Questions écrites de Roger Karoutchi

Respect des engagements de l'État concernant le financement des transports publics en Île-de-France

M. Roger Karoutchi interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le respect par l'État de ses engagements financiers, réaffirmés en 2013 au travers d'une convention avec la région Île-de-France portant sur la participation de l'État à la modernisation des réseaux de transport...

Position française sur la Turquie

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la position du Gouvernement français en ce qui concerne la Turquie. L'évolution de la situation intérieure de la Turquie, comme son attitude très ambigüe dans la lutte contre le djihadisme, rendent de plus en plus inacceptable toute idée d'intégration dans l'Union européenne. Or les négociations conduites par la Commission e...

Appréciation de la lutte contre la prolifération de messages à caractère raciste sur les réseaux sociaux

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'efficacité réelle de la politique du Gouvernement en matière de lutte contre l'utilisation d'Internet et des réseaux sociaux pour répandre des thématiques ou des injures à caractère raciste et antisémite... Il lui demande s'il dispose d'éléments objectifs d'appréciation des résultats de la politique menée en ce domaine.

Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement du danger terroriste, illustré par l'attaque contre le Parlement d'Ottawa et reconnu par les plus hautes autorités françaises. Il souhaiterait savoir ce que cela a entraîné, concrètement, en France, comme mesures supplémentaires de protection des lieux de culte et des lieux publics les plus symboliques...

Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport de M. Guillaume Larrivé, député de l'Yonne, sur la radicalisation dans les établissements pénitentiaires. Ce dernier précise qu'aujourd'hui seulement treize agents des renseignements contrôlent les 189 établissements existants. M. le ministre de l'intérieur ayant annoncé une action spécifique dans les pr...

Réunion néo-nazie dans le Jura

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait, rapporté par le journal « L'Alsace » et repris par les sites d'information, qu'une réunion regroupant 200 néo-nazis essentiellement allemands s'est tenue dans un village français du Jura. Cette soirée était donnée en l'honneur de l'anniversaire de la naissance d'Adolf Hitler, avec chants et musique… La mairie ...

Situation en Irak

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation en Irak. Le renforcement des bases de l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL), qui a lancé une offensive sur Bagdad et contrôle déjà un secteur du territoire syrien ne peut qu'inquiéter par la déstabilisation de toute cette région, mais aussi par l'attraction exercée sur ...

Relations entre la France et le royaume du Maroc

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la détérioration profonde de nos relations avec le Maroc. Il souhaite rappeler que le contrôle policier à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle qu'a subi le ministre des affaires étrangères marocain a provoqué un incident diplomatique entre la France et le Maroc. En transit à l'a...

Fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales. Les droits de succession sont déjà une ultime imposition parfois considérée comme inique, le défunt ayant tout au long de sa vie payé taxes et impôts. Néanmoins, ces droits existe...

Lutte contre l'absentéisme scolaire

M. Roger Karoutchi interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de lutter contre l'absentéisme scolaire. L'évolution de l'absentéisme à l'école est un phénomène inquiétant contre lequel il convient de lutter. A ce titre, la loi « prévention de la délinquance » est une avancée forte puisqu'elle permet au maire de demander l...

Spécificité des enfants intellectuellement précoces

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'adaptation du système scolaire aux enfants intellectuellement précoces (EIP). Depuis la recommandation 1248 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relative à l'éducation des enfants surdoués, l'éducation est reconnue comme un droit applicable à tous et la spé...

Bilan de l'ANRU dans les Hauts de Seine

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le bilan qu'il tire de l'action de l'ANRU dans les Hauts-de-Seine. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine, créée par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 et le décret du 9 février 2004, a été sollicitée depuis sa création pour appuyer financièrement une centaine de projets globaux de rénovat...

Réforme du système boursier français

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le système boursier français. Le système actuel fonctionne mal. En effet, la multiplicité des acteurs et les inégalités territoriales dans l'attribution des bourses rendent le système opaque pour les étudiants. De plus, les retards de paiement sont fréquents car les Crous, ...

Parité aux postes nominatifs de l'éducation nationale

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de parité pour l'accès aux postes nominatifs de l'éducation nationale. Si l'éducation nationale compte deux tiers d'agents féminins et que 80% des professeurs des écoles sont des femmes, en revanche, elles ne sont que 17% parmi les professeurs d'univer...

Prévention de l'alcoolisme

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de trouver une solution au problème de l'alcoolisme en France. Avec 13 millions de consommateurs réguliers et 5 millions d'alcoolo-dépendants, la France est le 6ème pays consommateur d'alcool selon l'organisation mondiale de la Santé. Bien que l'observatoire français des drogues et des toxi...

Interdiction de circulation des ambulances et des véhicules sanitaires légers parisiens

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'interdiction de circulation des ambulances et véhicules sanitaires légers parisiens sur les voies réservées au bus. La réglementation actuelle prévoit que seuls sont autorisés à circuler sur les voies d'autobus, les bus, les taxis, les vélos, les transporteurs de fonds ainsi que certain...

Gestion des déchets ménagers

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la gestion des déchets ménagers. La production de déchets représente représente aujourd'hui 360 kilos par an et par personne, constituant un coût financier important pour les collectivités et les citoyens, via les impôts et les taxes professionnelles. En 2002, ce sont ainsi près de 8 milliards d'euros q...

Sensibilisation des jeunes à l'Europe

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la nécessité de sensibiliser et d'éduquer les élèves des classes primaires et secondaires sur l'Europe. La morosité des Français face à leur avenir a conduit, l'an passé, à l'échec du référendum sur le projet de Constitution européenne. Cet échec résulte surtout d'une méconnaissance du fonctionnemen...

Moyens attribués à la faculté de Nanterre

M. Roger Karoutchi interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens financiers et humains attribués à la faculté de Nanterre. Il tire la sonnette d'alarme sur l'absence de marges de manoeuvre de l'université Paris-X de Nanterre, deuxième université de France. Actuellement, le financement pluriannuel est en discussion ave...

Accès au sport de haut niveau

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le bilan des Jeux Olympiques de Turin et la possibilité d'élargir l'accès au sport de haut niveau dans notre pays. 50 millions d'euros ont été mis à disposition du sport de haut niveau pour préparer les Jeux Olympiques de Turin, soit 11 millions de plus qu'au derniers jeux de Salt Lake City. Po...