Loi de finances pour 2022

L’amendement n° I-465 rectifié, présenté par MM. Delcros, Laugier, Bonnecarrère et Louault, Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Lafon et Henno, Mme de La Provôté, MM. Chauvet et Maurey, Mme Doineau, M. Le Nay, Mme Férat, MM. P. Martin, Duffourg et Canévet, Mme Saint-Pé, M. Longeot et Mme Herzog, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un a...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-151 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Lec...

L’amendement n° I-410, présenté par M. Jacquin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … . – La perte ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-212 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot, Levi, Henno et Le Nay, Mmes Billon et Herzog et MM. J.M. Arnaud et L. Hervé. L’amendement n° I-264 est présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et L...

L’amendement n° I-556, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la trentième ligne de la dernière colonne, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 111 318 » ; II. – Pour c...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-557, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la trente-et-unième ligne de la dernière colonne, le montant : « 71 844 » est remplacé par le mo...

L’amendement n° I-618 n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-680, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 28 ...

L’amendement n° I-550, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la cinquante-cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 128 000 » ; ...

L’amendement n° I-364 rectifié, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal, Féraud, Kanner, Raynal, Todeschini et Roger, Mmes Briquet et Conway-Mouret, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Lurel, M. Vallet, Vallini et Vaugrenard, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Conconne, MM. Gillé et Jacq...

L’amendement n° I-554 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au sixième alinéa de l’article 302 bis ZE du code général des impôts, le taux : « 5 % » est remplacé par l...

L’amendement n° I-555 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l’article 1609 tricies du code général des impôts, le taux : « 10, 6 % » est remplacé pa...

L’amendement n° I-35 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 612-20 est ainsi modifié : a) Le A est ainsi modifié : - au premier alinéa, après les références : « 8° à 10° » sont insérés...

L’amendement n° I-546, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° I-106 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Féraud, Raynal, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi lib...

L’amendement n° I-558 rectifié, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly et Assassi, M. Bacchi, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman et Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l...

L’amendement n° I-102 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner, Féraud, Raynal, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...

L’amendement n° I-102 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-552 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du IV de l’article 220 terdecies ...

L’amendement n° I-551, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 1...

L’amendement n° I-447 rectifié, présenté par Mme S. Robert, M. Féraud, Mme Van Heghe, M. Magner, Mme L. Darcos, MM. Laugier et Levi, Mmes Billon et de La Provôté, MM. Piednoir et Antiste, Mme de Marco, M. Stanzione, Mme Ventalon, M. Lafon, Mme N. Delattre, M. Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article addit...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. L’amendement n° I-134 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Con...