Loi de finances pour 2022

Je mets aux voix l’amendement n° I-470 rectifié bis. En conséquence, l’article 11 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° I-352 rectifié ter, I-372 rectifié bis, I-469 rectifié bis, I-183 rectifié bis et I-373 rectifié bis n’ont plus d’objet.

L’amendement n° I-517, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le C du I est ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-677, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi...

L’amendement n° I-119 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...

Les amendements n° I-60 rectifié, I-67 rectifié et I-68 rectifié ne sont pas soutenus. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-50 rectifié ter est présenté par MM. Marie, Antiste, Cozic, Redon-Sarrazy et Temal, Mmes Féret, Le Houerou et Préville, M. Tissot, Mme Monier, MM. Pla et Gillé, Mme Harribey, M. Bourgi e...

L’amendement n° I-80 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et Jacquemet, M. Levi, Mmes Sollogoub, N. Goulet et Dindar, M. Canévet, Mmes Billon et Férat, MM. Longeot, Prince, Moga, Détraigne et J.M. Arnaud, Mme Létard, MM. Hingray, Lafon, Louault, Delcros et Duffourg, Mmes Saint-Pé et Herzog et MM. L. Hervé et Capus, est ainsi libellé : Après ...

L’amendement n° I-80 rectifié est retiré. L’amendement n° I-458, présenté par M. Cozic, est ainsi libellé : Après l’article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du B du V de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établiss...

L’amendement n° I-244 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Cambon, Bouloux, Savin, B. Fournier, Genet, Laménie et Courtial, Mme Belrhiti et MM. Charon, Grand et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5 du B du V de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de f...

L’amendement n° I-244 rectifié est retiré. L’amendement n° I-52 rectifié quater, présenté par M. Marie, Mme Harribey, MM. Gillé, Pla et Cozic, Mme Monier, M. Tissot, Mmes Préville, Le Houerou et Féret, MM. Temal, Redon-Sarrazy, Antiste, Devinaz et Bourgi et Mme Lubin, est ainsi libellé : Après l’article 11 ter Insérer un articl...

L’amendement n° I-531, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 1er janvier 2022, à titre expérimental et pour renforcer les politiques d’insertion, dans le ressort des départements qui en font la demande, le fi...

L’amendement n° I-532, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 73 Remplacer les mots : est égal à la moyenne, sur la période de 2018 à 2020, par les mots : correspond au montant de l’exercice 2018 II. – Pour compenser la perte de recettes ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-782 rectifié, présenté par MM. Mizzon et Levi, Mme Herzog, M. Hingray, Mmes Férat et Vermeillet, M. Le Nay, Mme Dindar, M. Chauvet et Mme Sollogoub, est ainsi libellé : I. – Alinéa 74 Remplacer les mots : collectivités concernées par les mots : d...

L’amendement n° I-533, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 75 et 80 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résulta...

Les amendements n° I-533 et I-782 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 12.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-246 rectifié est présenté par M. Maurey, Mmes Gatel et Morin-Desailly, M. Canévet, Mme Vermeillet, MM. Mizzon, J.M. Arnaud, Longeot, L. Hervé, S. Demilly, Hingray et Louault, Mmes Perrot et de La Provôté, MM. Janssens et Moga, Mmes Sollogoub, Billon et Saint-Pé, MM. Calvet, Bonnea...

L’amendement n° I-34, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Treizième ligne Augmenter le montant de : 2° Quatorzième ligne Augmenter le montant de : 3° Vingtième ligne Augmenter le montant de II. – Alinéa 1 et alinéa 2, tableau, seconde colonne, derni...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-82 rectifié est présenté par Mmes Vermeillet et Jacquemet, M. Levi, Mmes Sollogoub, N. Goulet et Dindar, M. Canévet, Mmes Billon et Férat, MM. Longeot, Prince, Moga, Détraigne, J.M. Arnaud et Maurey, Mme Létard, MM. Hingray, Lafon, Louault, Delcros, Capo-Canellas et Duffourg, Mme...

L’amendement n° I-299 rectifié, présenté par MM. Parigi et Benarroche, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2, tableau, seconde colonne, dernière ligne Augmenter le montant de : 5 000 000 (montant total : 43 216 649 565) II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, huitième ligne Augmenter le montant de : 5 000 000 (montant total : 62 471 0...

Mes chers collègues, j’appelle chacun à respecter le temps de parole qui lui est imparti. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-303, présenté par M. Parigi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne 1° Vingt-sixième ligne Augmenter le montant de : 63 000 841 (montant total : 63 000 841) 2° Dernière ligne Augmenter le montant de : 63 000 841 (montant total : 43 274 650 406) II. – Pour compenser la perte de recettes résultant d...