Gestion de la crise sanitaire

Je salue l’arrivée dans notre hémicycle de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Les amendements n° 53 rectifié et 54 rectifié sont retirés. L’amendement n° 256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rétablir le f dans la rédaction suivante : f) Les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d’un seuil défini par décret. Par exception, lorsqu’aucun autre établissement commercial permettant l’a...

Mes chers collègues, je demande à chacun de s’en tenir strictement aux questions posées par les amendements en discussion, sinon nous n’en finirons jamais ! La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 5 est présenté par MM. Kern et Levi, Mme Vermeillet, M. Laugier, Mme Herzog, MM. Chauvet et Le Nay, Mme Billon et MM. J.M. Arnaud, Duffourg, Delcros et Prince. L’amendement n° 238 est présenté par MM. Gold et Bilhac...

L’amendement n° 238 n’est pas soutenu. L’amendement n° 179 rectifié bis, présenté par Mmes Harribey, de La Gontrie et Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mmes Monier, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Cardon,...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 122, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 137, présenté par MM. L. Hervé et Levi et Mme Sollogoub, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’accès aux bureaux de vote est exclu du dispositif mentionné au 1° du présent A. La parole est à M. Loïc Hervé.

L’amendement n° 198, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les mineurs de moins de douze ans sont exemptés de la vaccination. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 198 est retiré. L’amendement n° 154, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La présentation des documents prévus au premier alinéa par les personnes mentionnées au 1° et au 2° du présent A peut, lorsque la situation le nécessite, s’effectuer à distance. La parole est...

L’amendement n° 189, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : présentation Insérer les mots : à son organisme d’assurance maladie de rattachement La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mmes Herzog et Loisier, MM. Levi et del Picchia et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer les mots : ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 par les mots : , d’un certificat de rétablissement à la suite d’une con...

L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 151 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Lubin, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas e...

L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Herzog, M. Levi, Mme Loisier, M. del Picchia et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les documents prévus au premier alinéa du présent B établis dans un pays extérieur à l’espace européen, tant par un organisme étranger q...

L’amendement n° 192, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les mots : permettant seulement aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle de connaître les données strictement nécessaires à l’exercice de leur contrôl...

L’amendement n° 73, présenté par MM. Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : La présentation des documents prévus au premier alinéa du présent B par les personnes mentionnées au 2° du A du pré...

L’amendement n° 193, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En cas de contrôle aléatoire du passe sanitaire et de vérification d’identité par les forces de l’ordre, un récépissé, dont les modalités sont ...

Mes chers collègues, il est dix-neuf heures trente-cinq. Nous allons entamer l’examen de vingt-six amendements en discussion commune. Je vous propose de laisser leurs auteurs les présenter, puis d’interrompre nos travaux pour la pause prandiale. Nous entendrons les avis de la commission et du Gouvernement sur ces différents amendements à la rep...

Bien entendu, ma chère collègue. Si la commission mixte paritaire n’était pas conclusive, j’imagine que le Sénat examinerait le texte en nouvelle lecture lundi. Je suis donc saisi de vingt-six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 194, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly et les membres d...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie, Lubin, Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mme Monier, M. Redon-Sarrazy, Mmes Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage, M. Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 61 est présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 123 est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 21 à 25 Supprimer ces alinéas...