Entreprise publique la poste et activités postales

Mes chers collègues, je vous conseille la lecture du très intéressant rapport consacré aux autorités administratives indépendantes établi par notre collègue Patrice Gélard, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation. Je mets aux voix le sous-amendement n° 632 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 623, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 44 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 2 ter est ainsi rédigé.

L'amendement n° 620, présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Collin et Charasse, Mmes Laborde et Escoffier et MM. Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du II de l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 précitée est complété par une phrase ains...

C’est une explication un peu oiseuse, mon cher collègue ! Je fais une exception pour vous, en vertu de mon pouvoir de président de séance, mais vos collègues levaient tous la main !

L’amendement n° 620 est retiré. Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la mesure où nous allons poursuivre nos travaux de l’après-midi jusqu’à vingt heures, je vous propose une courte suspension de séance. La séance est suspendue.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 59 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 291 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 223, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Au début de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...

L'amendement n° 490, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

Il s’agit donc du sous-amendement n° 628 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Guillaume.

Monsieur Domeizel, sur quel article se fonde votre demande de rappel au règlement ? Je peux vous donner la parole pour explication de vote, mais pas pour un rappel au règlement !

Je vous en prie, monsieur Domeizel, ne créez pas d’incident inutile ! Nous en sommes à l’examen des amendements. Je suis prêt à vous donner la parole, mais uniquement pour explication de vote ! Respectons le règlement.

La discussion des amendements n’est pas achevée, monsieur Domeizel. La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote sur l’amendement n° 548 rectifié ter.

Mais non ! Tous les membres de votre groupe levaient la main : c’était le vote ! Je vous le dis, c’est de l’hypocrisie !

Je vous remercie, monsieur Teston. Je vous rappelle, mes chers collègues, que vous disposez d’un dérouleur et que j’avais déjà appelé l’amendement n° 485 rectifié. S’agissant de la demande d’explication de vote de M. Bourquin, dès lors que tous les sénateurs de l’opposition avaient levé la main après l’annonce de la mise aux voix, j’ai cru qu...

L’amendement n° 570 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° 575 rectifié, présenté par MM. Maurey, Biwer, Deneux et Détraigne, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l’article L. 518-25-1 du code monétaire et financier, les mots : « bureaux de postes » sont remplacés par les mots : « points de contact ». La parole est à M. Claude...

L’amendement n° 575 rectifié est retiré. L'amendement n° 576 rectifié, présenté par MM. Maurey, Détraigne, Dubois, C. Gaudin, Merceron, Amoudry, Pozzo di Borgo et Biwer et Mmes Morin-Desailly et Férat, est ainsi libellé : Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 518-25-1 du code monétaire et fin...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 63 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 292 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L...

L’amendement n° 371, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, e...