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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
275 interventions trouvées.
L’amendement n° I-104 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. D. – Autres dispositions
L’amendement n° I-36, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : … – Le II de l’article 10 de la loi n° 202-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 est abrogé. … – La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 20...
Mes chers collègues, le vote sur l’article d’équilibre et sur l’ensemble de la première partie aura lieu demain, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 162, rapport général n° 163).
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi de finances pour 2022 ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement. Dans la discussion des...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-378 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° Le 4 quater
L’amendement n° I-560, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excè...
L’amendement n° I-656, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par treize alinéas ainsi rédigés : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la...
L’amendement n° I-107 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...
L’amendement n° I-108 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...
L’amendement n° I-378 rectifié est retiré. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-560. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 48 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, je suis également saisi de demandes de scrutin public sur les amendements n° I-656, I-107 rectifié et I-108 rectifié. Puis-je con...
L’amendement n° I-712 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel et Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 80 septies est complété par...
L’amendement n° I-365 rectifié bis, présenté par MM. Levi et Guerriau, Mme Férat, MM. Chasseing, Henno, Moga, L. Hervé et de Belenet, Mmes C. Fournier et Billon, MM. Laugier, Détraigne et Decool, Mme Paoli-Gagin, MM. Kern, Capus et Le Nay et Mme Perrot, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
L’amendement n° I-365 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-375 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 156 du code général des impôts est...
L’amendement n° I-375 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-681 rectifié bis, présenté par Mme Renaud-Garabedian et MM. Bansard et Charon, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase de l’artic...
