Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (proposition n° 461, résultat des travaux de la commission n° 477, rapport n° 476). Dans la discussion général...

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. le rapporteur.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. Milon, au nom de la commission, d’une motion n° 18. Cette motion est ainsi rédigée : Considérant, d’une part, que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur plusieurs articles de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, des points de désaccord impor...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 18, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.

En conséquence, la proposition de loi est rejetée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Toujours est-il que mes frères attirent régulièrement mon attention sur le problème dont nous débattons à l’instant. Renforcer le contrôle des agences d’intérim, comme le propose Mme Apourceau-Poly, je n’y crois pas. Je mise plutôt sur les directeurs d’hôpitaux, à condition toutefois qu’ils soient protégés, avec ceinture et bretelles, pour ne ...

L’amendement du Gouvernement encadre peut-être un peu trop les choses, mais au moins peut-on espérer un résultat efficace et concret. Monsieur le ministre, j’étais prêt à suivre le rapporteur ; mon changement d’opinion montre toute l’utilité du débat parlementaire…

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II, à l’article 2 quinquies. Chapitre II L’évol...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 104 est présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 192 rectifié bis est présenté par Mme Doineau, MM. Kern, J.-M. Arnaud et Longeot, Mme ...

L’amendement n° 75, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 quinquies. L’amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 quinquies. L’amendement n° 78, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les memb...

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 47 rectifié quinquies est présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Di Folco, MM. Cuypers et Le Rudulier, Mmes Belrhiti, Schalck et Micouleau, M. Belin, Mme Joseph, M. Lefèvre, Mme Deromedi, M. Kern, Mme Gruny, MM. Vogel, Pellevat, Bonne et Boré, Mme F. Gerbaud, MM. Laménie, M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 rectifié quinquies, 50 rectifié quater, 56 rectifié quater, 90 rectifié ter, 184 rectifié bis et 200 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 105 est présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 20 rectifié ter est présenté par Mmes Imbert et Belrhiti, MM. Laménie et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Sautarel, Mmes Chauvin et Boulay-Espéro...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié ter et 179 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 19 rectifié ter est présenté par Mmes Imbert et Belrhiti, MM. Laménie et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Sautarel, Mmes Chauvin et Boulay-Espéro...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié ter et 182 rectifié bis.