021, un rapport d’étape sur l’expérimentation prévue au A du III du présent article, présentant notamment le ...

L’amendement n° II-12, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1er novembre 2021, un rapport d’étape sur l’expérimentation prévue au A du III du présent article, présentant notamment le ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-157, présenté par Mme Varaillas, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à c...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-157, présenté par Mme Varaillas, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à c...

L’amendement n° II-508 rectifié, présenté par Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de s...

L’amendement n° II-508 rectifié, présenté par Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de s...

L’amendement n° II-469 rectifié, présenté par M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un ...

L’amendement n° II-469 rectifié, présenté par M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un ...

L’amendement n° II-509 rectifié, présenté par Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement re...

L’amendement n° II-509 rectifié, présenté par Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement re...

Je suis saisi de quatorze amendements identiques. L’amendement n° II-28 est présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-30 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, MM. Perrin, Pointereau et Favreau, Mme Deromedi, MM. Burgoa, D. Laurent, Bacci et Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Chatil...

Je suis saisi de quatorze amendements identiques. L’amendement n° II-28 est présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-30 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mme Primas, MM. Perrin, Pointereau et Favreau, Mme Deromedi, MM. Burgoa, D. Laurent, Bacci et Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Chatil...

Les amendements identiques n° II-208 rectifié bis, II-242 rectifié bis, II-407, II-412, II-447 rectifié bis et II-486 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° II-499.

Les amendements identiques n° II-208 rectifié bis, II-242 rectifié bis, II-407, II-412, II-447 rectifié bis et II-486 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° II-499.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-28, II-30 rectifié bis, II-48 rectifié, II-499, II-526, II-551 rectifié, II-553 et II-590 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-28, II-30 rectifié bis, II-48 rectifié, II-499, II-526, II-551 rectifié, II-553 et II-590 rectifié.