Loi de finances pour 2021

En conséquence, l’article 54 sexies est supprimé, et les amendements n° II-456 rectifié, II-393 rectifié bis, II-448 rectifié bis, II-501, II-394 rectifié bis et II-505, les amendements identiques n° II-236 rectifié et II-506, et l’amendement n° II-591 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je constate par ailleurs...

En conséquence, l’article 54 sexies est supprimé, et les amendements n° II-456 rectifié, II-393 rectifié bis, II-448 rectifié bis, II-501, II-394 rectifié bis et II-505, les amendements identiques n° II-236 rectifié et II-506, et l’amendement n° II-591 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je constate par ailleurs...

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ainsi que du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelq...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ainsi que du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelq...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits des différentes missions.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » (et article 53 A). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » (et article 53 A). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Noël Guérini.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Noël Guérini.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.