Gestion de la crise sanitaire

C’est terminé, monsieur Lurel ! Mes chers collègues, seize ou dix-sept orateurs se sont inscrits pour une explication de vote. Ce débat précipité me déplaît autant qu’à vous, mais je dois vous indiquer que, si nous ne terminons pas l’examen de ce texte ce soir, la CMP ne pourra avoir lieu demain matin. Dans ce cas, elle se réunira demain soir ...

Cela ne me pose aucun problème – je présiderai d’ailleurs la séance si nous siégeons lundi après-midi –, mais je vous le signale, car c’est mon rôle de le faire. La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.

En tant que corapporteur, avec Jean-Michel Arnaud, de la mission d’information de notre noble assemblée, présidée par Bernard Jomier, et destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités, permettez-moi de vous dire que nous avions alerté dès la fin du mois de mai les autorité...

Pour ma part, je suis plutôt favorable à la vaccination, mais je suis très réservé sur le passe sanitaire tel qu’il nous est proposé par le Gouvernement. Comme celui-ci a traîné, comme il n’a pas agi rapidement – il gère cette crise au fil de l’eau depuis dix-huit mois –, en pratique, il est au pied du mur et ne trouve pas d’autre solution qu’u...

M. Roger Karoutchi. Je ne comprends toujours pas pourquoi, alors que nous traversons une crise sanitaire aussi dure pour tous, le Gouvernement a la prétention de tout savoir et pourquoi il ne discute pas réellement avec le Parlement.

Je vais suivre la commission, mais, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, dans ces périodes extrêmement difficiles, que le Gouvernement fasse preuve d’un peu de modestie, d’un peu moins d’arrogance et qu’il dialogue un peu plus avec les élus de la Nation !

Mes chers collègues, je vais mettre aux voix l’ensemble de ces amendements en discussion commune. Je rappelle que, sur tous ces amendements, l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je mets aux voix l’amendement n° 112.

En conséquence, les amendements n° 132, 229, 95 rectifié, 100 rectifié, 64, 20 et 96 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 101 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 47, 42, 58, 41 rectifié, 107 rectifié, 116, 191 rectifié, 87, 232, 118, 10 rectifié, 99 rectifié, 102 rectifié et 88 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 98 rectifié.

L’amendement n° 113, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : Constitution Insérer les mots : , à l’exception des trajets à vocation professionnelle La parole est à M. Stéphane Ravier.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 114, présenté par M. Ravier, et ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Après les mots : dépistage virologique Insérer les mots : datant de 72 heures maximum Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

L’amendement n° 190, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : par la covid-19, par les mots : par la covid-19 ou La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 158, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : ou une déclaration sur l’honneur dans un registre mis à disposition, attestant la possession d’un de ces documents La parole est à M. Loïc Hervé.

L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mmes Herzog et Loisier, MM. Levi et del Picchia et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé est homologué par la France. Le Gouvernement informe le Parlement sur l’é...

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Noël, Joseph, Garriaud-Maylam, Muller-Bronn et Bonfanti-Dossat, MM. Houpert et Savin, Mmes Dumont et Thomas et MM. Bouchet, Duplomb et J.M. Boyer, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Sylviane Noël.

L’amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Patient et Mme Phinera-Horth, est ainsi libellé : Alinéas 45 à 47 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Georges Patient.

L’amendement n° 251, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 50 Remplacer la date : 31 octobre par la date : 31 décembre La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 204, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 51 Après le mot : République Insérer les mots : après que les personnes non vaccinées à la date de l’entrée en vigueur de la présente loi se sont vues proposer des rendez-vous liés aux ...

L’amendement n° 176, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé : Alinéa 52 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Des mesures d’accompagnement spécifiques sont fixées par décret pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Je me réjouis de cette ambiance tout à fait sereine… La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.