Gestion de la crise sanitaire

Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié bis. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Patient et Mme Phinera-Horth, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Adapter les mesures définies au présent article pour les col...

L’amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Patient et Mme Phinera-Horth, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Adapter les conditions de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution au sein desquelles est constatée une circulation ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39, présenté par MM. Levi et Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, Billon et Muller-Bronn, MM. Reichardt, Segouin, Bonneau et Laugier, Mme Vermeillet, MM. Louault et Mizzon, Mme Drexler, MM. Longeot, Le Nay, Chatillon, J.-M. Arnaud, Duffourg, Sautarel et Deco...

L’amendement n° 242, présenté par MM. Corbisez et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin et MM. Fialaire, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 en cours, attestant de la primo-vaccination, e...

Je mets aux voix l’amendement n° 39. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 165 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 242.

L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, de La Gontrie, Lubin, Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Stanzione, Redon-Sarrazy et Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert et MM. Jomier, Fichet, Cardon, Kerrouche et Bourgi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Apr...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Bonfanti-Dossat, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Charon, Mme Joseph, MM. Klinger et H. Leroy, Mme Noël et MM. Paccaud et C. Vial, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception des établissements balnéaires délégués pour l’accueil tourist...

L’amendement n° 9 rectifié est retiré. L’amendement n° 21, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des bases de loisirs à compter de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 30 août 2021 inclus La parole est à M. François Bonhomme.

L’amendement n° 21 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33, présenté par M. Savin, Mmes Noël et Muller-Bronn, MM. Calvet et J.M. Boyer, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mmes Joseph, Dumas, Puissat, Garriaud-Maylam, Bonfanti-Dossat et F. Gerbaud, M. Chatillon, Mme Lassarade, M. E. Blan...

L’amendement n° 12, présenté par M. Détraigne, Mmes Sollogoub et Férat, M. L. Hervé, Mme Billon et MM. Le Nay, J.-M. Arnaud et Longeot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette réglementation est applicable aux encadrants des accueils collectifs de mineurs à compter du 1er septembre 2021. La parole est à ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 59 est présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mmes Poncet Monge et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 119 est présenté par M. Ravie...

L’amendement n° 186, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 182 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Cardon, Kerrouche, Bourgi et les membres du groupe Socialist...

L’amendement n° 144 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Cardon, Kerrouche et Bourgi, est ainsi libellé : Alinéa 1...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 180, présenté par MM. Iacovelli et Lévrier, Mme Evrard, MM. Rohfritsch et Haye et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) L’Assemblée nationale, le Sénat ainsi que les organes délibérants mentionnés...

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par M. C. Vial, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’accès à l’Assemblée nationale et au Sénat est soumis à la présentation du passe sanitaire. La parole est à M. Cédric Vial.

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par M. C. Vial, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’accès pour les parlementaires et les visiteurs à l’Assemblée nationale et au Sénat est soumis à la présentation du passe sanitaire. La parole est à M. Cédric Vial.